En 2022 la prime d’activité a été revalorisée de 4% au mois d’août, pour aider les foyers face à l’inflation. Le montant de la prime d’activité 2022 est de 586,23 € pour une personne seule sans enfant à charge.
Ce montant forfaitaire varie selon la composition du foyer qui fait la demande de la prime.
Attention : certains bénéficiaires ne sont pas concernés par cette augmentation. Vous devez en effet avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Le montant minimum de revenus professionnels par mois fixé est de 653 €. Par conséquent, si vous êtes payé au Smic et ne travaillez que 15 heures, vous n’êtes pas éligible.
Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation apl (allocation personnalisé logement) ou rsa (revenu de solidarité active).
Pour l’année 2022-2023, les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :
Quels sont les plafonds de la prime d'activité ?
Composition familiale | Plafond fixé |
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement | 1.885€ |
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant | 2.636€ |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959€ |
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge | 3.538€ |
Comment est calculé le montant de la prime d’activité couple ? Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.
Le montant prime d’activité 2019 a augmenté de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale.
Cela représente donc une hausse de 90€ pour un salarié rémunéré au Smic, sans autre source de revenu. Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :
L’ensemble des revenus du foyer doivent être déclarés. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à télécharger sur le site de la caf.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.
Vous devez tout d’abord :
Il n’existe pas de minimum de salaire pour percevoir la prime. En revanche, à partir d’un certain montant, une bonification peut être accordée. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 653 € (salaire mensuel moyen).
S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
Modalités de remboursement selon la situation personnelle
Situation personnelle | Remboursement |
Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
Départ à l’étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
Pour les étudiants, salariés et stagiaires, vous devez toucher environ 78% du smic, soit 1028,96 euros par mois. Pour tout autre salariés, ou indépendants, aucun minimum de revenus n’est exigé.
26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :
Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
Modalités de remboursement selon la situation personnelle
Situation personnelle | Remboursement |
Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
Départ à l’étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :
Ce sont les salaires professionnels que vous devez déclarer car la prime est destinée aux actifs.
Le calcul est le suivant : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Il est possible que vos revenus aient augmenté ou ceux d'un membre de votre foyer. Dès lors, vous excédez les revenus fixés par les plafonds.
Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Ainsi, le montant maximum est de 553,16 € pour une personne seule sans enfant, de 829,74 € pour une personne seule avec un enfant et de 995,69 € avec deux enfants.