Comment faire une simulation de la prime d’activité MSA ?

Si vous travaillez et que vous percevez des revenus professionnels, vous êtes peut-être éligible à la Prime d’activité. Cette aide est un complément de revenus qui a pour objectif d’inciter à maintenir son activité professionnelle ou à la reprise d’une activité. Comment est calculée la prime d’activité de la MSA, quelles sont les conditions d’obtention ? Mes Allocs vous explique !

Qu’est-ce que la prime d’activité de la MSA ?

La prime d’activité est une prestation en vigueur depuis janvier 2016. Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). À elle seule, elle regroupe deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette prestation a pour objectif de compléter les revenus faibles des travailleurs et ainsi garantir un certain pouvoir d’achat.

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois, son montant est fixe pendant 3 mois, que votre situation, vos revenus évoluent ou pas. Au-delà de ce délai, vous devez refaire vos déclarations trimestrielles de ressources sur le site internet de la MSA.

À noter : La prime d’activité n’est pas imposable, vous n’avez pas à déclarer les montants perçus aux impôts.

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez remplir le formulaire en ligne sur le site de la MSA et y joindre tous les justificatifs demandés qui valideront vos déclarations.

Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos démarches vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs !

Simulation de la prime activité MSA

Pour faire une simulation de vos droits vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable du montant de la prime d’activité. Ce montant est calculé en fonction des données personnelles que vous renseignez dans le simulateur.

Pour estimer vos droits, plusieurs paramètres sont pris en compte :

• Le montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfants à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur.
• Les ressources prises en compte par le foyer

Ressources prises en compte

La MSA doit connaitre vos ressources afin de déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont ces ressources qui viendront se soustraire à votre montant forfaitaire pour définir le montant que vous pourrez percevoir.

La prime d’activité tient compte d’abord de vos revenus d’activité, mais également de vos allocations familiales, ou allocations chômage si vous en percevez.

Est également ajouté lors du calcul :  

• Vos aides au logement: allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)
• Ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire (même si vous remboursez un prêt)

Prime d’activité MSA : Conditions d’attribution

Si vous êtes un exploitant agricole, et si vous remplissez les critères d’attribution, vous êtes peut-être éligible à la Prime d’activité.

La prime d’activité est accessible si vous :

• avez 18 ans ou plus,
• êtes étudiant, étudiant apprenti ou étudiant salarié,
• êtes exploitant agricole,
• résidez en France de manière stable,
• êtes français, ressortissant de l’espace économique européen, étranger en situation régulière depuis au moins 5 ans,
• percevez des revenus professionnels,
• n’êtes pas en congé (sabbatique, parental, sans solde) sauf si vous percevez des revenus professionnels d’une autre façon,
• n’êtes pas un travailleur détaché en France.

Si vous faites une demande de prime d’activité, mais que vos ressources actuelles ne vous permettent pas d’en bénéficier, votre dossier restera ouvert pour les trimestres à venir. Si votre situation change, il vous suffira d’actualiser votre dossier et de compléter la déclaration trimestrielle des ressources pour les trimestres précédents. Vous n’aurez qu’à reformuler votre demande.

À noter : En cas de revenus nuls ou négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA.

En cas de changement de situation (mariage, etc.) prévenez la MSA en vous rendant sur votre espace privé. Le site utilise vos données pour calculer votre prime d’activité.

Calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée en fonction des revenus du foyer et de sa composition. Ainsi, les revenus pris en compte dans le calcul sont :

• Les revenus professionnels de tous les membres du foyer
• Les prestations et aides sociales ou familiales (elles ne sont pas toutes prises en compte dans le calcul)
• Et les revenus soumis à l’impôt sur le revenu (si vous en avez)

Que ce soit la Caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, la méthode de calcul est la suivante  :

Prime d’activité = (61 % des revenus professionnels de l’ensemble du foyer + montant forfaitaire + bonifications individuelles) – Les ressources prises en compte du foyer

Si vous avez des questions sur le résultat obtenu, n’hésitez pas à contacter Mes Allocs.

Montant forfaitaire de la prime d’activité

Aujourd’hui, le montant de la prime d’activité s’élève à 586,23 euros par mois. Ce montant peut vous être attribué si vous vivez seul et que vous n’avez aucune source de revenus. Selon la composition de votre foyer, ce montant peut être majoré (valable en cas d’isolement) afin que vous puissiez percevoir un montant de prime d’activité selon vos ressources. Par exemple, pour un couple sans enfant, le montant de la prime d’activité est de 879,34 euros par mois.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration de la prime d’activité est établi ainsi : 

• 50% pour la 1re personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Quels sont les plafonds de la MSA pour la Prime d’activité ?

L’ensemble des revenus du foyer est pris en compte dans le calcul de la prime d’activité, y compris les aides au logement (forfait logement).

Les plafonds 2022 de la prime d’activité (sans forfait logement, sans aide au logement ni autres ressources)

• Pour une personne seule avec un enfant : 2.636 euros net par mois
• Pour une personne seule sans enfant : 1.885 euros par mois
• Et pour un couple avec deux enfants : 3.959 euros net par mois avec deux salaires égaux, ou 3.538 euros si un seul des parents travaille

Les travailleurs indépendants : artisans, professions libérales, commerçants, et exploitants agricoles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. Cette prime est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

La prime d’activité n’est pas rétroactive. Autrement dit, tant que vous n’avez pas fait votre demande auprès de la MSA vous ne percevrez pas les versements. Ni ceux des mois précédents ou vous étiez peut-être éligible.