Prime d’activité : quel plafond de ressources pour une personne seule ?

La prime d’activité est une allocation qui a été instaurée en 2016, elle remplace ainsi la prime pour l’emploi et le RSA. Elle est destinée aux personnes ayant de faibles revenus, sous conditions de ressources. Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour y avoir droit pour une personne seule ? Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour une personne seule.

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Quel est le plafond de ressources à respecter pour une personne seule ?

Si vous êtes salarié

Pour une personne seule, le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 1.885 euros net par mois si vous êtes salarié.

Notez que ce plafond ne tient pas compte :

• des forfaits logements,
• des aides au logement
• et des ressources autres que les revenus professionnels.

Si vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Les travailleurs indépendants, ce sont :

• les artisans,
• les professions libérales,
• les commerçants,
• et les exploitants agricoles.

La prime d’activité qui vous est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.

Dans certain cas, il est possible de demander que l’évaluation des droits s’effectue non pas selon les BIC ou les BNC, mais selon la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires. Pour bénéficier de cette dérogation, le travailleur indépendant doit répondre à deux conditions cumulatives :

• les revenus d’activité déclarés aux services fiscaux (chiffre d’affaires) doivent être inférieurs aux plafonds indiqués ;
• le montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) est inférieur ou égal aux plafonds.

Les autres conditions d’éligibilité à la prime d’activité

Les conditions de nationalité

Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans. Donc si vous êtes salarié, mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. 

Si vous êtes travailleur étranger et que vous résidez de manière stable en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans et être dans l’une de ces situations :

• Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
• Vous êtes Suisse
• Ou vous êtes originaire d’un autre pays. Et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Les conditions de personnelles

Comme son nom l’indique, la prime d’activité est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle. Elle vous sera accordée si vous êtes :

• salarié
• travailleur indépendant
• travailleur handicapé
• exploitant agricole
• étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus de 1 082,87 euros nets

Vous devez donc justifier de 3 mois de revenus consécutifs au moment de votre demande de prime d’activité

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir : 

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Résider en France de manière stable (minimum 8 mois par an)
• Percevoir des revenus modestes (1,5 Smic)

Peut-on bénéficier de la prime d’activité quand on est seul ?

Oui tout à fait, le fait d’être seul ne vous empêche pas de faire une demande de prime d’activité si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution.

Le montant que vous allez percevoir sera plus faible que si vous étiez en couple. Néanmoins, si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, le montant que vous allez percevoir sera plus élevé.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2024 ?

Le montant de la prime d’activité s’élève à 622,63 euros par mois en 2024. Cependant, il peut être majoré en fonction de votre situation familiale.

La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

• 50 % pour la première personne supplémentaire ;
• 30 % par personne supplémentaire ;
• 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Méthode de calcul de la prime d’activité 2024

Le montant de la prime d’activité pour un couple ou pour une personne seule est calculé de la même manière, à savoir :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer – forfait logement

Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie. Votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.

Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Plusieurs ressources prises en compte vont aider à déterminer le montant de vos droits à la prime d’activité, notamment :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est recommandé de faire une simulation. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales de Mes Allocs, en deux minutes, vous aurez une estimation de vos droits à la prime d’activité.

Majoration de la prime d’activité pour parent isolé

Attention : si vous vivez seul et n’avez pas d’enfant à charge, le montant de la prime d’activité ne peut pas être majoré.

En tant que parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, la majoration de la prime d’activité vous est accordée : 

• De 128,412 % en présence d’un enfant
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire

Important : pour un parent isolé, la majoration de la prime d’activité pour une durée maximum de 12 mois au cours des 18 mois suivant l’événement suivant: 

• La déclaration de grossesse
• La naissance d’un enfant
• La prise en charge d’un enfant
• La séparation ou le veuvage

Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Faire une demande de prime d’activité

Aujourd’hui, les demandes sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc faire votre demande sur le site de la CAF ou de la MSA (selon votre régime d’affiliation). Si vous êtes déjà allocataire, votre demande est simplifiée puisque certaines de vos données personnelles sont enregistrées.

Pour vous connecter, vous aurez besoin :

• de votre numéro allocataire,
• de votre code postal,
• de votre code secret,
• ainsi que de votre date de naissance.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez obligatoirement créer un espace personnel, vous pourrez ensuite remplir le formulaire de demande.

Si vous n’avez pas de connexion internet, ou pas d’ordinateur, vous pouvez tout à fait vous rendre dans le centre CAF ou MSA dont vous dépendez pour effectuer votre demande de prime d’activité.

Vous avez également la possibilité de faire appel à nos experts Mes Allocs. Ces derniers pourront vous accompagner dans vos démarches administratives. Ainsi, vous gagnerez du temps !

Le versement de la prime d’activité

Dans un premier temps, la CAF ou la MSA doit valider votre dossier.

Exemple : si vous avez effectué votre demande avant le 25 novembre, vous percevrez le premier versement le 5 décembre.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité sera effectué le même jour et en un seul versement.

Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration préremplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin.

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.