Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à la PPV ?

La prime Macron, ou prime de partage de la valeur (PPV), a été instaurée pour revaloriser le pouvoir d’achat des salariés. La PPV est une opportunité pour les salariés de bénéficier d’une rémunération supplémentaire. Mais attention, certains critères doivent être remplis. Quelles sont les conditions d’attribution de la prime Macron ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Née à la suite des mouvements sociaux de 2018, la prime Macron a vu le jour pour répondre aux attentes des employés en matière de pouvoir d’achat. A la base, elle a été conçue comme étant une mesure temporaire, mais la prime Macron a été renouvelée et transformée en prime de partage de la valeur (PPV).

L’objectif principal de la prime Macron est donc logiquement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés mais aussi de renforcer le lien entre l’employeur et l’entreprise. En redistribuant une partie des bénéfices, la prime de partage de la valeur encourage l’engagement des employés et favorise grandement la performance collective.

Les conditions d’attribution de la prime Macron

La prime Macron est largement étendue mais présente quelques conditions à respecter.

Le critère de l’emploi

Pour être éligible à la prime Macron, il faut travailler dans une entreprise éligible en premier lieu. Mais rassurez-vous c’est très souvent le cas car la prime Macron s’adresse à un vaste champ de salariés et il n’y a pas de distinction liée au secteur d’activité.

Ce qui signifie que les entreprises du secteur privé mais aussi celles du secteur public sont concernées :

• Les grandes entreprises
• Les PME
• Les établissements publics
• Etc.

Cette étendue permet à un nombre important d’employés de bénéficier de ce dispositif financier. Ainsi, tant les employés de l’industrie que ceux de la fonction publique peuvent bénéficier de la prime Macron sous certaines conditions.

À noter : depuis janvier 2025, les entreprises dont l’effectif est entre 11 et 49 salariés ont l’obligation de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur si elles ont réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices.

Les différents types de contrats de travail

Les différents contrats de travail éligibles à la prime Macron sont les suivants :

• Les CDI
• Les CDD
• Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation
• Les contrats d’intérim

Il est à noter que le fait d’être à temps plein ou à temps partiel n’influe en rien votre éligibilité à la prime Macron. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur la prime macron pour un salarié à temps partiel !

Cette diversité de contrats montre la volonté d’inclure un maximum de salariés dans le dispositif. quel que soit leur statut. De plus, cela favorise une répartition équitable de la PPV.

Si la plupart des salariés peuvent prétendre à la prime Macron, il existe quelques exceptions. En effet, les stagiaires ne peuvent pas prétendre à la PPV, ils sont exclus de ce dispositif.

Les critères spécifiques de la prime Macron définis par l’employeur

L’employeur a le droit de fixer des critères spécifiques d’attribution à son entreprise, ce qui peut influencer le montant alloué.

La liberté de l’employeur

La prime Macron laisse une importante marge de manoeuvre à l’employeur. En effet, hors entreprise de 11 à 49 salariés qui réalise au moins  1 % de bénéfice, l’employeur n’est pas obligé de verser une PPV à ses employés, cette prime est facultative même si elle présente de nombreux avantages

De plus, l’employeur peut déterminer les modalités de calcul de la prime qu’il versera, les plafonds de rémunération à prendre en compte etc.

Cette liberté donnée oblige quand même l’employeur à être transparent sur les décisions prises pour l’ensemble de son personnel. Les décisions prises doivent être pertinentes et justifiées par rapport aux objectifs et à la santé de l’entreprise.

Les critères les plus courants

Les critères choisis par l’employeur doivent évidemment respecter le cadre légal et conventionnel en vigueur. C’est pour cela que bien souvent les critères utilisés sont les mêmes d’une entreprise à une autre.

Par exemple, l’employeur peut décider de faire varier le montant de la prime en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de son temps de présence, ou encore de ses performances au travail. Il est également possible de fixer un plafond de rémunération au-delà duquel les salariés ne sont plus éligible.

Ces critères doivent être appliqués de manière équitable à l’ensemble des salariés.

