La prime d’activité vise à vous aider financièrement à la fin du mois. Ce complément de revenu vise les travailleurs modestes et cherche à favoriser le retour à l’emploi. Comment bien la déclarer aux impôts ?
Les bénéficiaires de la prime doivent régulièrement déclarer leurs différentes ressources auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou bien de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour continuer à recevoir les différentes prestations. Quand la déclaration doit-elle être effectuée ? Comment la faire ? Et quelles sommes devons-nous déclarer ?
01 86 26 77 05
Pour savoir si vous dépendez de la CAF ou de la MSA, c’est très simple. En effet, il suffit de savoir si vous dépendez du régime agricole ou non :
Si besoin, les experts Mes Allocs peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches pour vous faire gagner du temps.
Pour faire votre déclaration, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF. Vous pouvez l’effectuer quand vous le souhaitez.
La CAF peut être amenée à vous demander des justificatifs complémentaires.
Instructions pour demander la prime d’activité :
Le formulaire est à remplir en ligne, pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !
Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) si vous le connaissez. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.
Avantages de la déclaration en ligne :
Que vous soyez allocataire de la MSA ou non, vous pouvez faire une estimation gratuite de vos droits avec Mes Allocs.
Pour bénéficier de cette prime, il faut, tout d’abord, déclarer ses revenus.
À savoir : Si, en raison de la crise du coronavirus, vous vous êtes retrouvé(e) au chômage partiel, vous devez tout de même déclarer les sommes perçues dans la rubrique “Salaire”. En revanche, si vous vous êtes retrouvé(e) en arrêt maladie afin de garder vos enfants, indemnisés par la Sécurité Sociale, il faut reporter vos indemnités dans la rubrique “indemnités journalières de maladie”.
Si vous êtes éligible, le versement vous sera fait le mois suivant votre demande de prime d’activité. Celui-ci est fait le 5 de chaque mois durant un trimestre. Vous êtes prévenus par mail lorsque vous devez refaire votre demande de prime d’activité.
Nous vous conseillons de faire une simulation afin de savoir, au mieux, le montant total de votre prime. Ce total est donné à titre indicatif. Seule l’estimation faite au moment de la demande vous permettra d’être sûr du montant que vous pouvez percevoir.
La prime d’activité est fixée en fonction de vos déclarations trimestrielles de ressources. C’est-à-dire, quatre fois par an. Il faut faire attention à ne pas dépasser la date limite de dépôt de votre déclaration.
Le montant total de la prime est donc calculé pour trois mois. Le versement, quant à lui, est fait de façon mensuelle.
En revanche, même si vos revenus restent les mêmes, la déclaration de ressources doit être effectuée chaque fin de trimestre. Ceci permet à la CAF (ou bien la CMSA) de calculer vos droits pour le prochain trimestre et, donc, de déterminer les sommes à verser.
La déclaration permet également de déterminer si oui, ou non, vous êtes toujours éligibles à la prime d’activité. Dans le cas où vous n’êtes plus éligibles, vous ne recevrez plus la prime.
Attention, le calendrier de déclarations trimestrielles varie selon les cas. Celui-ci dépend de la date à laquelle la prime d’activité a été versée, pour la première fois.
Par exemple, si vous avez commencé à recevoir la prime d’activité au mois d’avril 2024, sur les revenus déclarés en mars, pour les mois de février, janvier 2024 et décembre 2023, alors vous devrez faire votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 juin.
Il faut bien faire attention à ne pas dépasser la date limite pour déclarer ses revenus. En cas de retard ou même d’oubli de déclaration, les droits risquent d’être suspendus temporairement.
Dans ces cas-là, le versement de la prime se fera plus tard. À noter que la période durant laquelle vous n’avez pas perçu cette prime sera rattrapée. Tout vous sera versé en une seule fois.
Dans le cas d’un retard ou d’un oubli, il faut prendre en compte le fait que le dossier peut mettre plus de temps à être traité. Tout dépend du nombre de jours de retard.
Différents plafonds ont été fixés selon les situations familiales divergentes. Pour savoir, de façon plus précise, si vous êtes éligibles à la prime, ou non, différentes simulations sont mises à votre disposition. Grâce à celles-ci, vous verrez si vous respectez bien les plafonds mis en place.
De là, tout comme le RSA, la CAF peut déterminer le montant forfaitaire qui convient à votre situation à laquelle se soustrait un forfait logement selon le nombre d’enfants dans le foyer. Les ressources du foyer sont alors déduites. Ce montant forfaitaire a par ailleurs augmenté de 4,6 % en avril 2024. Ce forfait s’élève désormais à 622,63 euros pour une personne seule.
Comme stipulé plus haut, les étudiants et apprentis peuvent également faire une demande de prime d’activité. Les stagiaires aussi. Les conditions restent les mêmes que pour les travailleurs, seulement le jeune doit percevoir 1 082,87 € par mois pour y prétendre.
Cette prime peut être demandée à titre personnel ou être prise en compte dans les droits des parents. À noter que si le jeune choisit de faire cette demande au compte de ses parents, celle-ci doit se faire au 1er janvier suivant le dépôt de la demande à titre individuel.
Quelques primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité.
Lire la suite
Les revenus de vos activités professionnelles
Les allocations de remplacement (exemple : l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités journalières etc.)
Les aides sociales (exemple : allocations logement, allocations familiales etc.)
Les revenus du patrimoine ou de capitaux
Lire la suite
Le plafond d'éligibilité est fixé à 1,5 Smic. En revanche, pour un étudiant ou un apprenti vous deviez toucher un salaire minimum de 1 082,87 euros en 2024 net par mois.
Lire la suite
Cette prime s'adresse aux personne exerçant une activité professionnelle et percevant des revenus modestes.
La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois. Vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements.
Lire la suite
Vous devez vous rendre sur le site de la CAF pour faire votre demande et remplir le formulaire en ligne.
Si besoin, les experts Mes Allocs peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches pour vous faire gagner du temps.
Lire la suite