La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis 2016 en France. À elle seule, elle remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée tous les mois aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle aide ces personnes à subvenir à leurs besoins. Si vous êtes éligible à cette prime et que vous vous demandez à quelle date vous allez la recevoir, vous êtes au bon endroit !
Mes Allocs vous dit tout sur les versements de la prime d’activité en 2024.
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Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas, mais ils seront recalculés pour le trimestre suivant. S’il s’agit de votre première demande, le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Par exemple, vous faites une demande avant le 25 aout, vous aurez le premier versement le 5 septembre.
Même si la CAF a pour habitude de verser la prime d’activité chaque 5 du mois, il faut savoir que cette prestation n’est pas versée lors des jours non ouvrés (samedi et dimanche) ou lors des jours fériés. La date de versement de la prime d’activité peut donc varier et être avancée dans les cas où le 5 du mois tomberait sur l’un de ces jours.
Notez que chaque année est mis un jour un calendrier de versement de la prime d’activité. Vous pouvez vous y référer pour connaitre le jour exact de versement de cette prestation.
En 2024, les dates de versement de la prime d’activité, prenant en compte les contraintes calendaires, seront les suivantes :
Allocation du mois de : | Le paiement sera effectué le : |
---|---|
décembre 2022 | jeudi 5 janvier 2023 |
janvier 2023 | vendredi 3 février 2023 |
février 2023 | vendredi 3 mars 2023 |
mars 2023 | mercredi 5 avril 2023 |
avril 2023 | vendredi 5 mai 2023 |
mai 2023 | lundi 5 juin 2023 |
juin 2023 | mercredi 5 juillet 2023 |
juillet 2023 | vendredi 4 août 2023 |
août 2023 | mardi 5 septembre 2023 |
septembre 2023 | jeudi 5 octobre 2023 |
octobre 2023 | vendredi 3 novembre 2023 |
novembre 2023 | mardi 5 décembre 2023 |
décembre 2023 | vendredi 5 janvier 2024 |
Dès que les 3 mois de versement de la prime d’activité à montant fixe sont écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressource pour continuer à bénéficier de la prime d’activité. En effet, la CAF ou la MSA, vérifie vos informations pour voir si vous êtes toujours éligible. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources. Le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.
Si vous percevez une autre prestation sociale telle que les APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en un seul versement.
Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.
Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la CAF ou la MSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, de la CAF ou de la MSA, il est possible que votre organisme vous demande de rembourser la somme perçue à tort. Et ce pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la MSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.
Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.
La méthode de calcul de la prime d’activité est très complexe. C’est pourquoi vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs, Grâce au simulateur gratuit, vous aurez une estimation fiable en deux minutes !
Cinq ressources sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. Le montant de la prime de chacun dépend notamment de la composition du foyer (enfants à charge) et de vos revenus.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – le forfait logement
Si vous êtes parent isolé ou enceinte, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité majorée. Rendez-vous sur le site de la CAF pour obtenir plus d’informations !
Sont exclues du calcul de la prime d’activité :
Certaines aides ne font plus partie du calcul de la prime d’activité. Les pensions et rentes d’invalidité, la rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP), les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes, les pensions d’invalidité militaires ne font plus partie du calcul de la prime d’activité.
La prime d'activité, si v-elle vous est attribuée vous est versée le 5 de chaque mois. Pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous aurez le premier versement le 5 septembre. Vous pouvez vous référez au calendrier des versements actualisé chaque année
Les étudiants, apprentis, étudiants salariés, fonctionnaires, salariés peuvent faire valoir leurs droits à la prime d'activité. Des conditions liées au demandeur mais également des conditions de ressources sont à respecter pour en bénéficier.
Les étudiants salariés ou apprentis ne peuvent pas bénéficier de la prime d'activité s'ils perçoivent un salaire inférieur à 1.070,28 euros.
Pour bénéficier de la prime d'activité vous devez respecter les conditions en vigueur, à savoir, vivre en France de manière stable, avoir 18 ans ou plus, exercer une activité professionnelle qui génère des revenus.
Pour calculer la prime d'activité, la CAF ou la MSA utilise cette méthode de calcul : Prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
La prime d'activité est cumulable avec les APL. Ces derniers entre dans le calcul de la prime d'activité sous forme de forfait logement
J’ai fait ma demande de prime d’activité et j’aimerai savoir si pour le premier paiement je recevrais aussi celle des 3 premiers moi ?
Bonjour,
La prime d’activité est versée sur 3 mois, pour les 3 mois précédant votre demande. Par exemple : si vous avez effectué la demande en septembre, vous percevez durant les 3 prochains mois la prime d’activité pour les mois de juin, juillet et août.
Votre déclaration doit être renouvelée chaque trimestre.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches, y compris la prime d’activité.
J’ai 63 ans et on me propose un temps partiel de 60 heures par mois . Aurais je droit a la prime d’activitée a la place du RSA ?
Bonjour, il n’existe pas de condition d’âge pour percevoir la prime d’activité. Dès lors que vous avec une activité professionnelle, vous pourrez en effectuer la demande.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.