Prime d’activité en stage : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une prestation ouverte depuis janvier 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des personnes exerçant une activité, mais dont les revenus sont faibles. Étudiants, étudiants salariés, apprentis et stagiaire de plus de 18 ans peuvent faire valoir leurs droits au même titre que les autres.

Mes Allocs vous dit tout sur l’attribution de la prime d’activité pendant un stage.

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La prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité. Destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes éligibles.

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le service en ligne de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Notez que vous devez obligatoirement être allocataire de l’un de ces deux organismes pour pouvoir être éligible.

Les personnes en situation de handicap percevant une allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, même si ces derniers travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Prime d’activité stagiaire : quelles conditions en 2024 ?

La prime d’activité est accessible à tous les salariés de plus de 18 ans, à condition, pour les personnes seules, de gagner moins d’environ 2000 euros nets par mois. Gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle peut atteindre un montant maximal de 622,63 euros par mois pour une personne seule, en fonction des revenus et de la situation familiale, sur la base d’une déclaration trimestrielle.

Rémunérés à un pourcentage du SMIC en fonction de plusieurs critères (âge, niveau de diplôme, etc.), les jeunes en alternance et les apprentis peuvent bénéficier de la prime à un certain niveau (exemple : étudiant en bac +3 qui gagne 80 % du SMIC).

Pour ce qui est des stagiaires, des moins de 25 ans, ces derniers peuvent très rarement faire valoir leurs droits à la prime d’activité compte tenu de leur rémunération de stage souvent faible, et qui n’excède généralement pas 554 € par mois. Pour les étudiants, pour être éligible à la prime d’activité, il faut toucher un salaire supérieur ou égal à 78 % Smic, soit 1 082,87 euros. 

Pour estimer vos droits, Mes Allocs met à disposition gratuitement un simulateur. En deux minutes, vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité sont les suivantes :

• être âgé(e) de plus de 18 ans
• percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle
• résider en France de manière stable et effective
• être français(e) ou être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Quel est le montant de la prime d’activité pour un stagiaire ?

Revalorisation de la prime d’activité en 2024

Comme tous les ans, la prime d’activité a été revalorisée au 1er avril 2024.

Cette augmentation concerne : 

• le montant forfaitaire de la prime d’activité
• le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

Notez que vous ne percevrez pas cette revalorisation tous au même moment, en effet tous les bénéficiaires ne font pas leur demande ou leur déclaration trimestrielle en même temps.

Vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs, en deux minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Que vous soyez stagiaire, salarié, étudiant ou autre, la prime d’activité se calcule de la même façon, s’ajoutera éventuellement une bonification ou une majoration forfaitaire.

Prime d’activité 2024 : les ressources prises en compte

Pour déterminer le montant de vos droits, les ressources prises en compte sont : 

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité, …)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (allocations logement, complément familial et allocation de soutien familial, les prestations familiales…)
• Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

La prime d’activité tient compte de 5 composantes dont le montant peut varier selon votre situation personnelle : 

• Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62 %, depuis la création de la prime d’activité)
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic horaire brut
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement 

Quel salaire pour être éligible à la prime d’activité ?

La prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité, y compris quand on est jeune salarié ou indépendant.

En revanche, ce principe ne s’applique pas à un étudiant qui travaille pour financer ses études, à un stagiaire ou à un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Pour avoir droit à la prime d’activité en tant que stagiaire, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic, soit une limite basse 1 082,87 euros par mois.

Prime d’activité stagiaire : comment en faire la demande ?

La demande initiale

Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une demande en ligne est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA.

Lors de votre inscription vous devrez donc renseigner vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des membres de votre foyer. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.

En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.

Lors de cette DTR, vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.

Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.

La prime est versée mensuellement, vous la recevrez donc, tous les 5 du mois.

En cas de changement de situation

Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.

À noter : le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.
Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.

De plus, si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la prime d’activité, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos experts.