Prime d’activité : comment faire sa déclaration de salaire ?

La prime d’activité est un complément de revenus pour les travailleurs aux faibles ressources. Ce sont principalement les bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent en bénéficier. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions, notamment des conditions de revenus. Mes Allocs vous explique comment faire sa déclaration de salaire.

Prime d’activité : comment déclarer ses revenus professionnels ?

Si vous êtes éligible vous percevez la prime d’activité pour une durée de 3 mois. Une fois que les 3 mois sont écoulés, vous devez déclarer vos ressources pour continuer à percevoir les versements. Ce sont vos revenus d’ activité net imposable qui sont pris en compte.

La CAF vérifie tous les 3 mois que vous êtes toujours éligible à cette aide financière. Vous devez vérifier votre déclaration pré-remplie et signaler tout changement auprès de la CAF.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, la CAF est en droit de suspendre vos versements.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Les premiers versements ont commencé dès février 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, cette aide remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. Cette prime est versée soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de votre régime d’affiliation.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter l’intégralité des conditions en vigueur : 

•  Être âgé de plus de 18 ans
• Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résider  en France de manière stable et effective
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

En plus des conditions en vigueur, vous devez obligatoirement justifier d’une activité professionnelle pour bénéficier du montant de la prime. La prime d’activité est versée exclusivement aux travailleurs ayant une activité en France, que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

• salarié
• travailleur indépendant
• travailleur handicapé
• exploitant agricole
• étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus de 78% du smic au 1er janvier 2022

Prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, la prime est également disponible. seulement, pour eux, c’est non pas un plafond mensuel mais annuel.

Voici un récapitulatif des plafonds annuel à respecter :

Pour le versement, les règles sont les mêmes. Il se fait durant trois mois, le 5 de chaque mois.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité pour un couple ou pour une personne seule est calculé de la même manière, à savoir :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie. Votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.

Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 586,23 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Le montant de la prime d’activité dépend également :

• Des aides au logement que vous percevez (APL, ALF, ALS)
• De l’avantage en nature octroyé si vous êtes logé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est conseillé de faire une simulation. Le simulateur gratuit Mes Allocs est à votre disposition pour une estimation fiable de vos droits.

Éléments pris en compte

• les revenus professionnels, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
• prestations sociales (dont les allocations logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Majoration de la prime d’activité

Notez que la majoration de la prime d’activité ne pourra pas être effectuée si vous vivez seul sans enfant

En couple

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire majoré est de :

• De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
• De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
• De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Parent isolé

Si vous êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

• De 128,412 % en présence d’un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

La majoration de la prime d’activité pour parent isolé est accordée pour une durée de 12 mois dans les 18 mois suivants l’un de ces événements :

• La déclaration de grossesse.
• La naissance d’un enfant.
• La prise en charge d’un enfant.
• La séparation ou le veuvage.

Bonification de la prime d’activité

Chaque personne qui compose un foyer peut bénéficier d’une bonification individuelle qui est calculée sur la moyenne des revenus des 3 derniers mois. Pour en bénéficier, la moyenne des 3 derniers mois doit être supérieure à 653 €. La bonification est croissante en fonction de vos revenus, si votre salaire moyen est supérieur à 1 329 €, le montant de la bonification reste constant.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité dépend avant tout d’un montant forfaitaire, celui-ci peut augmenter en fonction de la composition de votre foyer ainsi que des ressources prises en compte dans le calcul.

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour les personnes en couple :

Plafonds de revenus à respecter

Voici les plafonds à respecter pour une personne seule :

Voici les plafonds à respecter pour les personnes en couple :

À noter : si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• 82 200 € pour les commerçants,
• 32 900 € pour les professions libérales,
• 32 900 € pour les artisans.

Comment demander la prime d’activité ?

Aujourd’hui les demandes de prime d’activité sont entièrement dématérialisées. Vous devez vous rendre sur le site internet de l’organisme dont vous dépendez.

Demander la prime d’activité sur le site de la CAF

Le processus de demande a été simplifié, si vous êtes déjà allocataire de la CAF faire votre demande prendra 5 minutes. Compter 15 minutes si ce n’est pas encore le cas.

Lors de votre connexion, vous devrez fournir : 

• Votre code secret
• Votre code postal
• Votre numéro de sécurité sociale
• Votre date de naissance

Demander la prime d’activité sur le site de la MSA

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits à la prime d’activité avec Mes Allocs. En fonction du résultat, rendez-vous sur le site internet de la mutualité sociale agricole et “prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle”. La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, vous devez remplir le formulaire à partir de votre espace personnel.

Le service en ligne “prime d’activité” : demande et déclaration trimestrielle” vous apporte de nombreux avantages :

• Une réponse rapide de vos droits aux prestations
• Aucun justificatif papier à joindre
• Plus besoin de vous déplacer dans un centre MSA ou d’affranchir votre déclaration
• Vos informations sont transmises instantanément, ce qui permet une prise en charge rapide de votre dossier

À quel moment faire sa demande ?

La prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d’autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée.

Néanmoins si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre un centre de la CAF ou de la MSA pour être assisté.

Versements de la prime d’activité

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois à montant fixe. Par exemple, si vous faites votre demande auprès de la CAF avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

Notez que si vous percevez des aides au logement comme les APL. Le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour et en un seul versement. La CAF met à disposition un calendrier de versements mis à jour chaque année, vous pouvez le consulter pour plus de détail.

En cas de changement de situation vous devez en informer l’organisme dont vous dépendez, car vos droits dépendent notamment de vos revenus déclarés pour la prime

Prime d’activité et retraite

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

• situation professionnelle
• et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

• Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
• Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

Cumuler prime d’activité et APL

Il y’a beaucoup de questions autour des APL. Cette aide est un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL ne sont pas pris en compte. Seul un montant forfaitaire est pris en compte.

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA et la Complémentaire Santé Solidaire. Ils ont été crées pour un soucis d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

Exemple : un couple, avec un enfant à charge et est locataire de son logement. Ce couple perçoit 250€ d’APL. Étant donné que cette somme n’est pas prise dans son intégralité et que c’est un foyer de 3 personnes, on appliquera un forfait logement de 170,93€ par mois pour le calcul de la prime d’activité.

À noter : lors de votre demande, vous n’avez pas à indiquer l’APL que vous percevez, la CAF le prend en compte automatiquement dans son calcul.