Comment calculer le montant de sa prime d’activité (simulation) ?

Comment fonctionnait la prime d’activité 2019 ?

Le montant prime d’activité 2019 a augmenté de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale.

Plafond prime activité : quels sont les seuils établis ?

Pour l’année 2022-2023, les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

• forfait logement sont non inclus
• à l’instar des aides au logement.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères fixés ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Par ailleurs, il faut avoir perçu plus de la moitié d’un Smic mensuel pour percevoir une bonification. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 640€ (salaire mensuel moyen).

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Comment faire la demande pour bénéficier de la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

L’ensemble des revenus du foyer doivent être déclarés. À cela s’ajoute un formulaire à télécharger sur le site de la caf.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution concernant le versement de la prime. Elle est valable pendant 3 mois.
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

• La prime à la naissance ou à l’adoption.
• L’allocation de rentrée scolaire.
• L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
• Le revenu de solidarité active.
• La prestation de compensation du handicap.

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la prime ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
• les revenus du foyer.
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.
• les indemnités chômage.
• l’allocation de soutien familial.

Quel est le calcul ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5. *Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

• revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
• revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
• autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
• prestations + aides sociales.