Prime d’activité : quels sont les plafonds net à respecter ?

La prime d’activité est attribuée par la CAF ou la MSA si vous relevez du régime agricole. En vigueur depuis 1998, elle s’adresse aux personnes bénéficiaires de minima sociaux. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, notamment des conditions de ressources du foyer. Mes Allocs vous dit tout sur les plafonds en vigueur de la prime d’activité.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif versé aux travailleurs ayant de faibles ressources. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat et d’encourager à maintenir l’emploi. Selon votre régime d’affiliation, cette prime vous sera versée soit par la CAF, soit par la MSA.

Qui peut la demander ?

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1008,51 euros nets au 1er janvier 2022.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Avoir 18 ans
• Exercer une activité professionnelle (salariée ou même indépendante) et percevoir des revenus modestes
• Résider en France métropolitaine ou les DOM
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne).

Montant de la prime d’activité en 2023

Le montant de la prime d’activité dépend avant tout d’un montant forfaitaire, celui-ci peut augmenter en fonction de la composition de votre foyer ainsi que des ressources prises en compte dans le calcul.

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour les personnes en couple :

Plafonds nets à respecter pour bénéficier de la prime d’activité

Tout le monde ne peut pas prétendre à la prime d’activité. Il s’agit d’un dispositif destiné aux personnes ayant de faibles revenus. Notez que ce sont l’ensemble des revenus de votre foyer qui sont pris en compte. La CAF et la MSA contrairement à l’administration fiscale, prennent la notion de couple au sens large.

C’est-à-dire que vous soyez en couple, marié, en concubinage, pacsé, vous êtes considéré comme “couple” à partir du moment que les frais liés à votre logement (course, loyer, charges, etc.) sont partagés.

Le salaire minimum pour toucher la prime d’activité en 2023 est de 1028,96 euros. Mais il y a aussi un seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de cette prime.

Les voici pour une personne seule :

Et pour un couple :

À noter : si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• 82 200 € pour les commerçants,
• 32 900 € pour les professions libérales,
• 32 900 € pour les artisans.

Le calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité pour un couple ou pour une personne seule est calculé de la même manière, à savoir :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie. Votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.

Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 586,22 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Le montant de la prime d’activité dépend également :

• Des aides au logement que vous percevez (APL, ALF, ALS)
• De l’avantage en nature octroyé si vous êtes logé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est conseillé de faire une simulation. Le simulateur gratuit Mes Allocs est à votre disposition pour une estimation fiable de vos droits.

Éléments pris en compte

• les revenus professionnels, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
• prestations sociales (dont les allocations logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Le montant forfaitaire de la prime

Le montant forfaitaire est fixé à 586,23 € pour une personne seule, sans enfant à charge. Ce montant augmente selon les situations familiales :

• 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes
• 30 % pour chaque personne en plus dans le foyer
• 40 % à partir du troisième enfant ou une personne de moins de 25 ans dans le foyer

Pour l’isolement, il y a également une augmentation :

• 128,412 % pour une personne isolée
• 42,804 % pour chaque enfant à charge

La bonification individuelle

Pour chaque personne qui travaille, au sein du foyer, une bonification peut être versée si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs 653 € par mois. Cette bonification est calculée également en fonction du revenu. Plus le salaire sera élevé, moins la prime sera grande. Tout comme la prime d’activité, la moyenne est effectuée par trimestre.

Peut-on me demander de rembourser un trop-perçu ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Retenez également que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires
• les études
• lors d’un stage ou d’une formation

Comment bénéficier de la prie d’activité ?

Demander la prime d’activité

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou bien de la MSA. Avant tout vous devez obligatoirement être allocataire de l’un de ces deux organismes pour faire valoir vos droits. Vous devez vous connecter à votre espace personnel en renseignant les informations suivantes :

• Date de naissance
• Numéro allocataire
• Code postal
• Votre code secret

Ensuite, vous pourrez suivre la procédure en remplissant le formulaire Cerfa et y joindre les pièces justificatives demandées. Sinon, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! On s’occupe de faire toutes les démarches administratives à votre place.

À quelle date est versée la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible, vous percevrez le montant de la prime d’activité le 5 de chaque mois sur votre compte en banque. Pendant 3 mois, vous serez bénéficiaire de la prime d’activité à montant fixe, vous devrez ensuite faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir les versements. Si vous êtes bénéficiaire des APL au moment de votre demande de prime d’activité, vous percevrez le montant de la prime le même jour et en un seul versement.

Déclaration trimestrielle prime d’activité

Comme nous l’avons expliqué juste au-dessus, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois. Une fois ce temps écoulé, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources.

Cette démarche est indispensable si vous souhaitez continuer à percevoir les versements. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA dans votre espace personnel. Vos données personnelles sont déjà inscrites sur votre déclaration préremplie, vous devez vérifier que les infirmations sont correctes, sinon y apporter les modifications nécessaires.

En cas de changements (naissance d’un enfant, mariage, divorce, etc) vous devez en informer l’organisme dont vous dépendez. Vos droits seront alors recalculés.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

La prime d’activité n’est pas une aide rétroactive. Autrement dit, les versements seront perçus les mois suivant votre demande.

• Vous déposez votre demande
• La MSA ou la CAF détermine vos droits ou non à compter du dépôt de votre demande
• En cas d’éligibilité, vous aurez le 1er versement le mois suivant l’ouverture de vos droits.