La prime d’activité est une prestation qui peut vous être versée comme complément de revenus. Destinée aux travailleurs modestes, vous devez répondre à certains critères pour être éligible. Mes Allocs vous explique comment faire une simulation de vos droits via Pôle emploi.
La prime d’activité est un complément de ressources entré en vigueur le 1er janvier 2016, à elle seule, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette aide est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus et a pu entrer en vigueur grâce à la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
Comme son nom l’indique, la prime d’activité est une aide versée aux personnes travaillant et ayant de faibles revenus, néanmoins, dans certains cas il est possible de cumuler prime d’activité et allocation chômage :
Rappelons que la prime d’activité vous est versée à montant fixe pendant 3 mois, en effet la CAF ou la MSA se base sur les ressources des 3 mois précédents la demande. Lorsque vous cessez une activité professionnelle et que vous décidez de vous inscrire à Pôle emploi vous pouvez cumuler pendant 3 mois maximum vos allocations chômage et la prime activité à condition d’y être éligible.
La prime d’activité est une prestation sociale, versée soit par la CAF, soit par la MSA, selon votre régime d’affiliation.
Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace désormais le RSA activité et la prime pour l’emploi, elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.
Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.
La prime d’activité n’est versée qu’aux travailleurs exerçant une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds de ressources en vigueur. Les montants varient selon votre situation familiale.
Le limites correspondent à la moyenne de vos revenus sur les 3 derniers mois :
À noter : pour un travailleur indépendant, commerçant, artisan seul le chiffre d’affaires à paraitre est pris en compte
En plus des plafonds en vigueur à respecter, vous devez également respecter certaines conditions d’attribution :
Pour calculer la prime d’activité, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs facteurs :
Attention : les rentes d’invalidité, prime et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus prises en compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime d’activité.
Pour calculer la prime d’activité, 5 composantes sont prises en compte :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement
Voici ci-dessous les montants forfaitaires de la prime d’activité en 2022 pour une personne seule :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour une personne seule |
---|---|
0 | 622,63 € |
1 | 933,95 € |
2 | 1 120,73 € |
3 | 1369,79 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Et voici les montants forfaitaires de la prime d’activité en 2022 pour les personnes en couple :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
---|---|
0 | 933,95 € |
1 | 1 120,73 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Les personnes qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé (AAH), peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité.
Conditions pour cumuler prime d’activité et AAH :
Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez remplir le formulaire unique, en effet que vous bénéficiez de l’AAH ou non le formulaire est le même pour tous. Lors de votre demande, indiquez que vous percevez l’AAH, par la suite vous devrez indiquer le montant perçu au cours des 3 derniers mois.
Dès que votre demande de prime d’activité est validée, vous percevez le premier versement le 5 du mois suivant. Soit le 5 septembre pour une demande effectuée avant le 25 aout.
Par la suite, pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, vous devez effectuer vos déclarations trimestrielles dans votre espace personnel sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole. Ces deux régimes contrôlent, et et corrigent vos déclarations afin de vérifier que vous êtes toujours éligible à cette aide financière.
La prime d’activité, tout comme le RSA est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.
Pour faire une simulation gratuite de vos droits à la prime d'activité vous pouvez utiliser le simulateur de Mes Allocs ! sinon un simulateur est disponible sur le site de la CAF ou de la MSA.
Pour calculer la prime d’activité la CAF utilise cette formule : Prime d'activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) - ressources du foyer - forfait logement
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 943,44 euros net mensuel.
Pour faire vos déclarations trimestrielles, vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA et compléter le formulaire.