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Prime d’activité : comment ça marche en tant qu’étranger ?

Article rédigé par Lauriane Oriol le 26 novembre 2024 - 8 minutes de lecture

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La prime d’activité est un complément de revenus s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PFE). Mais la prime d’activité peut-elle être versée à un étranger ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous aide à y voir plus clair.

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La prime d’activité est-elle accessible aux étranger ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière versée par l’État français aux travailleurs qui perçoivent des ressources modestes.

L’objectif principal de la prime d’activité est de soutenir le pouvoir d’achat des actifs. La prime fait partie des prestations sociales qui ont été mises en place pour compléter les revenus des salariés.

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction de la situation matrimoniale, de la composition de la famille et des revenus professionnels du bénéficiaire.

La prime d’activité est versée mensuellement par des organismes de l’Etat. Ces organismes sont les suivants :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les travailleurs du secteur agricole.

Les étrangers peuvent-ils bénéficier de la prime d’activité ?

La réponse est oui. En effet, les étrangers peuvent tout à fait bénéficier de la prime d’activité s’ils respectent certaines conditions.

Les conditions d’éligibilité peuvent varier selon la situation personnelle de l’étranger (réfugié, titulaire d’une carte de résident, etc.).

Nous voyons en détail ces conditions d’éligibilité dans le paragraphe suivant.

Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité en tant qu’étranger ?

Pour toucher la prime d’activité en tant qu’étranger, il faut tout d’abord respecter les mêmes conditions que les ressortissants français.

A savoir, le demandeur doit avoir 18 ans ou plus, il doit aussi avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. De plus, le demandeur doit résider en France de manière stable et effective.

Les conditions de résidence

Pour prétendre à la prime d’activité en tant qu’étranger, il est essentiel de remplir aussi des conditions de résidence.

En effet, le demandeur doit résider de manière stable et effective en France. La durée de résidence minimale requise peut varier suivant les cas. Mais cette durée est souvent fixée à 9 mois dans l’année.

D’autres critères s’appliquent aux étrangers pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.

Les conditions de travail

Pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’étranger, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle stable et régulière. En effet, comme nous l’avons vu, le demandeur doit impérativement être salarié ou indépendant.

Les revenus provenant de l’activité professionnelle doivent être déclarés. En effet, ces revenus doivent être pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. Des plafonds de ressources s’appliquent pour que la prime soit versée seulement aux personnes percevant des revenus modestes.

Attention, les revenus issus d’activités illégales ou de travail au noir ne donnent évidemment pas droit à la prime d’activité.

Les conditions liées au titre de séjour

Pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’étranger, des conditions liées au séjour en France doivent aussi être remplies.

En effet, pour les demandeurs européens, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir droit au séjour en France
  • Vivre en France depuis au moins 3 mois au moment de la demande

Pour les demandeurs hors-Europe, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour qui permet de travailler en France
  • Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
  • Avoir la carte de résident
  • Avoir le statut de réfugié
  • Être reconnu apatride
  • Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
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Quel est le montant de la prime d’activité pour un étranger ?

Le montant de la prime d’activité pour un étranger est calculé de la même manière que pour un ressortissant français.

Le montant dépend des éléments suivants :

  • Les revenus professionnels du demandeur
  • Les revenus professionnels des personnes du foyer du demandeur
  • La situation matrimoniale
  • La composition de la famille (nombre d’enfants à charge)
  • Le lieu de résidence

Cependant, il existe une formule pour calculer la prime d’activité. Tout d’abord, il faut prendre en compte le montant forfaitaire qui est le montant de base pour le calcul de la prime d’activité.

Ce montant varie selon votre situation et la composition de votre foyer. En effet, il existe plusieurs cas de figure :

  • Le demandeur vit seul sans enfant ou personne à charge = 622,63 €
  • Le demandeur vit seul avec 1 enfant ou personne à charge = 933,95 €
  • Le demandeur vit seul avec 2 enfants ou personnes à charge = 1 120,73 €
  • Le demandeur vit seul avec plus de 2 enfants ou personnes à charge = 249,05 € à ajouter par personne supplémentaire
  • Le demandeur vit en couple sans enfant ou personne à charge = 933,95 €
  • Le demandeur vit en couple avec 1 enfant ou personne à charge = 1 120,73 €
  • Le demandeur vit en couple avec 2 enfants ou personnes à charge = 1 1307,52 €
  • Le demandeur vit en couple avec plus de 2 enfants ou personnes à charge = 249,05 € à ajouter par personne supplémentaire

Ensuite, ce montant va varier selon les revenus du foyer fiscal. En effet, au montant trouvé précédemment il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Enfin, il faut soustraire à la somme obtenue les ressources prises en compte du foyer.

Pour résumer, voici le calcul du montant de la prime d’activité :

  • Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Quels sont les démarches à suivre pour faire une demande de prime d’activité en tant qu’étranger ?

Pour faire une demande de prime d’activité, un étranger doit suivre les mêmes procédures qu’une personne de nationnalité française. Nous vous décrivons ces démarches ci-dessous.

Les pièces à fournir

Pour constituer un dossier de demande de prime d’activité, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ces justificatifs sont les suivants :

  • Le titre de séjour en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou avis d’imposition par exemple)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • Les 3 derniers bulletins de salaire

Selon la situation personnelle de chacun, d’autres documents peuvent être demandés. Par exemple, un alternant devra fournir un certificat de scolarité.

Où adresser sa demande de prime d’activité en tant qu’étranger ?

La demande de prime d’activité pour un étranger doit être effectué à un des deux organismes de l’Etat :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
  • La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour les travailleurs agricoles

La demande peut être réalisé en ligne directement sur l’espace personnel du site de la CAF ou de la MSA. La démarche peut aussi se faire directement dans une des agences de l’organisme de l’Etat dont le demandeur dépend.

Les difficultés rencontrées des étrangers

Même si la prime d’activité est ouverte aux étrangers sous certaines conditions, les démarches pour en faire la demande peuvent être plus complexes pour eux.

En effet, ils ne connaissent pas bien les droits et les procédures de l’Etat français. De plus, la barrière de la langue peut être un frein conséquent. On peut aussi citer la difficulté à rassembler tous les justificatifs requis qui peuvent être nombreux.

Tous ces éléments sont autant d’obstacles qui peuvent freiner la demande de prime d’activité.

Sans oublier que les changements réguliers de la législation et les spécificités liées à chaque situation individuelle peuvent rendre le processus encore plus compliqué.

Se faire aider pour constituer sa demande de prime d’activité quand on est étranger

Heureusement, un étranger peut demander de l’aide pour réaliser sa demande.

En effet, le demandeur peut se tourner vers la CAF ou la MSA. Ces organismes mettent à disposition des conseillers spécialisés pour guider ceux qui le veulent dans leurs démarches.

De plus, les associations d’aide aux étrangers peuvent également leur apporter un soutien précieux en leur fournissant des informations claires. Ces associations peuvent aussi aider les demandeurs à rassembler les pièces justificatives nécessaires.

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Autres questions fréquentes
Lauriane Oriol
Lauriane est rédactrice chez Mes Allocs. Spécialiste des démarches administratives, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en marketing et communication.


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