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Quel est le montant maximum de la prime d’activité ?
Article rédigé par Constance de Cagny le 24 mai 2023 - 6 minutes de lecture
Prime d’activité 2023 : qu’est-ce qui change ?
Le montant de votre prime d’activité a été revalorisé, comme chaque année. En avril 2023, il est de 595,25 € (montant forfaitaire).
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité en 2023 pour une personne seule :
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour une personne seule |
|---|---|
| 0 | 622,63 € |
| 1 | 933,95 € |
| 2 | 1 120,73 € |
| 3 | 1369,79 € |
| Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité en 2023 pour les personnes en couple :
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
|---|---|
| 0 | 933,95 € |
| 1 | 1 120,73 € |
| Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
La prime d’activité est revalorisée tous les ans, au mois d’avril. En avril 2023, la revalorisation a été de 1,6 %.
Comment faire une demande de prime d’activité ?
Quelles pièces justificatives fournir ?
À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf. Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :
- Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
- Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.
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Comment se déroule le traitement de la demande ?
La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.
Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.
Comment est calculée la prime d’activité ?
Quelles sont les ressources prises en compte ?
Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :
- les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
- prestations sociales (dont les allocations logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
- revenus du capital ou du patrimoine.
- pensions et rentes d’invalidité,
- pensions militaires,
- rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Quelle est la formule de calcul ?
Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?
Il n’y a pas de salaire minimum pour percevoir la prime d’activité, sauf pour les étudiants. Pour les étudiants, salariés et stagiaires, vous devez toucher au moins 78% du smic, soit 1070,28 euros.
Quel est le montant de la prime d activité (maximum) ? Afin d’estimer vos droits, Mes Allocs vous propose de faire une simulation.
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Prime d’activité : quelle est la procédure de remboursement ?
S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
- incomplètes,
- inexactes,
- déclarées tardivement.
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
Découvrez les modalités de remboursement selon votre situation personnelle
| Situation personnelle | Remboursement |
|---|---|
| Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
| Départ à l’étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :
- pendant les vacances scolaires,
- les études,
- lors d’un stage ou d’une formation.
Quels sont les conditions d’éligibilité de la prime d’activité ?
Pour toucher l’aide de la caisse d allocations familiales, vous devez tout d’abord :
- Être majeur.
- Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
- Résider en France de manière effective et stable.
- Exercer une activité professionnelle.
Par ailleurs, une bonification est accordé sur le salaire, si vous avez perçu plus de la moitié d’un Smic mensuel. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 664,93 € (salaire mensuel moyen).
Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants (exerçant une profession libérale ou autre) peuvent prétendre à la prime d’activité en fonction de leurs données personnelles. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Être en situation régulière
- Résider sur le territoire français.
- Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait .
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Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?
En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent percevoir la prime à condition qu’ils touchent au 78% du smic net.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
- salarié,
- agent de la fonction publique,
- auto-entrepreneur,
- étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
- apprenti.
Prime d’activité couple : comment cela fonctionne ?
Supposons que vous perceviez un salaire mensuel de 1.300€ et que votre conjoint ne dispose d’aucun revenu. Le montant nets par mois de votre prime sera le suivant : (892.88 + (0.61 x 1300) + 173,22) – (1300) = 559,10€.Si votre conjoint touche des indemnités chômage (400€) la prime sera de : (892.88 + (0.61 x 1300) + 173.22) – (1300 + 400) = 159,10€.
Toutefois, si vos indemnités mensuelles sont supérieures au montant de prime d’activité attribuée selon le seul revenu professionnel perçu, vous n’aurez pas droit à la prime d’activité.
*La prime n’est pas octroyée si elle est inférieure à 15€.
Qu’en est-il de la prime d’activité couple mono actif ? Comme énoncé précédemment, la prime d’activité est calculée en fonction des revenus de la personne active.
Pourquoi je n’ai pas droit à la prime d’activité ?
Il est possible que vos revenus aient augmenté et que vous n’ayez plus droit à la prime. D’autre part, peut être que vous ne percevez pas assez (ou alors vous travaillez trop peu) pour en bénéficier.
C’est le cas si vous êtes payé au smic et ne travaillez que 15 heures par semaine.
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Autres questions fréquentes
🤔Quel est le montant maximum de la prime d'activité ?
Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Ainsi, le montant maximum est de 595,25 € pour une personne seule sans enfant, de 892,88 € pour une personne seule avec un enfant et de 1071,46 € avec deux enfants.
🤷Quelle est le montant de la prime d'activité ?
Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer. Ainsi, le montant maximum est de 595,25 € pour une personne seule sans enfant, de 892,88 € pour une personne seule avec un enfant et de 1071,46 € avec deux enfants.
🤝 Comment calculer la prime d'activité 2022 ?
La formule de calcul n'a pas changé cette année : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
🤔Quand s'arrête la prime d'activité ?
Cette aide sociale va probablement disparaître dans les années à venir, mais la date n'est pas encore fixée.
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial. Nos autres actualités sur le sujet
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J’ai un enfant étudiant charge de 17 ans. J’ai un contrat de 19h par semaine (AESH en milieu scolaire)
Je perçois la prime d’activité. j’ai une proposition pour faire de l’aide aux devoirs après l’école, 3 soirs /semaine, sauf périodes vacances scolaires . Donc des suppléments et baisses de salaire épisodiques . Comment déclarer cette variation de salaire à la CAF pour garder une situation financière stable ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, la déclaration de ressources pour le versement de la prime d’activité est trimestrielle : vous avez alors la possibilité d’indiquer pour chaque mois les revenus réels que vous percevez, et pour lesquels votre prime d’activité sera calculée en conséquence.
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