La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle garantit un certain pouvoir d’achat à ceux qui en ont besoin. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent faire valoir leurs droits au même titre que les autres.
Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution !
01 86 26 77 05
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’intégralité des conditions d’attribution de la prime d’activité. Aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à votre activité professionnelle.
Vous devez être une personne :
Les stagiaires et les apprentis majeurs sont également en droit de demander la prime d’activité. Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 78 % du Smic. (soit 1 104,25 € en 2025)
Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Cela vaut également s’ils travaillent en ESAT
Si vous êtes pompier volontaire, vous avez la possibilité de bénéficier de la prime d’activité, mais aussi du RSA. Vous pouvez cumuler ces deux aides.
Dans le calcul du montant de votre prime d’activité, les indemnités que vous pouvez percevoir ne seront pas prises en compte.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (CAF ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
À noter : Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour bénéficier du RSA jeune actif.
Pour calculer le montant de vos droits, l’organisme dont vous dépendez utilise la méthode suivante :
5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement
Découvrez dans le tableau ci-dessous les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour une personne seule |
---|---|
0 | 622,63 € |
1 | 933,95 € |
2 | 1 120,73 € |
3 | 1369,79 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Et voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
---|---|
0 | 933,95 € |
1 | 1 120,73 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Pour déterminer le montant de vos droits, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs qui servent de base de calcul. Ainsi sont pris en compte :
Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Notez que vous devez être allocataire avant de pouvoir formuler votre demande. Étant déjà allocataire, certaines de vos données personnelles sont déjà connues de la CAF ou la MSA, votre demande est donc simplifiée.
Si vous êtes éligible, vous percevrez la prime d’activité le 5 de chaque mois. Si vous percevez déjà une allocation logement au moment de votre demande, comme l’APL, la prime d’activité vous sera versée le même jour en un seul versement.
La prime d’activité vous sera versée pendant 3 mois, une fois ce délai écoulé vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir les versements.
Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez faire une démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site de la CAF. Étant déjà allocataire, votre déclaration est simplifiée. Certaines informations sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie.
Vous devez vérifier ces informations et informer la Caisse d’allocation familiale en cas de changement de situation.
Si vous recevez un trop-perçu de la prime d’activité de la part de la CAF ou de la MSA l’un de ces derniers peut vous demander le trop perçu. Le remboursement peut s’étaler sur 2 ans (selon les modalités), le trop perçu sera ainsi récupéré sur les prochains versements de votre prime d’activité.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1 082,87 euros net mensuel.
Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Le montant maximum est de 622,63 € pour une personne seule sans enfant, de 933,95 € pour une personne seule avec un enfant et de 1 120,73 € avec deux enfants.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes. Résider en France de manière stable et effective. Être en séjour régulier
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Cette déclaration est à souscrire au plus tard le 31 janvier 2023 à 23:59 pour percevoir la prime d'activité à compter de février 2023.