La prime d’activité est un complément de revenus s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PFE). Mais la prime d’activité peut-elle être versée à un étranger ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous aide à y voir plus clair.
La prime d’activité est une aide financière versée par l’État français aux travailleurs qui perçoivent des ressources modestes.
L’objectif principal de la prime d’activité est de soutenir le pouvoir d’achat des actifs. La prime fait partie des prestations sociales qui ont été mises en place pour compléter les revenus des salariés.
Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction de la situation matrimoniale, de la composition de la famille et des revenus professionnels du bénéficiaire.
La prime d’activité est versée mensuellement par des organismes de l’Etat. Ces organismes sont les suivants :
La réponse est oui. En effet, les étrangers peuvent tout à fait bénéficier de la prime d’activité s’ils respectent certaines conditions.
Les conditions d’éligibilité peuvent varier selon la situation personnelle de l’étranger (réfugié, titulaire d’une carte de résident, etc.).
Nous voyons en détail ces conditions d’éligibilité dans le paragraphe suivant.
Pour toucher la prime d’activité en tant qu’étranger, il faut tout d’abord respecter les mêmes conditions que les ressortissants français.
A savoir, le demandeur doit avoir 18 ans ou plus, il doit aussi avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. De plus, le demandeur doit résider en France de manière stable et effective.
Pour prétendre à la prime d’activité en tant qu’étranger, il est essentiel de remplir aussi des conditions de résidence.
En effet, le demandeur doit résider de manière stable et effective en France. La durée de résidence minimale requise peut varier suivant les cas. Mais cette durée est souvent fixée à 9 mois dans l’année.
D’autres critères s’appliquent aux étrangers pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.
Pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’étranger, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle stable et régulière. En effet, comme nous l’avons vu, le demandeur doit impérativement être salarié ou indépendant.
Les revenus provenant de l’activité professionnelle doivent être déclarés. En effet, ces revenus doivent être pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. Des plafonds de ressources s’appliquent pour que la prime soit versée seulement aux personnes percevant des revenus modestes.
Attention, les revenus issus d’activités illégales ou de travail au noir ne donnent évidemment pas droit à la prime d’activité.
Pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’étranger, des conditions liées au séjour en France doivent aussi être remplies.
En effet, pour les demandeurs européens, il faut remplir les conditions suivantes :
Pour les demandeurs hors-Europe, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
Le montant de la prime d’activité pour un étranger est calculé de la même manière que pour un ressortissant français.
Le montant dépend des éléments suivants :
Cependant, il existe une formule pour calculer la prime d’activité. Tout d’abord, il faut prendre en compte le montant forfaitaire qui est le montant de base pour le calcul de la prime d’activité.
Ce montant varie selon votre situation et la composition de votre foyer. En effet, il existe plusieurs cas de figure :
Ensuite, ce montant va varier selon les revenus du foyer fiscal. En effet, au montant trouvé précédemment il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Enfin, il faut soustraire à la somme obtenue les ressources prises en compte du foyer.
Pour résumer, voici le calcul du montant de la prime d’activité :
Pour faire une demande de prime d’activité, un étranger doit suivre les mêmes procédures qu’une personne de nationnalité française. Nous vous décrivons ces démarches ci-dessous.
Pour constituer un dossier de demande de prime d’activité, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ces justificatifs sont les suivants :
Selon la situation personnelle de chacun, d’autres documents peuvent être demandés. Par exemple, un alternant devra fournir un certificat de scolarité.
La demande de prime d’activité pour un étranger doit être effectué à un des deux organismes de l’Etat :
La demande peut être réalisé en ligne directement sur l’espace personnel du site de la CAF ou de la MSA. La démarche peut aussi se faire directement dans une des agences de l’organisme de l’Etat dont le demandeur dépend.
Même si la prime d’activité est ouverte aux étrangers sous certaines conditions, les démarches pour en faire la demande peuvent être plus complexes pour eux.
En effet, ils ne connaissent pas bien les droits et les procédures de l’Etat français. De plus, la barrière de la langue peut être un frein conséquent. On peut aussi citer la difficulté à rassembler tous les justificatifs requis qui peuvent être nombreux.
Tous ces éléments sont autant d’obstacles qui peuvent freiner la demande de prime d’activité.
Sans oublier que les changements réguliers de la législation et les spécificités liées à chaque situation individuelle peuvent rendre le processus encore plus compliqué.
Heureusement, un étranger peut demander de l’aide pour réaliser sa demande.
En effet, le demandeur peut se tourner vers la CAF ou la MSA. Ces organismes mettent à disposition des conseillers spécialisés pour guider ceux qui le veulent dans leurs démarches.
De plus, les associations d’aide aux étrangers peuvent également leur apporter un soutien précieux en leur fournissant des informations claires. Ces associations peuvent aussi aider les demandeurs à rassembler les pièces justificatives nécessaires.
La réponse est oui sous certaines conitions.
Vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d'activité si vous êtes : salarié envoyé en France par son employeur pour une durée déterminée ou travaillant temporairement en France pour le compte de son employeur.
De nombbreuses conditions s'appliquent mais on peut citer : avoir plus de 18 ans, habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année) et avoir une activité professionnelle ou être indemnisé.e au titre du chômage partiel/technique.
Vous devez ouvrir un dossier auprès de votre Caf étrangère et lui fournir une attestation de non-paiement de la France.