La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA. Les personnes percevant de faibles revenus peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité, s’ils remplissent les conditions en vigueur. Que vous soyez affilié à la CAF ou à la MSA, vous pouvez en faire la demande. Mes Allocs vous dit tout sur la prime d’activité pour les salariés agricoles.
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La prime d’activité est entrée en vigueur en 2016. Remplaçant deux anciens dispositifs, elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux percevant de faibles revenus.
La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois par la MSA. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant. Si vous êtes salarié agricole, vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité si vous remplissez les conditions d’éligibilité.
À noter : la prime d’activité n’est pas imposable, donc vous n’avez pas à en déclarer les montants sur votre feuille d’imposition.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter des conditions liées à votre situation personnelle mais également des conditions de revenus.
Si vous venez de vous installer, que vous ayez choisi une imposition au forfait ou réelle, vous devez déclarer vos revenus disponibles sur le trimestre précédent la demande pour bénéficier d’un droit à la prime d’activité. Ce montant correspond à une simulation de vos revenus prévisionnels de votre exploitation sur une année complète.
Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.
Dans les services en ligne de la MSA, vous devez indiquer 1/12 de ce bénéfice pour chaque mois de la déclaration trimestrielle de ressources.
Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la déclaration trimestrielle de la prime d’activité devient pré-remplie, ce qui simplifie le processus. La CAF reprend automatiquement certaines informations à partir des revenus déclarés auparavant, réduisant ainsi les erreurs et accélérant le traitement de votre demande. Toutefois, il reste important de vérifier et de valider les informations pour éviter toute erreur qui pourrait affecter le montant de l’aide.
À partir de mars 2025, la période à déclarer correspond aux trois mois précédant la demande : par exemple, en mars, vous devez déclarer vos revenus des mois de novembre, décembre et janvier (et non plus décembre, janvier, février). Cette nouvelle organisation facilite la gestion de votre dossier et rend la déclaration plus précise.
Lors de vos déclarations, vous devez indiquer un bénéfice agricole de 0 euro, l’outil de la MSA ne permet pas la saisie de données négatives. Vous devez calculer votre revenu disponible pour un an et insérer pour chaque mois de l’année le montant correspondant à 1/12 de ce revenu. Tous les ans, pour vos déclarations trimestrielles, ce même montant est à indiquer pour l’année en question.
Les personnes relevant du régime agricole peuvent obtenir la prime d’activité MSA au même titre que les autres corps de métier relevant de la Caf. Le montant de la prime d’activité MSA, les conditions et les méthodes de calcul sont strictement identiques.
La prime d’activité est calculée à montant fixe pour une durée de 3 mois, prenant en compte l’ensemble des ressources du foyer :
Vos ressources et celles des membres de votre foyer (conjoint, partenaire ou concubins et autres personnes de dix-sept à moins de vingt-cinq ans à charge). Il s’agit des revenus d’activité professionnelle (du demandeur et du conjoint) ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.), l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) et les autres revenus imposables (revenus fonciers, revenus de capitaux).
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour une personne seule |
---|---|
0 | 622,63 € |
1 | 933,95 € |
2 | 1 120,73 € |
3 | 1369,79 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour les personnes en couple :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
---|---|
0 | 933,95 € |
1 | 1 120,73 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Il est important de rappeler qu’il n’y a pas de différence entre le montant de la prime d’activité versé par la CAF et le montant versé par la MSA.
Notez que si une personne de votre foyer fiscal est rattachée à la mutualité sociale agricole, vous devrez obligatoirement faire votre demande de prime d’activité auprès de cet organisme.
Les plafonds de la prime d’activité varient selon votre situation, la composition de votre foyer ou encore vos revenus.
Afin de procéder au calcul, plusieurs éléments sont pris en compte par la MSA pour calculer le montant de la prime d’activité des exploitants agricoles :
En fonction de la composition de votre foyer (nombre d’enfants à charge de moins de 25 ans) le montant de votre prime peut être majoré.
À savoir : Dès que vous effectuez votre déclaration de grossesse, vos droits sont recalculés. Donc pensez à déclarer tous changements auprès de la MSA.
Vous pouvez faire une simulation de vos droits avec le simulateur gratuit de Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits. Ensuite, vous pouvez demander à un expert Mes Allocs de vous accompagner dans vos démarches en souscrivant au service d’accompagnement. Vous pouvez aussi vous rendre sur les services en ligne de la MSA, depuis votre espace privé, où vous pourrez faire votre demande.
Le service en ligne “Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle” offre de nombreux avantages pour vous aider dans vos démarches.
Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2022 si vous le connaissez ou à défaut celui de 2021. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.
Le montant de votre prime d’activité est recalculé tous les trimestres en fonction de vos ressources. Pour continuer à percevoir la prime, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources dans votre espace personnel. La MSA vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
Si vous ne déclarez pas vos revenus, la MSA procèdera à la suspension de votre droit.
Pour effectuer votre déclaration trimestrielle de ressource sur le site de la MSA
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Pour prétendre à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du Smic net au 1er janvier de cette année. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Pour bénéficier de la prime activité 2023, vous devez être en activité et vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds prévus par la CAF en fonction de la composition de votre famille. De plus, des critères d'éligibilité sont à respecter : Être âgé d'au moins 18 ans.
La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Vous pouvez effectuer votre demande et vos déclarations trimestrielles de ressources directement en ligne depuis "Mon espace privé" MSA.