Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou en décembre.
Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. En 2022, cette prime devrait concerner environ 3 millions de personnes.
Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (que l’on appelle également prime exceptionnelle de fin d’année).
Afin de percevoir la prime de Noël, il y a des conditions d’attribution.
Il n’y a pas de condition d’âge pour être bénéficiaire de la prime de Noël.
Il faut que vous soyez dans l’une de ces situations en octobre ou en novembre pour être éligible à la prime de Noël :
Si vous remplissez les conditions citées, aucune démarche ne sera à réaliser pour bénéficier de la prime. En effet, la prime de Noël est versée automatiquement par la CAF, la MSA ou Pôle emploi.
Pour pouvoir bénéficier de la prime de Noël, vous devez être dans l’une des situations expliquées précédemment.
Par contre, il se peut que vous ne perceviez pas ces aides en octobre ou novembre, mais seulement lors du mois de décembre. Dans ce cas, vous pourrez tout de même bénéficier de la prime de Noël, son versement sera seulement décalé. Cela veut dire qu’au lieu de percevoir la prime de fin d’année en décembre, le versement de la prime aura lieu en janvier 2023.
La MSA est un organisme public qui a la même vocation que la CAF. Cependant, il est pour les personnes relevant du régime agricole.
En France, il y a environ 6 millions de personnes qui cotisent à la Mutualité Sociale Agricole.
Parmi les différentes aides données par la MSA, on peut citer le RSA, la prime activité, mais également la prime de Noël pour les bénéficiaires de minima sociaux. Cette aide est reconduite chaque année depuis sa création.
Les différents organismes chargés de verser l’aide de fin d’année sont :
Les conditions pour percevoir la prime de Noël MSA :
À noter qu’une personne ne peut pas cumuler l’aide versée par Pôle Emploi et par la MSA. En effet, il n’est pas possible de percevoir 2 primes de Noël.
Chaque année, le gouvernement annonce au début du mois de décembre la reconduction de l’aide.
Les versements de la MSA se font au même moment que pour les allocataires de la CAF.
Pour 2022, ils interviennent mi-décembre, le 15 plus précisément (comptez quelques jours supplémentaires pour le traitement à la banque).
Un cas particulier existe pour les personnes qui perçoivent le RSA socle de la part de la MSA pour la première fois en décembre.
En effet, dans ce cas, il est possible que le versement de la prime de Noël MSA prenne du retard. Le versement n’interviendra qu’en janvier comme cela est le cas pour la CAF.
Vous devez savoir que peu importe votre affiliation à la CAF ou la MSA, vous percevrez le même montant. Celui-ci se calcule selon la composition de la famille. En 2022, les montants n’ont pas évolué.
Voici les montants de la prime de Noël MSA :
À l’image de la CAF ou de Pôle Emploi, aucune demande n’est nécessaire pour percevoir l’aide de fin d’année.
Si vous respectez les conditions d’éligibilité au mois de novembre ou décembre précédant le paiement, la prime de Noël MSA vous sera versée sur votre compte bancaire automatiquement. Aucune démarche n’est nécessaire.
La prime d’activité est entrée en vigueur en 2016, en remplacement de deux anciens dispositifs. Elle a pour but de sécuriser un certain pouvoir d’achat pour les personnes à faibles revenus.
La prime d’activité est versée par la MSA le 5 de chaque mois. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation évolue pendant cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur vos prestations sera pris en compte à partir du trimestre suivant. Si vous êtes travailleur agricole, vous pouvez faire valoir vos droits à une prime d’activité si vous remplissez les conditions d’éligibilité.
Pour pouvoir bénéficier d’une prime d’activité, vous devez remplir des conditions liées à votre situation personnelle ainsi que des conditions de revenus, à savoir :
Pour bénéficier de la prime d’activité versée par la MSA, vous devez respecter certains plafonds, dûs principalement aux conditions de revenus. En effet, vous pourrez en bénéficier si vous justifiez de revenus modestes.
Découvrez ci-dessous les plafonds de la prime d’activité selon votre situation :
Composition du foyer | Salaire d’activité |
Une personne seule sans enfant à charge | 1 885,28 euros |
Personne seule avec 1 enfant à charge | 2 636,87 euros |
Par enfant supplémentaire | 601,26 euros |
Pour procéder au calcul, plusieurs facteurs sont pris en compte par la MSA pour déterminer le montant de la prime d’activité des salariés agricoles, à savoir :
Selon la composition du ménage, soit le nombre d’enfants à charge de moins de 25 ans, le montant de votre prime peut être majoré.
Le montant inclut un montant forfaitaire de 586,23 €, évoluant selon la composition de votre foyer, mais également en fonction des revenus. Au montant forfaitaire, éventuellement majoré 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus professionnels) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Lorsque les 3 mois écoulés, vous devrez vous rendre sur les services en ligne de MSA dans votre espace personnel et vérifier votre déclaration pré-remplie. En cas d’erreur, vous devrez en apporter les modifications nécessaires. Il vous sera demandé d’indiquer vos revenus des 3 derniers mois. À noter qu’en cas de changement de situation, vous devez obligatoirement en informer la MSA. Dans ce cas, vos droits seront réévalués et le montant que vous percevez déjà est susceptible de baisser ou bien d’augmenter. Selon la nature de ce changement.
Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou en décembre.
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La MSA est un organisme public qui a la même vocation que la CAF. Cependant, il est pour les personnes relevant du régime agricole.
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Vous devez savoir que peu importe votre affiliation à la CAF ou la MSA, vous percevrez le même montant.
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