La prime d’activité est une aide financière qui vient compléter vos ressources, en protégeant ainsi votre pouvoir d’achat et en valorisant l’emploi face au chômage. Si travaillez dans le milieu agricole, elle vous est versée par votre Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Les personnes affiliées à la mutualité sociale agricole peuvent bénéficier, au même titre que ceux affiliés à la CAF, de la prime d’activité.
Les allocataires en France dépendent principalement de la Caisse d’allocations familiales, près de 11 millions d’allocataires. Néanmoins, près de 6 millions de personnes, exploitant agricole ou rural, salarié de l’industrie agro-alimentaire, de certaines banques, dépendent de la MSA et peuvent donc prétendre à la prime d’activité.
La prime d’activité est une aide ouverte à tous les travailleurs de 18 ans ou plus (exploitants agricoles, étudiants, apprentis…)
Pour calculer le montant de vos droits, la MSA prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, y compris les aides au logement (dans la limite d’un forfait logement).
À noter : si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous avez des revenus professionnels, vous pouvez faire valoir leurs droits à la prime d’activité.
Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :
On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :
Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.
Le montant une fois calculé, n’hésitez pas à faire une vérification grâce à notre simulateur.
La prime d’activité n’est pas imposable.
Il est primordial de savoir quelles ressources sont prises en compte pour le calcul du montant de votre prime d’activité. Ce sont ces ressources qui viendront se soustraire à votre montant forfaitaire de prime d’activité pour déterminer le montant que vous pouvez percevoir.
Tout d’abord, la prime d’activité prend en compte vos revenus d’activité professionnelle (salariée ou non). Mais elle prend aussi en compte vos ressources suivantes : des prestations familiales ou allocations chômage que vous percevez vos revenus fonciers et ceux de votre capital.
Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également de :
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 74,72 € |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
Exemple : si vous vivez en couple et que vous n’avez pas d’enfant, mais que vous êtes propriétaire, l’avantage que vous avez à être propriétaire de votre logement sera comptabilisé comme un revenu à hauteur de 142,86 € par mois dans le calcul de votre montant de prime d’activité.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 € par mois. Il correspond au montant que vous pourriez percevoir si vous viviez seul et que vous n’aviez aucune source de revenus. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement, afin que vous puissiez percevoir un montant de prime d’activité selon vos ressources.
Si vous vivez en couple et que vous travaillez tous les deux, il ne serait pas difficile de dépasser le plafond de prime d’activité fixé à 622,63 € + 61 % de vos revenus professionnels.
La majoration du montant forfaitaire s’établit ainsi :
Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 230 %, calculée ainsi : 50 % + 2 × 30 % + 3 × 40 % = 230 %.
Vous pouvez également bénéficier de la majoration pour isolement. Pour ce faire, vous devez être célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et vous devez avoir des enfants à charge ou être enceinte. Votre montant forfaitaire est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :
Le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, sur la période de 18 mois qui suit l’événement qui vous a isolé. Si votre plus jeune enfant à moins de 3 ans et qu’il aura 3 ans dans plus de 12 mois, vous bénéficiez de cette majoration jusqu’à ces 3 ans. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Il s’agit d’un montant réunissant :
Prime d activité MSA et revenu disponible : à quoi cela correspond ?
Pour un nouvel exploitant agricole, par exemple, cela correspond à la formule suivante :
Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.
Instructions pour demander la prime d’activité :
Le formulaire est à remplir en ligne, pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !
Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2022 si vous le connaissez. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.
Avantages de la déclaration en ligne :
Que vous soyez allocataire de la MSA ou non vous pouvez faire une estimation gratuite de vos droits avec Mes Allocs.
Le délai de traitement de la demande est d’un mois. Si votre demande de MSA est acceptée, vous recevrez votre prime d’activité au 5 du mois suivant votre demande.
La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois par la MSA, même date pour la CAF. Une fois calculé, le montant est fixe pendant 3 mois, même si votre situation change au cours de cette période. En cas de changement, la modification de vos droits sera prise en compte pour le trimestre à venir.
À retenir : la prime d’activité n’est pas imposable sur l’impôt sur le revenu. Vous ne devez pas en déclarer les montants dans vos déclarations.
Pour continuer de bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire vos déclarations trimestrielles sur votre espace personnel. Chaque trimestre, la MSA vous envoie un mail lorsque vous devez vérifier votre situation et déclarer à nouveau vos revenus pour le trimestre précédent.
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si vous percevez un salaire modeste.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1082,87 euros net mensuel. Il y a également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d'activité.
Non, le versement de la prime n'est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne toucherez la prime d'activité que pour les mois suivant votre demande même si vous étiez éligible les mois précédents.