Chaque 15 décembre, trois organismes versent la prime de Noël. Ce sont la CAF, la MSA et Pôle Emploi qui aident chaque année plus de 2 millions de ménages avec cette prime exceptionnelle. Mais votre employeur peut aussi vous verser une prime de Noël entreprise. Dans ce cas, s’agit-il d’une prime de Noël obligatoire ? On vous explique.
En entreprise, on ne parle pas que d’une seule prime de Noël mais de trois primes distinctes en fonction des usages et des règles de votre lieu de travail. Vous trouverez la description de ces trois différentes primes de Noël entreprise ci-dessous.
La prime explicitement convenue entre les parties découle d’une négociation entre l’employeur et ses employés. En effet, cette prime de Noël explicitement convenue est encadrée par une réglementation stricte. Vous la retrouverez mentionnée dans plusieurs documents tels que :
Exemple : Dans l’entreprise de Chloé, la prime de Noël prend la forme d’un treizième mois mentionné dans son contrat de travail. C’est donc une prime explicitement convenue.
Contrairement à la prime explicitement convenue, la prime d’usage n’est pas réglementée. En effet, cette prime d’usage ne se retrouve pas dans un contrat de travail, une convention ou un accord signé par l’entreprise.
Une prime de Noël d’usage est une prime qui a été mise en place par habitude au cours des années. Pour qu’une prime de Noël en entreprise soit considérée comme d’usage, il faut qu’elle respecte les points suivants :
Exemple : Dans l’entreprise où Bastien travaille, chaque employé reçoit des chèques cadeaux de Noël. C’est donc une prime de Noël d’usage.
Contrairement aux deux primes précédentes, la prime exceptionnelle ne dépend ni d’une réglementation, ni d’une habitude. Cette prime de Noël exceptionnelle peut provenir d’un accord entre l’employeur et ses employés mais ce n’est pas obligatoire. En effet, comme le terme “exceptionnel” l’indique cette prime de fin d’année va être versée de manière unique.
Exemple : Dans l’entreprise d’Anais, l’année a été particulièrement rentable. Son employeur a donc décidé de récompenser ses employés. C’est donc une prime de Noël exceptionnelle.
Si la prime de Noël est inscrite sur votre contrat de travail, sur une convention collective de l’entreprise ou sur un engagement écrit de l’entreprise, l’employeur est obligé de verser une prime de Noël. En effet, le Code du Travail l’y oblige.
Par contre, si la prime de Noël n’est mentionnée dans aucun texte, l’employeur n’a aucune obligation. Mais vous pouvez en faire la demande. Dans ce cas, l’employeur est libre de décision.
La prétention à la prime de Noël en entreprise va dépendre du type de prime versée.
Dans le cas où votre entreprise verse une prime de Noël explicitement convenue, vous devez respecter les conditions suivantes :
Dans le cas d’une prime d’usage, tous les employés peuvent prétendre à la prime de Noël. En effet, dans la définition même de la prime d’usage, il est indiqué qu’elle doit être :
Enfin, si votre entreprise ne propose pas de prime de Noël, n’oubliez pas que vous avez peut-être droit à une aide exceptionnelle versée par la CAF ou versée par Pôle Emploi. En effet, si vous faites partie des personnes bénéficiaires de minima sociaux, pour cela vous touchez une des aides éligibles au mois de novembre 2024. Ces aides sont le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) etc. Alors vous bénéficierez de la prime de Noël CAF ou Pôle Emploi.
La réponse est bien souvent non. En effet, la prime de Noël va dépendre de la convention collective ou du contrat de travail. Ainsi, la prime de fin d’année peut être calculée en fonction d’un pourcentage de la rémunération, d’un montant forfaitaire, etc. Ce qui fait que la prime de Noël dépendra de votre salaire ou de votre situation familiale.
Exemple : Thierry et Karine travaillent dans la même entreprise mais n’ont pas le même salaire. En effet, Thierry gagne 500 € de plus. A la fin de l’année, Karine reçoit 200 € de chèques cadeaux et Thierry 130 €. L’entreprise en question donne ses chèques cadeaux en fonction des besoins et des salaires de ses employés.
La date à laquelle vous recevez votre prime de Noël entreprise dépend des accords ou des usages de votre entreprise. Généralement, le versement est effectué en fin d’année.
Attention, il est à noter que les primes de Noël sont considérées comme des éléments de rémunération. Ce qui veut dire que les primes de Noël en entreprise sont imposables.
Dans le cas où vous avez été licencié, cela va dépendre des modalités de calcul et de versement de la prime de Noël prévues par votre entreprise. En effet, si le calcul du montant de la prime se fait en fonction du temps passé dans l’entreprise. Alors un salarié licencié au cours de l’année touchera sa prime de Noël d’un montant proportionnel à son temps de présence au sein de l’entreprise.
A l’inverse, si le jour de versement est fixé à une date précise et que l’employé a été licencié ou a démissionné en renonçant à sa période de préavis. Il ne fera donc plus partie de l’entreprise à cette date, il ne touchera pas la prime de Noël de son entreprise.
La réponse est oui. Les alternatives utilisées par les employeurs à la prime de Noël sont les chèques cadeaux lors d’événements. En effet, les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations pour les employeurs. Il est donc possible que vous receviez des chèques cadeaux lors d’événements comme lors :
Si vous ne bénéficiez pas d'une aide éligible en novembre 2024 ou à défaut en décembre 2024, il est normal que vous n'ayez pas droit à la prime de Noël.
Il vous faut percevoir une des aides éligibles à la prime de Noël.
Non, la prime de fin d'année ou le 13e mois n'est pas une obligation pour l'employeur.
Nous mettons à votre disposition notre simulateur pour répondre à cette question.