Quelles sont les exonérations sociales et fiscales de la prime de partage de la valeur ?
Si vous bénéficiez de la prime de partage de la valeur ou prime Macron, celle-ci sera exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales jusqu’à 3 000€. Au delà, elle n’en sera pas exonérée.
Dans le cas d’une prime allant jusqu’à 6 000€, une exonération s’applique si et seulement si votre employeur met en place au jour du versement de la prime ou a mis en place durant l’année du versement :
- un accord d’intéressement, lorsqu’il est soumis à l’obligation de mise en place de la participation
- un accord d’intéressement ou un accord de participation, alors qu’il n’est pas soumis à l’obligation de mise en place de la participation
Bon à savoir : aucune exonération d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS ne peut s’appliquer sur la prime de partage de la valeur.
Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 aux salariés d’une entreprise de moins de cinquante salariés, ayant perçu au cours des 12 mois précédant leur versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic, une exonération d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales patronales et salariales s’applique.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime de partage de la valeur (prime Macron) ?
Les informations et communication aux salariés
Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés de la possibilité de recevoir la prime de partage de la valeur. Cette communication doit être transparente et inclure des détails sur les critères d’éligibilité, les montants potentiels et les conditions de versement. Elle peut se faire par le biais de notes internes, d’affichages dans les locaux de l’entreprise ou de communications électroniques.
Les procédures administratives et éligibilité des employés
Les procédures administratives pour bénéficier de la prime peuvent varier selon les entreprises et doivent être conformes aux accords collectifs en vigueur. Les employés doivent s’assurer qu’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par l’entreprise ou les accords collectifs, notamment en termes de présence dans l’entreprise et de niveau de rémunération. Ces critères peuvent inclure la date d’embauche, le statut contractuel, ou la rémunération perçue. Les salariés éligibles doivent suivre les instructions fournies par l’employeur pour recevoir la prime.
À savoir : le versement de la prime de partage de la valeur apparaitra sur votre bulletin de paie du ou des mois du versement.