Prime d'activité

Prime d’activité : quel est le délai de traitement ?

Article rédigé par Fabiola le 9 septembre 2024 - 5 minutes de lecture

La prime d’activité fait partie des minima sociaux. Elle a pour objectif d’inciter les travailleurs (salariés ou non) ayant des revenus modestes à continuer d’exercer ou reprendre une activité professionnelle. Et ainsi de garantir leur pouvoir d’achat.

Quel est le délai traitement de la prime d’activité ? Quels sont les critères d’attribution ? Mes Allocs vous explique.

À la CAF du Nord, 130 000 primes d’activité sont versées chaque mois.

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Sommaire

1 La prime d’activité qu’est-ce que c’est ?

1.1 Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

1.2 Conditions d’obtention de la prime d’activité

1.3 Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

2 Délai de traitement des dossiers de la prime d’activité ?

3 Comment faire la demande de prime d’activité ?

3.1 Demande sur le site de la CAF

3.2 Demande sur le site de la MSA

La prime d’activité qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est une aide sociale relativement récente. Depuis 2016, elle remplace à elle seule le RSA activité et la prime à l’emploi. Deux anciens dispositifs qui ne sont plus en vigueur aujourd’hui.

Attention : le RSA socle, pour les personnes sans activité, existe toujours.

La prime d’activité est un complément de ressources pour les travailleurs percevant de faibles revenus. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat à ces personnes. Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande sur le site de la CAF ou le site de la MSA. Les demandes de prime d’activité sont entièrement dématérialisées.

L’objectif de cette prime est d’inciter ses bénéficiaires au maintien de l’emploi.

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Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité est accordée sous conditions de ressources à toutes personnes travaillant en France et justifiant de revenus professionnels.

La prime d’activité est accordée :

Aux travailleurs indépendants
Aux salariés
Mais aussi aux exploitants agricoles
Étudiants, stagiaires, apprentis (qui gagne plus de 1 082,87 euros par mois net au 1er avril 2024)

Sans revenus professionnels, vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité. Vous devez justifier de 3 mois de revenus au moment de votre demande. (Ex: janvier, février, mars, pour une demande en avril).

Conditions d’obtention de la prime d’activité

La prime d’activité est accessible aux personnes :

De 18 ans ou plus
Résidant en France de manière stable
Français ou titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans les autorisant à travailler
Percevant des revenus professionnels (fonctionnaire, salarié, indépendant, etc.)
Les adultes handicapés AAH

À noter : vous pouvez cumuler prime d’activité et allocations familiales ou des aides au logement.

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Pour calculer la prime d’activité, la CAF ou la MSA se base sur les ressources de la famille. Cela comprend les revenus professionnels ainsi que certaines aides sociales, mais pas toutes.

Les plafonds de ressources prennent en compte tous les revenus du ménage. Non seulement les revenus d’activité professionnelle, mais aussi les allocations chômage, les revenus fonciers, etc.

Pour les travailleurs non-salariés (artisans, professions libérales ou ventes de marchandises). La CAF ou la MSA tient compte du dernier revenu annuel net imposable.

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Délai de traitement des dossiers de la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous pouvez percevoir rapidement les versements. Par exemple, pour une demande de prime d’activité avant le 30 juin, vous percevrez le premier versement le 5 juillet.

Notez que pour tous les mois où vous étiez éligible mais vous n’aviez pas fait la demande, vous n’en percevrez pas les versements. La prime d’activité n’est pas rétroactive.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, elle doit être effectuée sur le site internet de la CAF ou de la MSA.

En cas de changement de situation, vous devez en informer votre organisme afin de mettre à jour vos données.

Demande sur le site de la CAF

Pour faire votre dossier, vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Utilisez les numéros allocataires de la CAF, si vous en avez. Sinon, vous pouvez créer votre espace personnel.

Vous devez remplir le formulaire en ligne en renseignant vos données personnelles (salaires, situation personnelle, nombre d’enfants à charge, etc.). Vos droits sont étudiés au moment du dépôt de votre dossier.

À noter : la prime d’activité n’est pas rétroactive.

N’oubliez pas de faire votre déclaration trimestrielle (4 fois par an) pour continuer à percevoir les versements.

Demande sur le site de la MSA

La prime d’activité est versée pour l’ensemble du foyer. Donc si votre conjoint est affilié à la mutualité sociale agricole, la demande doit s’effectuer auprès de la MSA.

Sur le service en ligne, choisissez ” Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle ». Puis se connecter à son espace privé, ou créez votre espace personnel.

Le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Soit le 5 du mois de février pour une demande avant la fin du mois de janvier.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Où en est ma demande de prime d'activité ?

Pour connaitre l'avancement de votre demande de prime d'activité vous pouvez vous connecter à votre espace personnel de la CAF ou de la MSA.

Est-ce que la prime d'activité est rétroactive ?

Depuis 2016 la prime d'activité n'est plus rétroactive. Donc si vous faites une demande maintenant vous ne percevez plus les versements des mois précédents ou vous étiez éligible.

Quand faire la demande de prime d'activité ?

Vous pouvez faire votre demande de prime d'activité à tout moment de l'année. Vous devez néanmoins justifiez de 3 mois de revenus professionnels au moment de votre demande.

Qui peut prétendre à la prime d'activité ?

Pour prétendre à la prime d'activité vous devez respecter certains critères. Elle est versée aux personnes travaillant mais qui gagnent moins de 1,5 Smic, soit environ 2000 euros par mois.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.