La prime d’activité est une prestation sociale en vigueur depuis janvier 2016. Elle est destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, notez qu’elle n’est pas réservée exclusivement aux salariés, les travailleurs indépendants peuvent également faire valoir leurs droits. Mes Allocs vous explique comment faire une simulation de vos droits.
La prime d’activité est versée aux travailleurs ayant une activité professionnelle, mais percevant de faibles revenus, leur garantissant ainsi un certain pouvoir d’achat et les encourage à maintenir leur activité.
La prime est calculée en fonction de la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). LesBIC et BNC correspondants à la dernière année fiscale sont pris en compte. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du dernier trimestre sert de base de calcul.
Cette prestation sociale est versée par la Caisse des Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole pour les exploitants et salariés agricoles. La prime d’activité remplace depuis plusieurs années la Prime pour l’Emploi et le RSA activité.
La prime d’activité est une prestation sociale, à ce titre, comme pour le RSA, elle n’est pas imposable sur le revenu. Autrement dit, lors de vos déclarations de revenus, vous n’avez pas à en indiquer les sommes perçues.
À noter : le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur
Simulateur de prime d’activité :
Lors de votre simulation de prime d’activité, auprès de la CAF ou de la MSA plusieurs informations vous seront demandées :
La simulation se déroule en 2 étapes, vous devez renseigner vous informations personnelles cités plus haut, après résultat de la simulation, vous savez immédiatement si vous êtes éligible, vous pouvez par la suite faire votre demande.
Si vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA, vous pouvez faire votre demande à partir de votre espace personnel. Certaines de vos informations étant déjà connues, la demande est simplifiée. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer votre espace personnel. En effet, une personne non-allocataire ne peut en aucun cas faire valoir ses droits.
Pour calculer le montant de la prime d’activité, la CAF ou la MSA se base sur une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).
Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
Sur option, vous pouvez bénéficier pour une durée d’un an renouvelable d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer vos droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaires et permet d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.
En tant que travailleurs non-salarié vous pouvez prétendre à la prime d’activité au même titre que les autres. Dans ce cas, vous devez résider en France pendant minimum 9 mois sur 12. Si ce n’est pas le cas, la prime vous sera versée uniquement pour les mois ou vous êtes en France.
Conditions à respecter pour les travailleurs indépendants français :
Pour les travailleurs non-salarié étrangers, vous devez respecter les conditions suivantes :
Actuellement, il y a 5 statuts qui permettent d’exercer en tant que travailleur indépendant
Versement de la prime d’activité
Une fois votre demande validée par l’organisme compétent, le premier versement de la prime d’activité intervient le 5 de chaque mois. Par exemple vous faites une demande avant le 25 juillet, vous percevrez le premier versement le 5 aout. Notez que vous bénéficier de la prime d’activité pour une période de 3 mois, passé ce délai vous devait faire votre déclaration trimestrielle de revenu. Cette étape permet à la CAF ou la MSA de vérifier si vous êtes toujours éligible à cette aide. En cas de changement de situation, vos droits peuvent être réévalués voir supprimés.
Pour calculer le montant de la prime d’activité, la CAF ou la MSA se base sur une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des ressources suivantes : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue. En l'absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d'affaire du trimestre.
Vous pouvez bénéficier de cette facilité sous conditions que vos revenus des 12 derniers mois précédents votre demande ne dépassent pas les plafonds en vigueur. Pour faire une simulation de prime d'activité vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 932 euros net mensuel. Il y a également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d'activité.
Pour cela, vous devez effectuer votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF.
En tant que travailleurs non-salarié vous pouvez prétendre à la prime d'activité au même titre que les autres. Dans ce cas, vous devez résider en France pendant minimum 9 mois sur 12. Si ce n'est pas le cas, la prime vous sera versée uniquement pour les mois ou vous êtes en France.