Prime d’activité : quel est le salaire minimum pour la toucher ?

La prime d’activité est une aide sociale qui a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs ayant de faibles ressources. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle est accessible sous conditions de ressources. Mes Allocs vous explique quel salaire minimum vous devez percevoir pour prétendre à la prime d’activité.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale versée aux travailleurs ayant des revenus faibles. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, le versement de la prime d’activité tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime d’activité ?

Le salaire minimum pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’étudiant, stagiaire ou apprenti

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez avoir avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1 082,87 €.

Attention : dans le cas d’un stage, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité

Le salaire minimum pour bénéficier de la prime d’activité en tant que salarié, fonctionnaire ou travailleur non salarié

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. Il n’existe pas de salaire minimum. En revanche, pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources :

• 1 905 euros pour une personne seule et sans enfant à charge,
• 3.105 euros pour un couple avec un enfants à charge, dont un seul parent travaille

Ces plafonds cités ne tiennent pas compte ni d’un forfait logement, ni d’une aide au logement ni d’autres ressources. Ils ne s’appliquent que si vos uniques ressources sont des revenus professionnels.

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaire trimestriel.

Les autres conditions à respecter pour percevoir la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez justifier de 3 mois de revenus précédent votre demande, si vous remplissez l’une de ces conditions :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1 082,87 € net

La prime d’activité est ouverte à toute personne remplissant ces conditions :

• Âgée de plus de 18 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résidant en France de manière stable et effective
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Calcul de la prime d’activité

Notez que la prime d’activité n’est pas rétroactive, autrement dit, vous ne percevrez pas les versements pour les mois ou vous étiez éligible mais que vous n’aviez pas fait votre demande.

Le montant de la prime d’activité dépend également : 

• Des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
• Ou de l’avantage en nature octroyé pour occupation d’un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.

Revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
• Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Depuis le 1^er janvier 2018, les pensions d’invalidité, les rentes d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus pris compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime d’activité.

Formule de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, 5 éléments sont pris en compte : 

•  Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61 % des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62 %, depuis la création de la prime d’activité)
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir de 687,35 euros nets mensuels.
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Montant de la prime d’activité

Montant forfaitaire

Le montant de la prime d’activité est calculé sur la base d’un montant forfaitaire, qui est régulièrement réévalué. Depuis avril 2024, ce montant est égal à 622,63 euros pour une personne seule.

Pour les personnes seules :

Pour les personnes en couple :

Majoration

Vous pouvez toucher une prime d’activité majorée si vous êtes un parent isolé avec au moins un enfant à charge ou une femme enceinte. Vous devez contacter votre CAF pour connaitre le montant de cette majoration pour isolement.

Bonification

Selon vos revenus, une bonification individuelle peut également s’ajouter au montant de la prime d’activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic, soit environ 687,35 euros nets mensuels. Le montant de la bonification varie de quelques euros à 181,19€ si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1 398,00 €.