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CDD et prime de Noël : est-ce compatible ?

Article rédigé par Jonathan le 4 mars 2025 - 7 minutes de lecture

La prime de Noël est une aide qui a été mise en place en 1998. Elle est principalement destinée aux personnes bénéficiaires de minima sociaux tel que le RSA. Pour être éligible à la prime de Noël en 2025, de nombreuses conditions sont à respecter. Mais CDD et prime de Noël sont-ils cumulables ? On vous explique si vous êtes éligible à cette aide.

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Peut-on bénéficier de la prime de Noël en 2025 lorsqu’on est en CDD ?

La prime de Noël est versée en entreprise, mais ce n’est pas une obligation pour votre employeur. Que vous soyez un salarié en CDD ou en CDI, vous pouvez en bénéficier si vous respectez les conditions suivantes.

Notez qu’il existe également une prime de Noël versé par la CAF que vous pouvez tout à fait cumuler avec la prime de Noël que vous percevez en entreprise.

La prime de fin d’année entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année, mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Afin de percevoir la prime de fin d’année ou prime de Noël, et si votre entreprise possède bien une convention collective qui établit l’attribution de cette prime, vous devez respecter certaines conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devrez :

  • Avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel
  • Avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si vous êtes travailleur occasionnel
  • Ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave

Vous l’aurez compris, être en CDD ouvre parfaitement les droits à la prime de Noël entreprise. Vous n’avez pas un contrat de travail à plein temps ? Découvrez notre article pour connaitre les conditions du cumul prime de Noël et travail à mi-temps.

La prime de Noël est-elle obligatoirement versée par l’entreprise pendant un CDD ?

Le versement d’une prime de Noël peut être convenu explicitement dans :

  • Votre contrat de travail ;
  • La convention collective ;
  • Un autre accord collectif ;
  • Un engagement écrit de l’entreprise.

Dans ces conditions énoncées, votre employeur est tenu de vous verser la prime conformément à la loi.

Quel est le montant de la prime de Noël en entreprise quand on est en CDD ?

Tout d’abord, le montant de la prime de Noël dépend de chaque entreprise et des secteurs d’activité. De plus, le montant peut correspondre à un mois de salaire, à un pourcentage de votre rémunération annuelle ou à un montant forfaitaire spécifié dans la convention collective.

Il faut savoir que le montant versé est décidé par l’employeur et des conditions qu’il fixe. Ce qui signifie qu’il peut dépendre de votre poste, de votre salaire etc. Il se peut aussi que vos absences et arrêts maladie aient un impact sur le montant que vous pourrez toucher. Dans certains cas, ils peuvent être décomptés (si la prime de Noël est versée selon le temps de travail effectif).

En revanche, notez bien que les congés payés, maternité ou paternité ne peuvent pas être déduits sur le calcul de votre temps effectif.

Quel est la date de versement de la prime de Noël en entreprise ?

La prime de Noël est comme son nom l’indique versée vers la fin de l’année, souvent mi décembre pour la période de Noël. Cependant, elle est parfois versée au début de l’année suivante.

Pour la prime de Noël en entreprise, la date dépend de ce qui est décidé par l’employeur, ce qui explique aussi pourquoi elle peut être versée en une ou plusieurs fois. La prime de Noël peut aussi être répartie sur l’année comme une majoration du salaire mensuel.

La prime de Noël en entreprise est-elle imposable ?

La réponse est oui, la prime de Noël est un complément de votre salaire, ce qui fait d’elle un revenu imposable de la même manière que votre rémunération mensuelle.

Salariés en CDD : pouvez-vous aussi bénéficier de la prime de Noël CAF ?

Qu’est-ce que la prime de Noël de la CAF ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Elle est versée principalement aux personnes qui bénéficient de minima sociaux tel que le RSA. Selon votre régime d’affiliation, cette prime vous sera versée soit par la Caisse d’Allocations familiales (CAF), soit par la Mutualité sociale agricole (MSA).

La prime de Noël de la CAF, comme nous l’avons expliqué plus haut est cumulable avec la prime de Noël versée par votre entreprise. Mais vous pouvez également la cumuler avec la prime de Noël versée par votre commune.

La prime de Noël a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

 

Qui peut faire valoir ses droits à la prime de Noël CAF ?

  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
  • Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
  • Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Qui n’est pas éligible à la prime de Noël CAF ?

La prime de Noël n’est pas versée à tout le monde, les personnes qui perçoivent les allocations suivantes ne peuvent pas bénéficier de cette prime exceptionnelle :

  • Les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du versement de la prime de Noël. En effet, l’Allocation Adulte Handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’un minima social
  • Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
  • Les personnes bénéficiant de l’ASPA

Quel est le montant de la prime de Noël CAF ?

Le montant de la prime de Noël varie d’un foyer à un autre. En effet, votre situation personnelle ainsi que le nombre d’enfants à charge sont pris en compte pour l’estimation de vos droits.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,68 €
1 enfant 228,68 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,15 €
3 enfants 335,39 € 381,13 €
4 enfants 396,37 € 442,11 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

Demande de la prime de Noël CAF

Que vous dépendiez de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou bien de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’organisme dont vous dépendez a déjà connaissance de vos données personnelles permettant d’estimer vos droits à la prime d’activité. Néanmoins, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.

La prime de Noël et la prime d’activité : un cumul possible ?

Le cumul de la prime de Noël avec la prime d’activité est possible, sous condition. Si vous percevez la prime d’activité au mois de novembre ou décembre 2025, la somme de votre RSA socle et de votre prime d’activité doit être inférieure ou égale au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille. Si vous vous trouvez dans n’importe quelle autre situation, il vous sera impossible de cumuler la prime de Noël avec la prime d’activité.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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