Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA. Elle représente un complément de revenu pour les travailleurs modestes. Les travailleurs en situation de handicap sont également en droit de faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA. Sous conditions de ressources. Mes Allocs vous explique.
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La prime d’activité s’adresse aux travailleurs ayant des revenus modestes, fonctionnaires salariés, étudiants, vous êtes peut-être éligible à la prime d’activité.
La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Elle a été créée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes les plus faibles, et représente un complément de revenus pour les jeunes de 18 ans à 25 ans.
En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour objectif :
Les conditions d’attribution de la prime d’activité sont les mêmes pour tous, ainsi si vous êtes travailleurs handicapés, vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous devrez obligatoirement justifier de revenus pour faire votre demande de prime d’activité. Vos revenus des 3 mois précédent votre demande sont à renseigner.
Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous recevrez les versements sur demande, en effet le versement n’est pas automatique. Notez que la prime n’est pas rétroactive, donc tant que vous ne faites pas votre demande auprès de l’organisme compétent, vous ne recevrez pas les versements, même pour les mois où vous étiez éligible.
Si le montant calculé par la CAF ou la MSA est inférieur à 15 euros, la prime ne vous sera pas versée.
Si vous percevez des allocations logement (APL, ALS, ALF) ces dernières entrent dans le calcul de la prime d’activité sous forme de forfait.
La méthode de calcul de la prime est relativement complexe, c’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement un simulateur pour une estimation fiable de vos droits.
5 éléments sont utilisés pour calculer la prime d’activité, le montant de chacun varie selon votre situation :
Prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement
Il n’existe pas de montant fixe, le montant dépend de votre situation, de la composition de votre foyer, etc. Néanmoins, le montant de base reste stable à 622,63 euros depuis avril 2024.
Grâce à une modification de la méthode de calcul, une personne percevant des revenus égal au Smic peut désormais faire valoir ses droits à la prime.
Dès que votre demande de prime est validée, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant. Par exemple, pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous recevrez le premier versement le 5 septembre.
Par la suite, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de ressources. Cela consiste à contrôler les informations inscrites sur votre déclaration préremplie et la valider. En cas d’erreur, il convient de le modifier.
Notez que la prime vous est versée pendant 3 mois à montant fixe, vos droits ne se modifient pas même en cas de changement de situation pendant ce temps. En revanche, si votre situation change (nombre d’enfants à charge, etc) vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.
Pour faire votre demande de prime , vous devez vous rendre sur le site internet de la caisse d’allocation familiale CAF, ou de la mutualité sociale agricole MSA. Si vous êtes déjà allocataire de l’un de ces deux organismes, certaines de vos informations personnelles sont déjà inscrites sur votre formulaire de demande, la demande est donc simplifiée. Si vous n’êtes pas encore allocataire de l’un de ces deux organismes, vous devez créer un espace personnel.
Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs, à la suite de la simulation sur notre site, vous pouvez soit procéder vous-même à votre demande de prime d’activité auprès de l’un de ceux deux organismes, soit souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Avec ce service, un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera de faire les démarches à votre place.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA
Vus pouvez bénéficier de la prime d’activité même si vous êtes en situation de handicap, ce complément de revenu est ouvert à toutes personnes ayant 18 ans ou et plus et percevant des revenus professionnels.
Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à environ 2000 euros nets est éligible à la prime d'activité (contre 1.565 euros auparavant).
Le montant de vos droits à l'Aah est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint (concubin ou pacsé) déclarées dans une déclaration trimestrielle de ressources qui vous sera adressée automatiquement par votre Caf.
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez respecter des conditions de plafonds en vigueur, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1 082,87 euros net mensuel.
Pour calculer la prime d'activité, la CAF ou la MSA utilise la méthode suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer. Le montant forfaitaire qui sert de base de calcul à la prime d'activité est égal à 622,63 euros.