Prime d’activité propriétaire : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une nouvelle prime, entrée en vigueur en 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ce coup de pouce s’adresse aux ménages ayant de faibles revenus. Sous certaines conditions, locataires, propriétaires peuvent faire une demande de prime d’activité.

Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

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Prime d’activité propriétaire : quelles conditions en 2024 ?

Si vous êtes propriétaire, que vous possédez un bien immobilier et que vous êtes éligible à la prime d’activité, les montants auxquels vous pouvez prétendre peuvent être très faibles contrairement à ceux perçus en étant locataire.

Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions. Les conditions suivantes sont les mêmes que vous soyez propriétaire ou locataire :

• Âgée de plus de 18 ans et moins de 25 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résidant en France de manière stable et effective ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Peut-on bénéficier de la prime d’activité quand on est propriétaire ?

En tant que propriétaire ou hébergé à titre gratuit, comme la CAF considère que cela représente la même chose, les montants de la prime d’activité sont deux deux fois mois élevés dans ces deux situations bien distinctes.

Les personnes propriétaires sont donc pénalisées et la plupart du temps ne peuvent pas toucher la prime d’activité, mais en auraient bénéficié s’ils étaient locataires.

Le montant de prime qui vous est alloué en tant que propriétaire dépend de plusieurs critères :

• les revenus du demandeur,
• ceux de son conjoint,
• la composition du foyer
• et les prestations déjà versées.

Ainsi, le fait d’être propriétaire et d’avoir déjà fini de rembourser son crédit immobilier, ou même d’être hébergé à titre gratuit est considéré comme un avantage. Et donc, cela justifie des prestations bien moins élevées.

Malgré le fait que 3,5 millions de foyers puissent bénéficier de la prime d’activité, les réglementations concernant les propriétaires se durcissent.

Être propriétaire, est-ce pénalisant pour bénéficier de la prime d’activité ?

L’un des objets premiers de la prime d’activité est de permettre aux ménages une hausse des revenus. En revanche, la percevoir n’est pas bénéfique dans le cadre d’un projet immobilier. Si vous avez souscrit un prêt immobilier, cette hausse de revenus ne pourra pas vous aider à augmenter votre capacité d’endettement. Autrement dit, vous ne pourrez pas emprunter plus.

Pourquoi ? D’après plusieurs banques interrogées, elles ne peuvent pas prendre en compte des allocations versées par la CAF étant donné qu’il n’y a pas de visibilité sur la durée de vie de ces aides.

Quel montant de la prime d’activité propriétaire en 2024 ?

Éléments pris en compte dans le calcul

Pour déterminer le montant de vos droits, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs qui servent de base de calcul. Ainsi sont pris en compte :

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, cela est déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial)
• Tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Méthode de calcul de la prime d’activité

5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.

• Montant forfaitaire : montant qui est déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants à charge)
• 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 622,63 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

La méthode de calcul est relativement complexe. Le simulateur de Mes Allocs vous permet de faire une estimation du montant. En seulement deux minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Quels sont les plafonds de la prime d’activité en 2024 ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds de ressources en vigueur. Ces plafonds varient selon votre situation, vos revenus, la composition de votre foyer…

Vous pouvez effectuer une simulation gratuite sur le site de Mes Allocs afin d’estimer votre droit à la prime d’activité.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime d’activité en 2024 ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF, ou de la MSA. Les demandes sont entièrement dématérialisées, mais si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA dont vous dépendez.

Vous devrez remplir le formulaire et fournir toutes les pièces justificatives demandées. Il est primordial de rendre un dossier complet si vous voulez que vos droits soient étudiés.

• Vous déposez votre demande
• La MSA ou la CAF détermine vos droits ou non à compter du dépôt de votre demande
• En cas d’éligibilité, vous aurez le 1er versement le mois suivant l’ouverture de vos droits.