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Prime de Noël en garde alternée : comment ça marche ?

Article rédigé par Lauriane Oriol le 7 novembre 2024 - 6 minutes de lecture

prime de noel garde alternee

Le 15 décembre 2024, la prime de Noël sera versée à près de 2.3 millions de ménages. Cette aide exceptionnelle apporte un soutien considérable aux bénéficiaires de minima sociaux en chaque fin d’année. Mais qui peut la recevoir ? Comment se passe le versement en cas de garde alternée ? On vous éclaire sur les questions que vous vous posez pour bénéficier de la prime de Noël en garde alternée.

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Qui peut recevoir la prime de Noël en garde alternée ?

Avant de savoir si vous pouvez recevoir la prime de Noël en garde alternée, il faut d’abord savoir si individuellement vous pouvez prétendre à cette prime de fin d’année. Cette prime fait partie des prestations familiales, aussi appelées allocations familiales, et des conditions d’éligibilité à la prime de Noël sont définies pour limiter l’attribution de cette aide.

La prime de Noël est versée à tous les allocataires d’une des aides suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Revenu de solidarité active socle et de la prime d’activité (si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F)
  • Allocation Équivalent Retraite (AER)
  • Rémunération de la Formation Pôle Emploi (RFPE) ou la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle/Rémunération Publique de Stage (RSFP/RPS) uniquement si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) la veille de vos débuts en formation
  • Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise pour les bénéficiaires de l’ASS (ACRE-ASS)

Si vous percevez une autre aide sociale que vous ne retrouvez pas dans la liste ci-dessus, cela signifie malheureusement que vous n’êtes pas éligible.

Si vous touchez une des aides suivantes, vous ne bénéficierez pas de la prime de Noël :

  • Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
  • Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • Minimum vieillesse

Les organismes verseurs de la prime de Noël sont la CAF, la MSA et France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Montant et versement de la prime de Noël en situation de garde alternée

La situation de garde alternée rentre en compte pour la prime de Noël au moment du calcul des montants versés. En effet, lors des conditions, le cas de garde alternée n’influence en rien l’éligibilité d’un individu.

Les montants de la prime de Noël en 2024 en cas de garde alternée

Les bénéficiaires de la CAF ou de la MSA pour la prime de Noël peuvent espérer les montants suivants en 2024 :

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 308,72 € 274,41 €
2 enfants 370,45 € 320,14 €
3 enfants 452,78 € 381,12 €
4 enfants 532,10 € 442,10 €
5 enfants 617,42 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +82,32 € +60,98 €

 

Les bénéficiaires de France Travail (anciennement Pôle Emploi) en cas de garde alternée recevront le montant suivant : 152,45 €.

Lequel des 2 parents reçoit la prime de Noël en cas de garde alternée ?

Il faut déjà savoir que le nombre d’aides sociales qui peuvent être partagées entre les deux parents lors d’une garde alternée reste rare.

La situation de garde alternée pose les parents comme étant deux foyers distincts puisque les parents ne vivent pas ensemble. Ce qui signifie que chaque parent peut percevoir sa propre prime de Noël.

La différence réside dans le fait de savoir sur le dossier de quel parent les enfants sont rattachés. En effet, tout dépend de la déclaration de garde et la déclaration de résidence alternée. Le montant de la prime de Noël sera impacté pour le parent qui a ses enfants sur son dossier, mais seulement si votre organisme verseur est la CAF ou la MSA. 

En effet, si votre organisme verseur est France Travail, vous devez savoir que votre situation personnelle n’est pas prise en compte. Le fait d’avoir des enfants en garde alternée n’impactera pas le montant pour les deux parents.

Exemple : Ninon et Thibault ont eu deux enfants ensemble et fonctionnent en garde alternée. Ninon est allocataire de la CAF alors que Thibault est allocataire Pôle Emploi. Les deux enfants sont rattachés à Thibault. Les deux parents toucheront donc 152,45 € de prime de Noël.

Existe-t-il une majoration de la prime de Noël en cas de garde alternée ?

La réponse est malheureusement non. Depuis 2023, il existe une majoration de 35 % qui est accordée seulement aux familles monoparentales. Les familles monoparentales désignent les parents isolés, c’est-à-dire ceux qui élèvent seuls à 100 % leur(s) enfant(s). Une famille monoparentale est donc totalement différente d’une famille qui fonctionne en garde alternée. En effet, la garde alternée correspond à un fonctionnement par alternance où suivant certaines périodes les enfants vont de chez un parent à l’autre.

Ainsi, seule la prime de Noël pour les familles monoparentales voit son montant attribué majoré.

Comment faire une demande de prime de Noël en 2024 en cas de garde alternée ?

Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas, vous devez savoir que vous n’avez aucune démarche à entamer pour bénéficier de la prime de Noël en 2024. Cependant, nous avons établi une liste de trois étapes pour vous aider et vous rassurer.

Etape 1 : Vérifier les conditions d’éligibilité et les montants

Premièrement, nous vous conseillons de vérifier les différentes conditions d’éligibilité de la prime de Noël. Ensuite, lorsque vous savez que vous êtes bien éligible, nous vous conseillons de prendre connaissance des montants de la prime de Noël.

Etape 2 : Simuler vos droits

Deuxièmement, nous vous conseillons fortement de vous assurer de vos droits en utilisant notre simulateur gratuit, rapide et fiable. Il vous permettra d’avoir une réponse à toutes vos questions. De plus, des conseillers sont à votre disposition pour vous aider au mieux. Ils seront ravis de vous accompagner suivant vos besoins.

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Etape 3 : Recevoir sa prime de Noël

La dernière étape est d’attendre le versement de votre prime de Noël et de vérifier qu’elle apparaît bien sur votre compte. La prime de Noël sera versée le 15 décembre 2024.

Finalement, nous vous conseillons de mettre à jour vos informations sur votre situation personnelle sur votre compte de l’organisme verseur pour ne pas faire face à des erreurs :

  • Votre RIB
  • Votre situation matrimoniale
  • La composition de votre famille

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Lauriane Oriol
Lauriane est rédactrice chez Mes Allocs. Spécialiste des démarches administratives, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en marketing et communication.


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