Doit-on déclarer la prime de Noël aux impôts ?

Chaque fin d’année, trois organismes versent la prime de Noël à plus de 2.3 millions de ménages bénéficiaires. Qu’est-ce que la prime de Noël ? Doit-on la déclarer aux impôts ? Est-elle imposable ? Dans cet article, Mes Allocs vous répond à ces questions pour vous permettre d’y voir plus clair.

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle de fin d’année qui est un coup de pouce non négligeable pour tous ceux qui la perçoivent. Cette prime de fin d’année est délivrée à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Trois organismes sont responsables du versement de la prime de Noël en 2024, ce sont les suivants :

• la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
• la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Pôle Emploi, devenu maintenant France Travail

Attention, il est à noter que vous ne pouvez pas toucher plusieurs primes de Noël. Vous ne pouvez en percevoir qu’une seule par foyer. Et si vous êtes éligible à la prime de Noël de la CAF et à celle de Pôle Emploi, une seule parmi les 2 sera versée. Dans ce cas, la prime de Noël versée sera celle dont le montant est le plus élevé.

La prime de Noël versée par la CAF et la MSA

Ces deux organismes versent la même prime de Noël. La différence réside dans le fait que la MSA est réservée aux actifs agricoles.

Pour être éligible à la prime de Noël CAF ou MSA en 2024, vous devez percevoir en novembre ou à défaut au mois de décembre 2024 les aides sociales suivantes :

• Le Revenu de solidarité active (RSA)
• Le Revenu de solidarité active socle et de la prime d’activité (si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle)
• L’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• L’Allocation Équivalent Retraite (AER)

Si vous êtes bénéficiaires d’une aide qui n’est pas listée, vous n’êtes pas éligible à la prime de Noël CAF ou MSA 2024.

La prime de Noël versée par Pôle Emploi

Pour que Pôle Emploi vous verse sa prime de Noël en 2024, vous devez être bénéficiaire d’une des prestations sociales suivantes :

• L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
• L’Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F)
• L’Allocation Equivalent Retraite (AER)
• La Rémunération de la Formation Pôle Emploi (RFPE) ou la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle/Rémunération Publique de Stage (RSFP/RPS) uniquement si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) la veille de vos débuts en formation
• L’Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise pour les bénéficiaires de l’ASS (ACRE-ASS)

Attention, vous devez être bénéficiaire d’une de ces aides au mois de novembre 2024 ou à défaut au mois de décembre 2024 pour être éligible.

La prime de Noël doit-elle être déclarée aux impôts ?

La réponse est non. La prime de Noël ne doit pas être déclarée aux impôts et ce quel que soit le montant qui vous est attribué.

Pour rappel, les montants qui peuvent vous être versés en 2024 si vous êtes éligible à la prime de Noël CAF ou MSA sont les suivants.

Pour rappel, si vous êtes éligible à la prime de Noël Pôle Emploi, les montants qui peuvent vous être versés selon votre situation sont les suivants.

Comme vous pouvez le voir, les familles monoparentales ont le droit à une majoration de 35% sur le montant forfaitaire de la prime de Noël depuis 2023.

Comme les aides suivantes, la prime de Noël ne sera pas à déclarer dans vos impôts de l’année prochaine :

• L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
• La prime d’activité
• Les allocations logement
• L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• L’Allocation de l’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
• etc.

Attention à ne pas confondre les primes de Noël CAF, MSA ou Pôle Emploi avec la prime de Noël que votre entreprise peut vous verser en fin d’année. En effet, il ne s’agit pas du tout de la même chose, la prime de Noël versée par votre entreprise doit être déclarée sur votre avis d’imposition.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime de Noël ?

Pour bénéficier de la prime de Noël, il n’y a aucune démarche à entamer. Tout est automatique car c’est l’organisme verseur qui s’occupe de connaître ses bénéficiaires, de calculer leurs droits et d’effectuer les versements. Il est donc normal que vous vouliez vous assurer de votre éligibilité, nous vous proposons trois étapes à suivre.

Etape 1 : Prendre connaissance des conditions d’éligibilité

Premièrement, il faut que vous vous reportiez aux conditions d’éligibilité des organismes énoncées au début d’articles. En effet, si vous bénéficiez d’une des aides décrites, vous êtes éligible à la prime de Noël en 2024 d’un des trois organismes.

Etape 2 : S’assurer du montant auquel j’ai droit

Maintenant que vous savez que vous êtes éligible, la deuxième étape consiste à se renseigner sur le montant auquel vous avez droit.

Vous pouvez à nouveau retrouver ces montants au-dessus dans l’article. Il vous suffit alors de compter le nombre de personnes dans votre foyer pour connaître le montant qui vous est dû.

Etape 3 : Simuler mes droits

Il se peut que vous doutiez de vous ou que vous vouliez être certain(e) de vos droits. Pour cela, nous mettons à votre disposition notre simulateur gratuit et rapide d’utilisation. Il vous donnera une réponse fiable. Vous pouvez aussi être accompagné par un de nos conseillers qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Le versement de la prime de Noël

Nous vous apportons les informations nécessaires pour tout savoir sur le versement de la prime de Noël en 2024.

Quand est versée la prime de Noël ?

Depuis de nombreuses années, la prime de Noël est versée le 15 décembre. C’était le cas l’an dernier, la prime de Noël a été versée le 15 décembre 2023.

Nous attendons le décret officiel, mais la prime de Noël devrait cette année aussi être distribuée le 15 décembre 2024 à tous ces bénéficiaires.

Attention, il est à noter que si vous êtes bénéficiaire d’une des aides éligibles qu’à partir de décembre 2024, vous recevrez la prime de Noël 2024 courant janvier 2025.

Quel est l’organisme qui verse la prime de Noël ?

L’organisme qui vous versera la prime de Noël sera celui dont vous bénéficiez déjà d’une aide.

Exemple : Elsa est bénéficiaire depuis juillet 2024 du RSA, la prime de Noël 2024 lui sera donc reversée par la CAF. Son ami, Paul, est agriculteur et touche aussi le RSA. Vu que c’est un actif agricole, ce sera la MSA qui lui transmettra sa prime de Noël.

Enfin, nous vous conseillons vivement de mettre à jour vos informations suivantes pour ne pas rencontrer de problème lors du versement :

• Votre situation matrimoniale
• La composition de votre foyer
• Votre RIB