Prime d’activité couple : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une aide sociale versée chaque mois par la CAF ou la MSA aux personnes éligibles. Comme pour la plupart des aides de la CAF, la prime d’activité est versée pour l’ensemble des membres du foyer et non pas à chaque personne qui la compose. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple.

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 Prime d’activité : quel droit pour un couple ?

La prime d’activité est une aide sociale versée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son but étant de garantir un certain pouvoir d’achat et d’encourager les travailleurs à conserver leur emploi.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions en vigueur, aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à vos revenus. La demande de prime d’activité doit être effectuée sur le site de la CAF, ou de la MSA (selon votre régime d’affiliation).

Pour un couple marié

Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus des deux personnes qui composent le couple (que vous soyez marié ou pacsé). Le calcul de vos droits est fait à la manière de calcul de vos impôts avec la prise en compte totale des revenus professionnels du couple.

Il existe différents cas : 

• Les deux membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs, la prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources.
• Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle).
• Aucun des deux n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

Notez que ces situations sont valables pour un couple qui partage le même foyer, un couple sans enfant ou avec enfant à charge.

Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site internet de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.

Pour un couple en concubinage

Pour les couples vivant en concubinage, les droits à la prime d’activité sont calculés de la même manière que pour un couple marié.

Dès l’instant où vous vivez dans le même logement, partagez les frais du quotidien (courses, loyer, etc.) la CAF considère que vous êtes en couple, et cela impacte donc vos droits à la prime d’activité.

Attention : Le centre des impôts n’a pas la même notion de couple que la CAF. C’est pourquoi si vous vivez en concubinage (pas marié, pas pacsé) vous devez faire deux déclarations de revenus distinctes.

Pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple

• être majeur,
• être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur
• résider en France de manière stable et effective (y résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
• avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne)

Conditions d’attribution liées au statut

Pour prétendre à la prime d’activité vous devez exercer une activité en France, que vous soyez français ou étranger, vous devez êtes dans l’un des cas suivants :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1 104,25 €

Majoration de la prime d’activité pour un couple

En fonction de la composition de votre situation familiale et des ressources du foyer, vous pouvez bénéficier d’une majoration de la prime d’activité.

• 50 % pour la première personne en plus
• 30 % par personne en plus
• 40 % par personne en plus au-delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de deux enfants de moins de 25 ans à charge. À l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin)

Pour avoir une estimation fiable de vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Plafonds de la prime d’activité

Pour bénéficier du montant de la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds en vigueur. Au-delà, il est possible que vos droits vous soient refusés. Ces plafonds de ressources varient d’une situation à une autre.

Les plafonds énumérés ne tiennent pas compte d’une éventuelle aide au logement, ni d’autres ressources. 

Pour les travailleurs indépendants, les artisans, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour les personnes en couple :

Calcul de la prime d’activité pour un couple

La prime d’activité est calculée à partir de 5 composantes, ces dernières varient selon la situation de chacun.

• Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) ressources du foyer – forfait logement

Versement de la prime d’activité

Après validation par l’organisme en vigueur (CAF ou MSA), la prime d’activité vous est versée à montant fixe pendant 3 mois. Pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous percevrez le premier versement le 5 septembre. Pour les bénéficiaires des APL, la prime d’activité vous est versée le même jour et en un seul versement.

Pour continuer à percevoir les versements, une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire vos déclarations trimestrielles de revenus. La CAF ou la MSA vous envoie un message vous prévenant de la date. Cela consiste à vérifier et en cas de besoin à corriger votre déclaration trimestrielle préremplie.

En cas de changement de situation (enfants à charge, séparation) vous devez prévenir la CAF. Notez qu’un changement de situation peut entrainer une réévaluation de vos droits à la prime d’activité.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle de revenus, la CAF ou la MSA peut suspendre vos droits.

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la déclaration trimestrielle de la prime d’activité devient pré-remplie, ce qui simplifie le processus. La CAF reprend automatiquement certaines informations à partir des revenus déclarés auparavant, réduisant ainsi les erreurs et accélérant le traitement de votre demande. Toutefois, il reste important de vérifier et de valider les informations pour éviter toute erreur qui pourrait affecter le montant de l’aide.

À partir de mars 2025, la période à déclarer correspond aux trois mois précédant la demande : par exemple, en mars, vous devez déclarer vos revenus des mois de novembre, décembre et janvier (et non plus décembre, janvier, février). Cette nouvelle organisation facilite la gestion de votre dossier et rend la déclaration plus précise.

Après simulation de vos droits, et si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié répond à toutes vos questions et s’occupe de faire les démarches administratives à votre place !