Peut-on toucher la prime d’activité en tant que retraité ?

La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle vise à compléter les revenus d’une personne active. Puis-je en bénéficier en étant retraité ? Mes Allocs vous explique tout ici.

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La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité, mise en place le 1^er janvier 2016, a remplacé le RSA activité. Elle a aussi remplacé le montant de la prime pour l’emploi (PPE) versé à quelques foyers français. C’est un complément de revenus.

Elle vient désormais compléter les revenus issus de votre activité professionnelle, vous permettant ainsi de conserver un certain pouvoir d’achat. Et ce même si vous n’étiez pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé(e) d’au moins 18 ans,
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse,
• ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,
• Être salarié ou indépendant,
• Percevoir des revenus modestes.

Cependant, les personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :

• En congé parental, sabbatique, sans solde
• Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France
• Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net (soit inférieur à 1 082,87 €).

Quel est le montant de la prime d’activité ?

En plus des critères liés à votre situation personnelle, à votre résidence, l’octroi de la prime est aussi soumis à des conditions de revenus.

En effet, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC (environ 1 800 euros net par mois à temps plein) sont plus susceptibles de bénéficier de l’aide. Néanmoins, ce plafond maximal de revenus peut varier en fonction de la composition de votre foyer.

Généralement, les plafonds suivants sont pris pour exemple dans ces situations précises :

• 1 905 euros nets / mois pour une personne seule,
• 3 105 euros nets / mois pour un couple avec un enfant à charge.

Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer du demandeur. En effet, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer (aides au logement, allocation chômage, etc) compte pour le calcul de vos droits.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* Le montant forfaitaire est de 622,63 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,1 €.

La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

• situation professionnelle
• et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

• Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
• Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

Quelle prime d’activité pour un retraité ?

La prime d’activité pour un retraité

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

• situation professionnelle
• et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

• Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite sans aucun autre revenu. Et ce, peu importe le montant.
• Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes en couple et vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

La prime d’activité pour les retraités qui travaillent en complément

Il peut arriver que certains retraités travaillent en plus de toucher leur pension de retraite. Dans ce cas présent, il est possible de bénéficier de la prime d’activité. En effet, des revenus professionnels étant perçus, vous pouvez être éligible.

Le complément de revenus permet de déterminer le montant de la prime d’activité auquel vous êtes éligible. En revanche, le montant de votre pension de retraite est pris en compte dans vos ressources afin de savoir si vous respectez ou non les plafonds pour en bénéficier. Il est donc possible de cumuler retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer.

En résumé, il est possible de percevoir la prime d’activité pour les retraités qui bénéficient également de revenus professionnels en complément. Cela est possible, mais dans ce cas, le montant de la prime activité est bas. Souvent le cumul salaire et retraite fait que vous dépassez les plafonds de ressources et n’êtes ainsi pas éligible.

Prime d’activité retraité : comment en faire la demande ?

La demande initiale

Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une demande en ligne est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA.

Lors de votre inscription vous devrez donc renseigner vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des membres de votre foyer. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.

En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.

Lors de cette DTR(Déclaration Trimestrielle de Revenus), vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.

Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.

Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le premier versement le 5 du moins suivant. Soit le 5 août pour une demande effectuée avant le 25 juillet. Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.

Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles.

Le changement de situation

Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.

À noter : le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.
Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.