L’ancienneté

L’ancienneté est souvent un critère choisi car il montre l’engagement de l’employé dans son entreprise. En offrant une prime plus élevée aux employés qui sont dans l’entreprise depuis de nombreuses années, l’employeur récompense l’investissement et la fidélité de ses salariés.

Le temps de présence effectif

Le temps de présence effectif est aussi un critère très largement choisi car il prend en compte le nombre d’heures travaillées de chaque employé. La prime reflète donc l’effort et l’investissement de chaque salarié.

La performance et les objectifs atteints

Il est aussi possible que l’employeur se base sur la performance de l’employé en regardant les objectifs qu’il a atteint et les résultats qu’il a obtenus. Ce critère se base sur le mérite, l’efficacité et la performance du salarié.

L’importance des accords collectifs

Les accords collectifs jouent un rôle important dans les décisions liées à la prime Macron.

En effet, ces accords, négociés entre les représentants du personnel et l’employeur, peuvent préciser les critères d’éligibilité, les modalités de calcul et de versement de la prime, ainsi que les éventuelles contreparties attendues des salariés.

Ces accords collectifs offrent un cadre de référence sécurisé pour les employés et ils garantissent une application équitable de la PPV au sein de l’entreprise.

Les cas particuliers d’éligibilité de la prime Macron

Il existe des cas particuliers d’éligibilité de la prime Macron pour lesquels on se pose bien souvent beaucoup de questions.

Les salariés en CDD ou intérimaires

Les salariés en CDD ou intérimaires peuvent bénéficier de la prime Macron, mais l’employeur peut décider de rajouter certaines conditions. Par exemple, pour le versement de la prime Macron en CDD, il peut instaurer une ancienneté minimale requise.

De plus, la prime Macron des intérimaires est versée par l’entreprise et non par l’agence d’intérim.

Nous conseillons donc aux salariés en CDD ou aux intérimaires de se renseigner auprès de leur employeur ou de leur Comité Social Entreprise (CSE) pour connaître les modalités exactes de la PPV dans leur entreprise.

Les alternants

Les alternants, tout comme les salariés en CDD ou intérimaires, peuvent bénéficier de la prime Macron. Pour le versement de la prime Macron aux alternants, la durée du contrat d’apprentissage et le temps de présence de l’apprenti au sein de l’entreprise sont généralement pris en compte pour déterminer le montant de la prime qu’ils percevront.

Nous conseillons donc aux alternants de se renseigner auprès de leur employeur ou de leur Comité Social Entreprise (CSE) pour connaître les modalités exactes de la PPV car celles-ci changent d’une entreprise à une autre.

Les salariés en arrêt maladie ou en congé parental

L’éligibilité à la prime Macron des salariés en arrêt maladie ou en congé parental dépend en grande partie de la prise en compte de ces périodes comme du temps de présence dans l’entreprise. Si ces absences sont considérées comme du temps de présence, ces salariés sont éligibles à la prime. En revanche, si ces absences ne sont pas considérées comme du temps de présence, l’attribution de la prime peut être réduite ou même exclue.

Pour ces raisons, nous recommandons aux salariés concernés de se renseigner. Que ce soit auprès de leur employeur ou de leur CSE pour connaître les conditions exactes d’attribution de la prime dans leur cas. Et pour en savoir plus, parcourez nos articles sur :

• La prime Macron en cas d’arrêt maladie de longue durée
• La prime Macron versée pendant un congé maternité
• La prime Macron versée pendant un congé parental

Les conséquences de ne pas remplir les conditions de la prime Macron

Pas de versement de PPV

Si les conditions décrites précédemment par l’entreprise ou par l’employé ne sont pas respectées. Il est logique que la prime de partage de la valeur ne sera pas versée à l’employé en question.

Les recours possibles

Cependant, si un employé pense que les conditions de la prime Macron n’ont pas été respectées et qu’il devrait en bénéficier, il dispose des recours suivants :

• S’adresser au CSE de l’entreprise afin de discuter de sa situation et de solliciter une explication
• Saisir les prud’hommes si les discussions amiables ne fonctionnent pas
• Saisir l’inspection du travail