La prime d’activité et la prime de panier sont deux aides sociales mises en place par le gouvernement et destinées aux salariés. L’une constituant un complément de revenus et l’autre étant versée à titre d’indemnité. Il est donc parfois difficile de comprendre les caractéristiques de ces deux primes. L’équipe de Mes-Allocs, vous éclaire sur le sujet.
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Entrée en vigueur en 2016, elle vient compléter les revenus des personnes exerçant une activité professionnelle. Assurant la sécurité sociale des travailleurs, la prime a vu son nombre de bénéficiaires augmenter de manière considérable en 2019, selon une étude de l’INSEE publiée au mois de janvier 2021.
Cette aide est calculée à partir de vos déclarations de ressources trimestrielles. La formule suivante permet de calculer le montant de cette prime :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 61 % du montant des revenus professionnels) – les ressources du foyer
Le versement de la prime est mensuel, pour toute personne remplissant les conditions suivantes :
À l’exception des personnes se trouvant dans l’une de ces situations :
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,1 €.
Différente de la prime d’activité versée, au 1er janvier, par la CAF ou la MSA. La prime de panier (ou indemnité de repas ou panier repas), constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. En effet, elle vise à compenser une contrainte liée à vos conditions de travail.
Différente du ticket restaurant, cette aide est versée à tout salarié :
L’indemnité de repas n’est pas soumise à l’impôt. Elle peut être déductible et exonérée de cotisations sociales, suivant ce qui est établi par votre convention collective.
Cette prime peut être prévue dans votre contrat de travail, par un accord d’entreprise, ou simplement par usage. Si elle est effectivement prévue par votre contrat de travail, mais que vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur.
Quelle que soit votre fonction (salarié, cadre, etc.), vous devez percevoir le même montant que vos collègues. Le nombre de paniers et le montant de la prime doivent être précisés sur votre bulletin de salaire.
Pour votre demande de prime d’activité, vous devez déclarer vos revenus des trois derniers mois. Lors de cette déclaration, vous devez indiquer votre salaire net et non votre salaire brut. Vous devez donc renseigner le montant perçu avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source.
L’équipe de Mes-Allocs peut, d’ailleurs, vous aider dans ces démarches.
À noter : tout bénéficiaire de ce complément de salaire doit se rapprocher des services compétents, s’il change de situation.
Dans le calcul de la prime d’activité, certaines sommes ne sont pas prises en compte. Vous devrez donc déduire du montant de votre salaire net :
La prime de panier n’est donc pas à renseigner dans votre déclaration pour la prime d’activité. Toutefois, vous pouvez très bien bénéficier de la prime de panier sans forcément bénéficier de la prime d’activité. Les deux primes n’étant pas liées.
Vous effectuez votre déclaration de ressources trimestrielles (DTR). Au montant de votre salaire (net à payer), vous devrez :
Ajouter | Déduire |
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Acomptes | Prime de crèche et prime de panier |
Retenues pour prêts (CE, chèques vacances...) | Le remboursement de votre abonnement de transport, de vos frais kilométriques, ou de grand déplacement |
Saisies sur salaire | Indemnités de salissures, représentatives de frais et Indemnités de défraiement |
À noter : Le montant de salaire qu’il faut ici prendre en compte est celui du net à payer. Il correspond à la somme due avant le prélèvement à la source qui sert au paiement de votre impôt sur le revenu.
Le montant du net imposable n’est donc pas à utiliser.
Si par exemple, vous êtes un parent isolé qui reçoit 180 euros de prime de crèche. Et que vous touchez un salaire net (comprenant la prime de crèche) de 1.400 euros.
Dans ce cas précis, vous devrez donc inscrire 1.220 euros dans la case salaire de votre déclaration.
Si par exemple, vous avez eu une saisie sur salaire de 300 euros et 130 euros de prime de panier. Sachant que votre salaire net (après saisie et prime comprise) de 1.000 euros.
Dans ce cas précis, vous devrez donc inscrire 1.170 euros dans la case salaire de votre déclaration.
Cela vous paraît laborieux ? Pas de panique, le site Mes Allocs, peut vous accompagner non seulement durant tout le processus de demande mais aussi après cette étape, pour la mise à jour de vos informations, notamment.
Tout salarié peut bénéficier de cette prime. Il doit cependant remplir quelques conditions comme celle de ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail ou encore celle de ...
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La montant de la prime de panier est fixé régionalement. Ainsi, chaque région fixe le prix de remboursement d'un repas ou d'un panier et le salarié opte ou non pour l'abattement de 10% pour frais professionnels.
Le contrat de travail, le bulletin de salaire ou encore la convention collective de l'entreprise, déterminent le caractère obligatoire ou non de la prime de panier.
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Une prime devient obligatoire, selon la jurisprudence, lorsqu'elle est constante et donc versée durant trois années consécutives. En effet, si la période de versement ne s'étale que sur deux ans, la jurisprudence, ne considère pas qu'il s'agit d'un versement constant.