La prime d’activité est un dispositif récent, entré en vigueur en 2016, il remplace le RSA et la prime pour l’emploi. Cette aide est versée sur demande aux personnes justifiant de faibles ressources. De nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour une assistante maternelle.
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La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’un complément de ressources qui est destiné aux personnes ayant de faibles ressources. La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions. Les conditions suivantes sont les mêmes que vous soyez propriétaire ou locataire :
La prime n’est pas disponible pour tout le monde résidant dans l’Hexagone. Ainsi, voici les différentes catégories de personnes pouvant faire une demande de prime d’activité :
Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.
Sous certaines conditions, les assistantes maternelles peuvent tout à fait bénéficier de la prime d’activité. Cependant, tout comme les salariés ou fonctionnaires, les assistantes maternelles doivent respecter les conditions liées aux revenus.
Pour donner un exemple, une assistante maternelle vivant seule, sans enfants à charge, n’ayant aucun autre revenu que des revenus professionnels et gagnant moins de 2.000 euros nets par mois environ peut prétendre à la prime d’activité.
5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement
La méthode de calcul de la prime d’activité est très complexe. C’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aide sociale. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.
Les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédent la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :
Pour faire une demande de prime d’activité, la procédure est la même pour tous. En tant qu’assistante maternelle, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et remplir le formulaire Cerfa et joindre toutes les pièces justificatives qui seront demandées. Si vous êtes déjà allocataire, lors de votre demande, il vous sera demandé les informations suivantes :
Une fois connecté, vous devez sélectionner “Faire une demande de prestation” puis “prime d’activité”. Notez que les demandes se font exclusivement en ligne, vous n’avez pas la possibilité de retirer le dossier papier dans un centre CAF. En revanche, si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF dont vous dépendez.
Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, et cela pendant 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Cette démarche est obligatoire pour continuer à percevoir les versements de la prime.
En cas de changement de situation familiale (divorce, enfant à charge) vous devez en informer la CAF. Vos droits seront alors recalculés.
En plus de la prime d’activité, les assistantes maternelles peuvent bénéficier de plusieurs aides afin de les aider à aménager leur logement. Dans le but de pouvoir accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.
Cette prime peut être perçue pour pallier aux frais liés à la mise en place aux normes de votre domicile. Ou encore pour l’achat de matériel de puériculture indispensable pour accueillir le ou les enfants que vous gardez chez vous. Cette prime est accessible pour les assistants maternels nouvellement agréés, le montant peut varier de 300 à 600 euros. Vous devrez attester sur l’honneur que cette prime sert à améliorer le confort ou la sécurité d’accueil des enfants. En échange de cette prime, dans la plupart des départements, vous vous engagez à exercer le métier d’assistante maternelle durant au moins 3 ans.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Ce sont les assistantes maternelles agréées pour la première fois qui peuvent bénéficier de cette prime d’installation.
Le versement intervient en une seule fois lorsque votre dossier est complet. Généralement, le montant varie de 300 à 600 euros. En fonction du taux de couverture en assistante maternelle agréé et du lieu où l’activité est exercée.
La CAF propose également un autre type d’aides financières pour les assistantes maternelles : un prêt qui a pour objectif de vous aider à réaliser des travaux dans votre habitation pour améliorer le confort des enfants et la sécurité de votre logement d’assistante maternelle. Ce prêt peut représenter jusqu’à 80% de vos dépenses d’amélioration de l’habitat, avec toutefois un montant maximal de 10.000 €. Il est remboursable sur 10 ans maximum, soit 120 mensualités : la première 6 mois après le premier versement du prêt. Ces mensualités peuvent être prélevées sur votre compte bancaire ou bien sur le montant des prestations familiales que vous verse la CAF habituellement.
Oui, au même titre que les salariés ou les fonctionnaires, les nounous/assistantes maternelles peuvent bénéficier de la prime d'activité sous conditions
Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Pour faire votre demande vous devez obligatoirement être allocataire de l'un de ces deux organismes.
Plusieurs aides sont accessibles. La prime d'activité mais également la prime d'installation assistants maternels ainsi que le prêt d’amélioration de l’habitat
La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois pendant 3 mois. Vous devrez faire votre déclaration trimestrielle pour continuer à percevoir les versements.
La prime d'activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC soit environ 2 000 € nets par mois pour une personne seule sans enfants.
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer. Pour une estimation fiable de vos droits, vous pouvez également utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs !
bonjour, je voudrais savoir qu’elle montant on doit déclarer pour la prime d activité, le brut? le salaire avec les indemnités ou pas?
merci de votre réponse
Bonjour, la prime d’activité est calculée à partir du montant de vos ressources. Il ne s’agit pas seulement de votre revenu d’activité professionnelle. Si vous avez des indemnités salariales, elles seront elles aussi prises en compte dans vos ressources puisqu’elles sont considérées comme une partie de vos revenus professionnels. Les éventuelles allocations familiales, vos revenus immobiliers et mobiliers doivent aussi être déclarés. Les montants à déclarer sont vos revenus nets, puisque la prime d’activité sera calculée à partir de ces derniers.
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