La prime d’activité est une aide financière non imposable. Elle vous est attribuée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle permet de compléter vos revenus d’activité si ceux-ci sont modestes. Son objectif est d’encourager le retour à l’emploi. Mais quels sont les plafonds de la prime d’activité ? Explications.
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Pour bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources pour un couple ou une personne seule varient selon les situations.
En janvier 2024, le plafond de revenus de la prime d’activité à respecter est de 1 885 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement. Avec la hausse du SMIC en avril 2024, ce plafond atteint environ 2 000 €.
Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…)
Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge que vous avez mais également de l’ensemble des revenus du foyer. Encore une fois, la prime d’activité ayant un calcul compliqué, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.
De nombreuses conditions sont à remplir pour être bénéficiaire de la prime d’activité. Petit tour d’horizon.
Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans.
Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’une de ces 3 situations :
Les mêmes conditions d’âge s’appliquent que pour les français : vous devez avoir au moins 18 ans.
La prime d’activité est d’après la loi versée à ceux qui sont déjà entrés sur le marché du travail. Néanmoins, les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent sous certaines conditions bénéficier de la prime d’activité.
Depuis le 1er avril 2024, vous devez percevoir 1082,87 euros par mois, autrement dit 78 % du Smic net. Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédent votre demande de prime d’activité.
Si vous êtes un travailleur indépendant (artisan, profession libérale…), vous pouvez également bénéficier de prime d’activité. L’évaluation de vos ressources varie cependant de celle pour les travailleurs salariés.
Le revenu qui sera pris en compte pour le calcul de votre prime d’activité sera le chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois. Selon le secteur d’activité, différents abattements seront réalisés sur ces chiffres d’affaires :
Attention : C’est la totalité des ressources du foyer qui sont prises en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, pas uniquement les revenus tirés de l’activité professionnelle.
Pour comprendre le montant de la prime d’activité en 2024, il est nécessaire de comprendre comment celui-ci est établi. Il est calculé en prenant en compte deux composantes :
Le montant de la prime d’activité pour un couple ou pour une personne seule est calculé de la même manière, à savoir :
Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.
Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie. Votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.
Notez que le montant forfaitaire initial de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.
Le montant de la prime d’activité dépend également :
Pour de plus amples informations à ce sujet, découvrez notre article sur la simulation de prime d’activité.
Vous devez également respecter les seuils de la prime d’activité pour être éligible.
Attention: notez que si vous vivez en couple, les revenus de votre conjoint (marié ou non) entrent dans le calcul de la prime d’activité. Si le total des revenus du foyer est trop élevé, vos droits à la prime d’activité peuvent être refusés. Les revenus de vos enfants effectivement à votre charge, s’ils ne peuvent pas eux-même bénéficier de la prime d’activité, sont également pris en compte.
Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez constituer un dossier sur le site de la CAF. Ce dernier est constitué d’un formulaire et des pièces justificatives à fournir. Vous pouvez faire une simulation gratuite sur Mes Allocs et/ou lui demander de faire toutes ces démarches à votre place !
Attention : N’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles (4 fois par an) pour continuer à percevoir vos droits.
En 2023, on estime qu’une grande majorité des bénéficiaires éligibles ont fait la demande. Cela pour un montant moyen de 185 euros pour les allocataires de la CAF. Et de 195 euros pour les personnes dépendant du régime de la mutualité sociale agricole (MSA).
Vous pouvez faire votre demande de prime d’activité à tout moment de l’année. Vous n’avez pas de date précise de dépôt de dossier comme ça peut être le cas pour d’autres demandes. Notez que vos droits sont étudiés à partir de la date de dépôt de votre demande.
La prime d’activité n’est pas une aide rétroactive. Autrement dit, les versements seront perçus les mois suivants votre demande.
Exemple : pour une demande déposée le 10 mars, le premier versement sera le 5 avril pendant 3 mois consécutifs.
Vos droits dépendent de vos déclarations trimestrielles. C’est pourquoi vous avez l’obligation de faire vos déclarations auprès de la CAF ou de la MSA. Tant que vos ressources sont compatibles avec les critères d’éligibilité, vous recevrez les versements tous les mois.
Lors de vos déclarations trimestrielles, vous devez déclarer les montants avant retenus. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat quant à elle ne doit pas être déclarée dans vos ressources. En cas de changement de situation, vous devez mettre à jour vos données personnelles dans la rubrique “signaler un changement”.
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est modeste.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
Vous devez déclarer l'ensemble de vos ressources et celle de votre éventuel conjoint.
Si votre revenu est proche du SMIC mais que celui de votre conjoint(e) est bien supérieur, vous ne serez pas éligible à la prime d'activité.
Les revenus à déclarer pour la prime d'activité sont les revenus nets à payer.