La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF ou par la MSA. Destiné aux personnes qui ont de faibles ressources, de nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique tout en détail sur les plafonds à respecter pour les couples qui souhaitent bénéficier de la prime d’activité.
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La prime d’activité est un dispositif récent. Entré en vigueur en 2016, la prime d’activité est destinée comme son nom l’indique aux personnes ayant des revenus professionnels, mais faibles. La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).
La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ». Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois pour une durée de 3 mois. Vous devrez ensuite faire votre déclaration trimestrielle pour continuer à bénéficier des versements.
La prime d’activité n’est pas accessible à tous les travailleurs en France. Pour en bénéficier, vous devez faire partie de l’une de ces catégories :
Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.
Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il est de 622,63 € depuis avril 2024.
Ce montant augmente selon les situations familiales :
Pour l’isolement, il y a également une augmentation :
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
---|---|
0 | 933,95 € |
1 | 1 120,73 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Il inclut un montant forfaitaire de 622,63 euros par mois pour une personne seule. Ce dernier peut évoluer selon la composition et les revenus de votre foyer. À cela s’ajoute 61 % du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
La méthode de calcul est très complexe. Pour estimer vos droits, il est conseillé de faire une simulation. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs et en deux minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.
À l’issue de la simulation et selon le résultat, vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.
Pour chaque personne qui travaille, au sein du foyer, une bonification peut être versée si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs 664,93 € par mois. Cette bonification est calculée également en fonction du revenu. Tout comme la prime d’activité, la moyenne est effectuée par trimestre.
Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :
Pour bénéficier de la prime d’activité, les couples comme les personnes seules doivent respecter les plafonds de revenus en vigueur. En effet, cette prime n’est accordée qu’aux personnes ayant de faibles revenus.
À noter : si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds prévus.
La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale.
Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.
Que vous ayez des enfants ou non, la CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :
À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés.
Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité. Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi, vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes.
La prime d'activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC.
Ces deux aides sont cumulables. L'APL entre dans le calcul de la prime d'activité sous forme de forfait logement
Si vous respectez bien toutes les conditions d'attribution, la prime d'activité vous sera versée le 5 de chaque mois
Le montant forfaitaire de la prime d'activité s'élève à 622,63 € pour une personne seule sans enfant.
Pourquoi j’ai eu le refus pour la prime d’activité mon mari a une retraite de 978 euros et moi 658euros
Bonjour, si vous et votre époux êtes en retraite, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité, qui n’est versée qu’à condition d’avoir une activité professionnelle.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.