La prime de Noël est une prestation versée principalement aux personnes percevant le RSA, mais pas que. En effet, les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui optent pour l’ACRE (exonération partielle de charges sociales durant 1 an) en tant qu’ancien bénéficiaire de l’ASS percevront également la prime de Noël. Mes Allocs vous explique tout sur la prime de Noël pour les personnes percevant l’ACRE.
Aujourd’hui, la majorité des personnes qui se lance dans la création d’entreprise souhaite bénéficier de l’ACRE. En effet, cette aide est très avantageuse pour les nouveaux entrepreneurs.
L’ACRRE donne accès aux bénéficiaires :
À noter : le fait d’être bénéficiaire de l’ACRE n’ouvre pas automatiquement le droit à la prime de Noël. En effet, même si la prime de Noël est cumulable avec de nombreuses aides, vous n’y êtes pas éligible si vous percevez l’aide à la création d’entreprise en tant que bénéficiaire de l’ARE.
Toutes les personnes qui bénéficient de l’ACRE ne peuvent pas bénéficier de la prime de Noël. Pour la percevoir, il faut être un ancien allocataire de l’ASS avant de basculer pour le régime de l’ACRE après une création d’entreprise.
On pense souvent à tort que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA qui perçoivent la prime de Noël. Mais pas que, en effet, certaines aides attribuées par Pôle Emploi permettent d’être éligible à la prime de Noël.
C’est le cas de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Pour cumuler ASS et prime de Noël, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes au mois de novembre et/ou décembre :
Attention : Ceux qui touchent l’Allocation de retour à l’emploi eux ne sont pas éligibles, contrairement aux bénéficiaires de l’ASS.
Comment pour ceux qui touchent la prime de Noël versée par Pôle Emploi ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF), le versement de la prime est automatique pour les personnes touchant l’ACRE-ASS.
Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. L’aide vous sera versée à partir du 13 décembre par Pôle Emploi. Si quelques jours plus tard vous n’avez rien reçu, il se peut qu’il s’agisse d’un simple retard, en cas de besoin, vous pouvez contacter Pôle Emploi pour poser vos questions.
La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Destinée principalement aux personnes qui perçoivent des minimas sociaux, cette aide financière est versée au mois de décembre.
Notez qu’il faut distinguer 3 primes de Noël : la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).
Comme nous l’avons dit, la prime de Noël est versée à la mi-décembre. Pour bénéficier de la prime, vous devez percevoir l’une de ces allocations au mois de novembre, ou à défaut au mois de décembre :
Les personnes qui bénéficient de l’ACRE ont un montant de prime de Noël fixe. Contrairement à ceux qui bénéficient du revenu de solidarité active RSA et dont le montant varie selon la situation familiale.
Le montant accordé en 2024 est de 152,45 euros. Ce montant reste identique depuis de nombreuses années.
Nombre d’enfant(s) | Personne seule | En couple |
Sans enfant | 152,45 € | 228,67 € |
1 enfant | 308,72 € | 274,41 € |
2 enfants | 370,45 € | 320,14 € |
3 enfants | 452,78 € | 381,12 € |
4 enfants | 532,10 € | 442,10 € |
5 enfants | 617,42 € | 503,09 € |
Par enfant(s) supplémentaire | +82,32 € | +60,98 € |
Oui, dans certains cas, vous pouvez cumuler la prime de Noël avec d’autres aides. La majorité des aides sociales versées par la CAF sont cumulables.
Par exemple, la prime de Noël versée aux bénéficiaires de la prime d’activité.
Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de Noël 2024-2025 (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre, vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :
Attention : une personne qui bénéficie de l’AAH quant à elle ne peut pas faire valoir ses droits à la prime de Noël même si cette dernière est également une aide adressée aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux. Notez également que si vous percevez des allocations chômage, vous ne pouvez pas en bénéficier. Seuls les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité peuvent bénéficier de cette prime.
L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) fait partie des minimas sociaux. Pour autant, AAH et prime de Noël sont incompatibles : en effet, l’AAH n’est pas éligible à la prime de Noël et ne l’a jamais été.
La raison principalement invoquée pour justifier de l’exclusion de cette prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH est la revalorisation régulière de cette aide proportionnellement bien plus importante que les autres minimas sociaux. L’AAH a en effet été rehaussée de plus de 25 % en à peine 10 ans là où les autres prestations n’ont pas bénéficié d’une telle augmentation.
Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.
Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de fête de fin d’année.
Oui tout à fait. Attention, si vous bénéficiez de l'ARE par contre vous n'êtes pas éligible à la prime de Noel.
La prime de Noel est versée à la mi-décembre. En 2024, les versements commenceront le 13 décembre.
Non, ces deux aides ne sont pas cumulables, bien qu'elles s'adressent aux personnes qui bénéficient de minimas sociaux.
La prime de Noel est un dispositif en vigueur depuis 1998. Elle est destinée aux personnes bénéficiant de minimas sociaux mais pas que. Vous pouvez consulter nos articles pour plus d'informations.
Si elle est versée par Pôle Emploi, le montant de la prime de noel est de 152,45 euros. Si elles est versée par la CAF, son montant varie selon la composition du foyer : Personne seule : 152,45 euros Couple sans enfants : 228,67 euros Couple avec 1 enfant : 274,41 euros
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année, vous devez percevoir l'une des aides suivantes : Le RSA L'Allocation de Solidarité Spécifique