La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron, est un dispositif qui a été mis en place pour revaloriser le pouvoir d’achat des employés. Si vous avez bénéficié de cette prime, vous vous demandez sûrement comment déclarer la prime Macron dans vos impôts ? Quels sont les documents à fournir ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions.
La prime Macron a été renommée par prime de partage de la valeur (PPV). La PPV correspond à un montant qui est versé par l’employeur à ses salariés sous certaines conditions. Cette prime a été mise en place pour renforcer le pouvoir d’achat des employés. En effet, la prime de partage de la valeur est très intéressante car elle propose de nombreux avantages fiscaux et sociaux, tant pour l’employeur que pour l’employé.
Pour l’employeur, la prime Macron est exonérée de cotisations patronales. Ce qui est un avantage considérable car cela veut dire que le montant versé par l’employeur est celui que l’employé recevra (montant net).
Pour l’employé, la prime Macron est exonérée d’impôt sur le revenu et des cotisations salariales.
Mais attention, des conditions sont à respecter. En effet, les conditions à remplir sont les suivantes :
Sous ces conditions, la prime Macron versée à un employé est exonérée de tous les prélèvements habituels. Donc concrètement, le montant de la prime Macron vient s’ajouter directement au salaire net de l’employé. En effet, ce montant ne sera pas soumis aux impôts sur le revenu ni aux cotisations sociales telles que les prélèvements sociaux généralisés (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cet avantage permet aux employés éligibles de toucher un complément de revenus qui est net et qui n’impacte pas leur imposition globale.
Pour toutes ces raisons évoquées, il est essentiel de déclarer la prime Macron.
Si vous êtes employé et que vous avez bénéficié de la prime Macron, vous devez la déclarer. Même si vous devez la déclarer, cela ne signifie pas qu’elle vous sera imposable. En effet, elle doit être déclarée à l’administration fiscale même si elle n’est pas imposable.
Les informations qui concernent la prime Macron sont transmises directement par votre employeur aux organismes compétents. Les déclarations sont déjà pré-remplies donc la prime Macron apparaîtra automatiquement sur votre déclaration annuelle de revenus. Mais rassurez-vous elle ne sera pas imposable et elle ne rentrera pas en compte.
De plus, il est aussi nécessaire de mentionner la PPV dans votre déclaration trimestrielle à la CAF. En effet, pour le calcul de vos droits à la CAF, la prime Macron doit être inclus.
Si vous êtes un employeur qui a versé la prime Macron à ses salariés, vous devez déclarer la prime Macron.
En effet, vous avez une grande responsabilité sur la déclaration des primes que vous avez versées. En les déclarant, vous prouvez le fait que vous respectez les conditions fixées pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales.
Vous devez donc déclarer plusieurs informations, celles-ci sont les suivantes :
La déclaration de la prime Macron se fait à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce dispositif permet de transmettre à l’administration fiscale et aux organismes sociaux toutes les informations relatives à la rémunération des salariés. C’est cet organisme qui permet aux déclarations d’être pré-remplies.
Si vous ne respectez pas ces consignes et/ou si vous ne déclarez pas la prime Macron, vous pouvez subir des pénalités financières.
Attention, il est important de noter que les modalités de déclaration peuvent évoluer. Nous recommandons donc aux entreprises de se tenir informées des dernières mises à jour.
L’employeur est en charge de la transmission des informations relatives à la prime Macron aux organismes compétents. Nous vous avons détaillé les informations à déclarer précédemment.
La déclaration se fait par l’employeur à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration est mensuelle ou trimestrielle selon la taille de l’entreprise. La DSN permet de déclarer tous les éléments de paye dont la prime Macron. Ce qui veut dire que l’employeur doit inclure la prime Macron dans la DSN du mois ou du trimestre au cours duquel il l’a versé.
Pour le salarié, aucune démarche spécifique n’est requise. En effet, les informations concernant la prime Macron sont transmises directement par l’employeur aux services fiscaux. Mais vous devez vérifier que la prime de partage de la valeur est bien présente dans la déclaration annuelle de revenus.
La déclaration annuelle de revenus se fait entre mi-avril et mi-mai de chaque année en ligne sur le site des impôts. Vous pouvez également la faire par courrier postal même si cette option est de moins en moins utilisée.
Aucun document n’est à fournir de votre part pour déclarer votre prime Macron.
En effet, comme nous l’avons dit, c’est votre employeur qui se charge de déclarer la prime Macron à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Quand il déclare la prime, il inclut toutes les informations nécessaires (montant versé, date de versement etc.). Vous n’avez donc pas à fournir de justificatif particulier à l’administration fiscale.
Cependant, nous vous recommandons fortement de garder votre bulletin de paie sur lequel figure la prime Macron. En effet, ce document vous sera très utile en cas de contrôle fiscal ou si vous souhaitez vérifier les informations déclarées par votre employeur.
Une omission de déclaration de la prime de partage de la valeur a des conséquences.
Si vous omettez de déclarer la prime de partage de la valeur, vous risquez de lourdes conséquences que vous soyez l’employeur ou que vous soyez le salarié.
L’employeur peut faire face à des pénalités financières en cas de non-respect des obligations déclaratives. Ces pénalités peuvent prendre les formes suivants :
Sans oublier, qu’il est possible qu’un contrôle fiscal plus approfondi soit déclenché. Ce type de contrôle peut entraîner des conséquences plus importantes surtout en cas de manquements répétés.
Pour le salarié, les conséquences vont être moins directes. Mais, en cas de contrôle fiscal, l’employé peut être amené à justifier les sommes qu’il a perçues. Une omission de déclaration de la part de l’employeur peut donc indirectement remettre en cause la régularité de la prime versée pour le salarié.
Si vous avez oublié de déclarer votre prime de partage de la valeur, vous devez agir rapidement pour régulariser votre situation.
La démarche que vous devez suivre n’est pas la même pour un employeur et un employé. De plus, la démarche dépend aussi du stade d’avancement du contrôle fiscal.
En premier lieu, nous vous recommandons de contacter votre centre des impôts dès que vous constatez l’omission. Comme ça, vous pourrez expliquer votre situation et obtenir des conseils personnalisés.
Pour l’employeur, il faudra impérativement rectifier la DSN en incluant la prime oubliée.
Pour le salarié, il sera nécessaire de fournir un justificatif de versement de la prime (votre bulletin de paie par exemple).
Nous vous rappelons, que plus vite vous réagissez, moins les pénalités seront élevées. En effet, la loi prévoit des dispositifs de régularisation spontanée qui permettent de bénéficier de réductions de pénalités.
La réponse est oui.
Vous devez indiqué le montant de la prime Macron dans les cases 1AD à 1DD de la rubrique "Prime de partage de la valeur exonérée" du formulaire de déclaration.
La réponse est oui sous certaines conditions.
Vous devez la déclarer sur le site des impôts.