[Mis à jour le 7 janvier 2024] La prime d’activité est une aide sociale destinée à compléter vos revenus, sous condition de ressources. Le versement de la prime est fait par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole.
La prime d’activité existe depuis le 1er janvier 2016. Elle a été instaurée en remplacement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité.
Selon votre régime d’affiliation, la prime d’activité vous sera versée par la CAF ou la MSA sous conditions de ressources. La prime d’activité est une aide sociale. Depuis avril 2024, son montant atteint 622,63 € euros pour une personne seule.
Mais alors, comment en bénéficier ? On vous explique tout ici.
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Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir une activité professionnelle et les revenus que vous en tirez ne doivent pas dépasser certains plafonds. Si je change de situation, ces plafonds varient (salarié, fonctionnaire, étudiant, stagiaire, apprenti, travailleur non salarié, congé parental, etc).
Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans. Donc si vous êtes salarié, mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
Si vous êtes travailleur étranger et que vous résidez de manière stable en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans et être dans l’une de ces situations :
Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, vous n’avez pas accès à la prime d’activité. En revanche, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78 % du SMIC net, soit 1070,28 € net par mois, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité.
Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil.
Si vous êtes du secteur privé et un travailleur indépendant, par exemple si vous êtes auto-entrepreneur, artisan ou si vous exercez une profession libérale, vous pouvez également bénéficier de prime d’activité. L’évaluation de vos ressources varie cependant de celle pour les travailleurs salariés.
Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50 % du SMIC net.
Si vous êtes un travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur vos déclarations trimestrielles, sur une période de 3 mois précédant votre demande.
Attention : les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, ce qui peut altérer vos droits à la prime d’activité, même si vos revenus professionnels personnels sont modestes.
Exemple : si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité.
Les revenus pris en compte sont les suivants :
Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire (que vous ayez un prêt à rembourser ou non), sont pris en compte de la manière suivante dans le calcul de vos ressources :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 74,72 € |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement sera comptabilisé dans le calcul de votre montant de prime d’activité.
Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.
Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources pour déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).
Si vous êtes handicapé(e), l’allocation aux adultes handicapés (Aah) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal. Retrouvez notre guide sur les allocations aux adultes handicapées.
Le montant de votre Prime d’activité est calculé selon des méthodes bien précises et relativement complexes. Petit tour d’horizon pour vous aider dans votre simulation de prime d’activité.
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :
La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :
Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.
Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 622,63 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.
Notez que si vous avez travaillé dans les 3 mois précédant votre demande, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage et de la prime d’activité. Pour les personnes
Le montant de prime d’activité que vous percevez peut être majoré par la composition de votre foyer, en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge. Si vous êtes considéré comme parent isolé (si vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge), vous pouvez également percevoir une majoration du montant de prime d’activité, sur une période qui tient compte de l’âge de vos enfants.
Selon le montant de vos revenus, il est possible d’avoir une bonification personnelle du montant de votre prime d’activité, qui est croissante en fonctions de vos revenus d’activité.
Pour de plus amples informations, consultez notre article sur la simulation de prime d’activité pour bénéficier de nos services en ligne.
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à environ 2.000 € nets par mois.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage. Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Pour bénéficier de la prime d'activité, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1.070,28 euros net mensuel.