Une nouvelle aide a vu le jour depuis 2016 en France. Il s’agit de la prime d’activité qui est la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ainsi, cette aide a pour but d’inciter au travail et à l’activité en général.
Elle vise principalement les travailleurs modestes. C’est également une prime qui complète les revenus des foyers au quotidien étant donné qu’elle est versée mensuellement.
L’attribution de la prime d’activité en fonction de la composition du foyer (plus le foyer est grand, plus la prime sera conséquente). À l’heure actuelle, elle compte plus de 4M de bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français, cette prime est un véritable succès.
Le montant de la prime d’activité dépend des ressources du foyer et de sa composition. Le versement de la prime est fait mensuellement par votre Caisse d’Allocations Familiales ou par la MSA (mutuelle sociale agricole).
Nous vous invitons à continuer la lecture de cet article si vous souhaitez de plus amples informations sur le montant de la prime d’activité.
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Principale condition pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité : être en activité (travailleur indépendant, salarié) . Vous ne devez également pas dépasser les montants prévus par la CAF en fonction du nombre de personnes présente dans votre foyer.
Pour comprendre le montant de la prime d’activité, il est nécessaire de comprendre comment celui-ci est établi. Il est calculé en prenant en compte deux composantes :
Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Ainsi, le montant maximum est de 622,63 € pour une personne seule sans enfant, de 933,95 € pour une personne seule avec un enfant et de 1 120,73 € avec deux enfants.
Le montant de la prime d’activité varie selon les situations de chacun, notamment de la composition du foyer. Le montant maximum est de 622,63 € pour une personne seule sans enfant, de 933,95 € pour une personne seule avec un enfant, ainsi que pour un couple sans enfant, et de 1 120,73 € avec deux enfants.
Le montant de la prime d’activité est progressif jusqu’à un certain plafond déterminé par la CAF et la MSA. Si ce plafond est atteint, il devient dégressif. Grâce à la modification de l’un des paramètres de la méthode de calcul, une personne payée au Smic peut désormais faire valoir ses droits à la prime d’activité.
La méthode de calcul de la prime d’activité est assez complexe, 3 éléments sont à connaitre pour comprendre le calcul.
Pour calculer le montant de la prime d’activité, il faut se baser sur le montant forfaitaire qui est régulièrement réévalué, actuellement ce dernier s’élève à 622,63 euros.
Une bonification individuelle peut également s’ajouter au montant de la prime d’activité, selon vos revenus. La bonification peut être attribuée pour chaque personne du foyer en activité du moment que ses revenus sont supérieurs ou égaux à 0,5 Smic net.
Si vous êtes parent isolé avec au moins un enfant à charge, femme enceinte vous pouvez toucher la prime d’activité majorée. Il est conseillé de contacter votre CAF pour connaitre tous les détails de la majoration pour isolement.
Vous devez également respecter les seuils de la prime d’activité pour être éligible.
Attention : notez que si vous vivez en couple, les revenus de votre conjoint (marié ou non) entrent dans le calcul de la prime d’activité. Si le total des revenus du foyer est trop élevé, vos droits à la prime d’activité peuvent être refusés. Les revenus de vos enfants effectivement à votre charge, s’ils ne peuvent pas eux-mêmes bénéficier de la prime d’activité, sont également pris en compte.
26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :
Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
Des plafonds de ressources (allocation logement incluse) pour prétendre à la prime activité ont été fixés (célibataire, en couple, nombre d’enfants à charge …). Afin de voir si vous respectez bien les plafonds en vigueur, il est conseillé de faire une simulation.
Ensuite, la CAF détermine le montant forfaitaire qui correspond à votre situation auquel se soustrait un forfait logement selon le nombre de personnes à charge. Les ressources du foyer sont ensuite déduites. Le montant de la prime d’activité a augmenté de 1,8 % au 1er avril 2022, puis de 4 % en août 2022. En avril 2023, son montant est revalorisé de 1,6%, passant ainsi à 595,25 euros pour une personne seule. Dernièrement, en avril 2024, son montant est passé à 622,63€.
En 2023, le plafond de revenus de la prime d’activité à respecter est de 2 000 € par mois environ si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement.
Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…)
Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge que vous avez mais également de l’ensemble des revenus du foyer. Encore une fois, la prime d’activité ayant un calcul compliqué, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.
La demande de prime d’activité peut être faite à tout moment. Vos possibles droits à cette aide sont étudiés à compter de la date de dépôt de votre dossier. Vous ne perdez rien à chercher à savoir si vous êtes éligibles ou non.
La demande de prime d’activité peut être faite à tout moment. Vos possibles droits à cette aide sont étudiés à compter de la date de dépôt de votre dossier. Vous ne perdez rien à chercher à savoir si vous êtes éligibles ou non.
Attention: La prime d’activité n’est pas rétroactive. Si vous pouvez y prétendre, vos droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de votre demande. Sachez que vous avez tout de même la possibilité de vous faire suivre dans vos démarches par la CAF dont vous êtes dépendants.
Vous devrez faire votre déclaration trimestrielle auprès de la CAF.
La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.
Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.
Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.
Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration préremplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :
À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.
Une personne seule, sans enfant à charge et percevant jusqu'à 2000€ nets environ est éligible à la prime d'activité (contre 1 565€ auparavant).
Selon le site web economie‧gouv.fr, la prime d'activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins d'environ 1 787 € nets par mois pour une personne seule sans enfants.
La demande de prime d'activité en ligne doit être faite sur caf.fr. Les bénéficiaires de la prime d'activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre dernier, dans l'espace Mon Compte ou sur l'appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
La prime d'activité est exclusivement réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle.
La prime de Noël 2022, versée par le Pôle Emploi sous le nom d'aide exceptionnelle de fin d'année, est la même pour tous les bénéficiaires. Le montant de cette prime est de 152,45€ en 2022 pour tous, peu importe votre situation familiale.