Prime d’activité travailleur handicapé : conditions, montant, démarches

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA. Elle représente un complément de revenu pour les travailleurs modestes. Les travailleurs en situation de handicap sont également en droit de faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA. Sous conditions de ressources. Mes Allocs vous explique.

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Prime d’activité travailleurs handicapés 2024 : les conditions

La prime d’activité s’adresse aux travailleurs ayant des revenus modestes, fonctionnaires salariés, étudiants, vous êtes peut-être éligible à la prime d’activité.

La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Elle a été créée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes les plus faibles, et représente un complément de revenus pour les jeunes de 18 ans à 25 ans.

En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour objectif :

• à en augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
• à accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires

Les conditions d’attribution de la prime d’activité sont les mêmes pour tous, ainsi si vous êtes travailleurs handicapés, vous devez respecter les conditions suivantes :

• avoir 18 ans ou plus
• être salarié ou travailleur indépendant
• Vivre en France de manière permanente
• Être français ou étranger en situation régulière dont votre titre de séjour vous autorise à travailler depuis au moins 5 ans

Vous devrez obligatoirement justifier de revenus pour faire votre demande de prime d’activité. Vos revenus des 3 mois précédent votre demande sont à renseigner.

Travailleurs handicapés : montant prime d’activité 2024

Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous recevrez les versements sur demande, en effet le versement n’est pas automatique. Notez que la prime n’est pas rétroactive, donc tant que vous ne faites pas votre demande auprès de l’organisme compétent, vous ne recevrez pas les versements, même pour les mois où vous étiez éligible.

Si le montant calculé par la CAF ou la MSA est inférieur à 15 euros, la prime ne vous sera pas versée.

Éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

• les revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT)
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.)
• les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)
• les prestations et les aides sociales

Si vous percevez des allocations logement (APL, ALS, ALF) ces dernières entrent dans le calcul de la prime d’activité sous forme de forfait.

Méthode de calcul de la prime d’activité

La méthode de calcul de la prime est relativement complexe, c’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement un simulateur pour une estimation fiable de vos droits.

5 éléments sont utilisés pour calculer la prime d’activité, le montant de chacun varie selon votre situation : 

• Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61 % des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Montant de la prime d’activité

Il n’existe pas de montant fixe, le montant dépend de votre situation, de la composition de votre foyer, etc. Néanmoins, le montant de base reste stable à 622,63 euros depuis avril 2024.

Grâce à une modification de la méthode de calcul, une personne percevant des revenus égal au Smic peut désormais faire valoir ses droits à la prime.

Versement de la prime d’activité

Dès que votre demande de prime est validée, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant. Par exemple, pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous recevrez le premier versement le 5 septembre.

Par la suite, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de ressources. Cela consiste à contrôler les informations inscrites sur votre déclaration préremplie et la valider. En cas d’erreur, il convient de le modifier.

Notez que la prime vous est versée pendant 3 mois à montant fixe, vos droits ne se modifient pas même en cas de changement de situation pendant ce temps. En revanche, si votre situation change (nombre d’enfants à charge, etc) vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.

Prime d’activité travailleurs handicapés 2024 : les démarches

Pour faire votre demande de prime , vous devez vous rendre sur le site internet de la caisse d’allocation familiale CAF, ou de la mutualité sociale agricole MSA. Si vous êtes déjà allocataire de l’un de ces deux organismes, certaines de vos informations personnelles sont déjà inscrites sur votre formulaire de demande, la demande est donc simplifiée. Si vous n’êtes pas encore allocataire de l’un de ces deux organismes, vous devez créer un espace personnel.

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs, à la suite de la simulation sur notre site, vous pouvez soit procéder vous-même à votre demande de prime d’activité auprès de l’un de ceux deux organismes, soit souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Avec ce service, un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera de faire les démarches à votre place.