Peut-on bénéficier de la PPV quand on est en arrêt maladie ?

La prime Macron, ou prime de partage de la valeur (PPV), a été instaurée pour revaloriser le pouvoir d’achat des salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié est en arrêt maladie au moment du versement de cette prime ? A-t-il droit à la PPV ? Un employé qui est en arrêt maladie longue durée a-t-il droit à la prime Macron ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions.

La prime Macron et les arrêts maladie de longue durée

Qu’est-ce que la prime Macron ?

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron, est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement pour permettre aux entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs employés. Mais attention, toutes les entreprises ne peuvent pas la verser. En effet, les conditions d’attribution de la prime Macron sont très précises et encadrées par la loi.

La prime Macron est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous certaines conditions. Grâce à cet avantage, elle vise à revaloriser le pouvoir d’achat des employés. En effet, sous certaines conditions, la prime Macron est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et de contributions sociales (CSG, CRDS). Cela signifie que le montant intégral de la prime est versé au salarié sans retenue (le brut est égal au net).

De plus, il existe un plafond annuel par bénéficiaire. Celui-ci est fixé à 3 000 € mais il peut être porté à 6 000 euros si l’entreprise met en place un plan d’intéressement.

Dès le début de l’année 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont dégagé des bénéfices d’au moins 1 % pendant trois ans d’affilée devront mettre en place un système de partage de la valeur avec leurs employés. L’objectif est de simplifier les dispositifs actuels et de mieux s’adapter aux attentes des salariés comme des employeurs.

Est-ce qu’on est éligible à la PPV pendant un arrêt maladie ?

En principe, un employé qui est en arrêt maladie conserve son droit de bénéficier de la PPV, quelle que soit la nature de cet arrêt (maladie professionnelle, accident du travail ou maladie ordinaire).

En effet, la PPV est généralement calculée sur une période prédéfinie par l’employeur. Donc l’arrêt maladie, en lui-même, ne modifie pas l’éligibilité à la prime de partage de la valeur.

Cependant, nous ne pouvons apporter une réponse catégorique surtout dans le cas d’un arrêt de longue durée. En effet, la PPV dépend totalement des modalités définies dans l’accord d’entreprise ou par l’employeur. De plus, les arrêts maladie ne sont pas considérés comme du temps de présence effectif. Ainsi, si vous avez été en arrêt maladie, l’employeur peut en tenir compte ou non pour le calcul de votre montant.

Nous vous recommandons de consulter l’accord d’entreprise, de vous renseigner auprès de son employeur ou des représentants du personnel pour obtenir des informations sur votre cas particulier.

Durée de l’arrêt maladie et versement et versement de la prime Macron

La prime Macron est très souvent calculée sur une période donnée, un grand nombre d’entreprises se base sur les 12 derniers mois.

Dans ce cas, un arrêt maladie de courte durée n’aura pas forcément d’impact sur le montant de la prime. En revanche, comme nous l’avons évoqué, un arrêt maladie de longue durée peut amener l’employeur à moduler le montant de la prime. En effet, la présence effective est un critère souvent choisi par les employeurs pour calculer les montants.

Retour à l’emploi après un arrêt maladie

Si un salarié reprend son poste après avoir été en arrêt maladie pendant une partie de la période de référence pour le calcul de la prime, celle-ci peut être recalculée.

Les modalités de ce calcul varient en fonction des accords d’entreprise. Ce qui veut dire que si un employé a été absent pendant plusieurs mois, il pourrait voir le montant de sa prime diminué.

Mais il est important de noter que rien n’est pas systématique, d’autres modalités peuvent être appliquées. Tout dépend de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. En effet, il est possible que certaines entreprises prévoient un maintien intégral de la prime, même en cas d’arrêt maladie de longue durée.

Nous conseillons donc encore de consulter l’accord d’entreprise, de vous renseigner auprès de votre employeur ou des représentants du personnel (comme le CSE) pour connaître les modalités spécifiques de votre situation.

Comment est calculé le montant de la PPV en arrêt maladie ?

Le calcul du montant de la prime de partage de la valeur pour un employé en arrêt maladie peut varier considérablement selon les entreprises.

En effet, c’est l’employeur, en accord avec les représentants du personnel, qui définit les modalités de calcul de cette prime dans le cas d’un arrêt maladie.

Bien que la loi ne fixe pas de règles strictes pour le calcul du montant de la prime Macron, certains critères sont fréquemment utilisés pour déterminer le montant de la PPV. Ces critères sont les suivants :

• L’ancienneté
• Le temps de présence effectif
• Le rôle occupé dans l’entreprise
• La performance individuelle
• Etc.

Pour un employé en arrêt maladie, l’employeur peut décider de modifier le montant de la prime de partage de la valeur en fonction de la durée de son absence. Ainsi, un arrêt maladie de longue durée peut entraîner une diminution du montant de la PPV.

Encore une fois, les arrêts maladies sont des sujets complexes pour la PPV, il est donc essentiel de consulter l’accord d’entreprise ou de vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître les modalités de calcul spécifiques appliquées dans votre entreprise.

Comment la prime Macron est-elle versée aux salariés en arrêt maladie ?

Le versement de la prime Macron à un salarié en arrêt maladie suit généralement les mêmes modalités que pour les salariés en activité. C’est l’employeur qui se charge du versement de cette prime.

Le mode de versement peut varier d’une entreprise à l’autre, en effet, il peut être :

• Intégré au salaire mensuel
• Versé par virement bancaire