La prime d’activité est une prestation versée aux personnes âgées de 18 ans ou plus exerçant une activité professionnelle, résident en France et percevant de faibles revenus. Comment faire son dossier prime d’ activité et quelles sont les conditions d’attribution ? Mes Allocs vous explique ici.
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La prime d’activité est une prestation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité agricole sociale (MSA). Elle est versée en fonction de votre régime d’affiliation. Cette prestation en vigueur depuis le 1er janvier 2016 remplace la prime pour l’emploi ainsi que le “RSA activité”. La prime d’activité a pour but d’augmenter les revenus des travailleurs qui ont de faibles ressources et ainsi de garantir un certain pouvoir d’achat.
Depuis le 31 mars 2016, la prime d’activité n’est plus une aide rétroactive, donc tant que vous n’avez pas fait votre demande vous ne percevrez pas les versements.
À noter : la prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères :
Peuvent également prétendre à la prime d’activité, tout en percevant l’allocation aux adultes handicapés. Sous certaines conditions : en effet le montant de l’AAH si le travailleurs perçoit cette allocation, sera pris en compte dans les ressources lors du calcul de la prime d’activité.
La prime d’activité est un complément de revenus ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, si vous êtes étudiant apprenti, étudiant en alternance ou encore étudiant salarié vous pouvez faire votre demande de prime d’activité au même titre que les autres. Pour être éligible, vos revenus d’activité doivent être équivalent à 78 % du Smic net par mois (soit 1 082,87 euros au 1er avril 2024).
À savoir : le droit à la prime d’activité est également accessible aux personnes en congé (parental, sans solde, sabbatique, etc.)
Pour faire votre dossier de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou sur les services en ligne de la MSA.
La demande de prime d’activité se fait exclusivement sur internet pour la CAF, néanmoins en cas de difficultés à remplir les documents vous pouvez vous rendre dans un centre de la CAF, une personne du centre vous aidera à remplir votre dossier.
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF vous devrez rentrer les informations suivantes :
Vous pourrez ensuite accéder au formulaire de demande en ligne et renseigner les informations obligatoires pour calculer vos droits à la prime d’activité.
Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF :
Pour constituer votre dossier de prime d’activité que ce soit auprès de la CAF ou de la MSA vous devrez joindre les documents suivant :
D’autres données personnelles à propos de votre lieu d’habitation, de votre logement vous seront demandés pour calculer vos droits à la prime d’activité.
Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs !
Pour calculer la prime d’activité, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) prennent en compte aussi bien les revenus du foyer que les aides sociales que vous pouvez percevoir (exemple : aide au logement).
Les revenus des particuliers pris en compte sont les suivants :
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d’activité :
Pour estimer le montant de la prime d’activité, deux éléments sont pris en compte :
Le calcul de la prime est effectué, selon la formule suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer
* le montant forfaitaire est de 622,63 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,1 €.
La prime d’activité peut être majorée dans deux conditions :
La prime d'activité est versée aux personnes travaillants mais qui perçoivent moins de 1,5 Smic, soit environ 2.000 euros par mois. La prime d'activité est également accessible pour les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources
Pour bénéficier de la prime d'activité vous ne devez pas dépasser un certain plafond, il varie d'une situation à une autre, mais il est de 1787 euros pour une personne seule
La prime d'activité est ouverte à toutes personnes de 18 ans ou plus ayant une activité professionnelle mais dont les revenus sont faibles
Pour demander la prime d'activité vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d'affiliation. Vous devrez renseigner certaines informations telles que vos revenus, les allocations que vous percevez, le nombre d'enfant à charge, etc.
Bonjour
Nous avons encore 2 enfants à charge sur notre foyer fiscal, mais seulement 1 qui vit encore avec nous. L’autre est étudiante salariée, et habite seule. Elle perçoit une aide au logement et travaille en même temps que les études.
Elle aurait surement aussi droit a la prime d’activité.
Vu qu’elle a son propre dossier à la caf, doit on déclarer que nous et notre autre enfant encore mineure et vivant avec nous pour la demande de prime d’activité?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Severine Hanriot
Bonjour, pour le calcul de la prime d’activité, il est pris en compte les ressources du foyer. Le foyer, au sens de l’article R.842-3 du code de la sécurité sociale, s’entend du bénéficiaire, de son conjoint, partenaire ou concubin, et des enfants à charge. Si votre fille vit seule, même si elle est encore à votre charge fiscale, elle n’a pas besoin de déclarer vos ressources.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.