La prime d’activité est un complément pour les personnes percevant de petits salaires. Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez en bénéficier sous conditions de ressources. Elle vous est versée mensuellement à terme échu par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Estimation de vos droits, démarches…Mes Allocs vous explique tout ici.
01 86 26 77 05
La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Les premiers versements ont commencé dès février 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, cette aide remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. Cette prime est versée soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de votre régime d’affiliation.
À noter : le RSA socle quand à lui, existe toujours.
La prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d’autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.
Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée.
Néanmoins si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre un centre de la CAF ou de la MSA pour être assisté.
La prime d’activité est également accessible pour les stagiaires et les apprentis. Selon la loi vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous justifiez de 3 mois de salaire minimum de 1070,28 euros mensuel.
Il est possible de faire une demande de prime d’activité à titre personnel, ou alors d’être pris en compte dans le calcul des droits de vos parents.
Le processus de demande a été simplifié, si vous êtes déjà allocataire de la CAF faire votre demande prendra 5 minutes. Compter 15 minutes si ce n’est pas encore le cas.
Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits à la prime d’activité avec Mes Allocs. En fonction du résultat, rendez-vous sur le site internet de la mutualité sociale agricole et “prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle”. La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, vous devez remplir le formulaire à partir de votre espace personnel.
Le service en ligne “prime d’activité” : demande et déclaration trimestrielle” vous apporte de nombreux avantages :
Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères.
L’aide n’est attribuée qu’aux personnes ayant une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger (en situation régulière).
Vous devez obligatoirement avoir perçu des revenus professionnels au cours des 3 derniers mois précédents votre demande. Sans ces preuves de revenus, vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité.
L’aide n’est attribuée qu’aux travailleurs exerçant en France, qu’ils soient français ou étranger, mais en situation régulière :
La prime d’activité est ouverte à toutes personnes respectant les critères d’attribution. Cette prime n’est pas réservée au secteur privé, donc si vous êtes fonctionnaire vous pouvez tout à fait prétendre à la prime d’activité. Pour cela vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.
Vous pouvez faire une simulation de vos droits gratuitement avec Mes Allocs !
Le montant dit “forfaitaire” est le montant de base du calcul de la prime d’activité. Actuellement de 595,25 euros. Il peut augmenter en fonction de la composition du foyer et si vous êtes en situation d’isolement, dans ce cas il s’agit d’une majoration.
La prime d’activité est calculée selon deux éléments :
Le calcul de la prime est effectué, selon la formule suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer
* le montant forfaitaire est de 622,63 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,1 €.
Les membres du foyer percevant des revenus professionnels peuvent bénéficier de la bonification individuelle. Pour calculer le montant de cette aide supplémentaire, il faut faire la moyenne de vos revenus des 3 derniers mois.
Attention : La bonification individuelle n’est versée que si vos revenus mensuels sont supérieurs à 653 euros. Elle augmente jusqu’à 1329 euros nets mensuels.
Si vous bénéficiez d’autres ressources autres que vos revenus professionnels. Allocations familiales, allocations logement, pension alimentaire, etc. Elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité.
Si la prime d’activité vous est accordée, elle vous sera versée à montant fixe le 5 de chaque mois pendant 3 mois. Par exemple, vous demandez la prime en janvier, elle sera versée pour les mois de février, mars, avril.
Passé ce délai, vous devrez faire vous déclarations trimestrielles. Car la CAF ou la MSA recalculera vos droits, si vos revenus sont compatibles avec cette aide vous pourrez continuer à en bénéficier.
Pour faire vos déclarations trimestrielles :
Sur le site de la CAF et de la MSA, via l’onglet “déclaration trimestrielle”.
En tant que bénéficiaire de la prime d’activité vous avez l’obligation de faire vos déclarations trimestrielles. La CAF ou la MSA, calculent vos droits selon le montant des revenus que vous déclarez chaque trimestre. Donc 4 fois par an. Le montant est fixe pendant 3 mois même en cas de changement de situation pendant cette période, au-delà, vos droits sont recalculés.
Exemple : vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de février 2023, sur la base des revenus déclarés en janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2023. Vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 avril 2024.
La prime d'activité peut être demandée à tout moment. Vous devez néanmoins percevoir des revenus professionnels, le montant d'attribution varie également en fonction de la composition du foyer
Pour faire la demande de prime d'activité vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA (en fonction de votre régime d'affiliation)
Les personnes éligibles à la prime d'activité sont celles percevant moins de 1,5 Smic, soit environ 2000 € net par mois.
Pour faire votre déclaration trimestrielle rendez-vous sur le site de la CAF ou de la MSA. Vous devez renseigner tous les revenus que vous percevez autre qu'un salaire. (APL, RSA, ALF, etc.)