La prime de partage de la valeur (PPV) s’appelait avant la prime Macron. La PPV a été mise en place pour revaloriser le pouvoir d’achat des employés. Cette prime Macron est un complément de salaire qui a l’avantage d’être exonérée de cotisations sociales et fiscales. La prime de partage de la valeur vous a été promise mais vous ne l’avez toujours pas reçue ? Votre prime Macron tarde à arriver ? Dans ces situations, il est fort possible que vous vous demandiez : pourquoi je n’ai pas eu la prime Macron ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous aide à y voir plus clair.
Si vous n’avez pas reçu votre prime Macron, plusieurs raisons sont possibles. Nous vous décrivons ci-dessous les raisons qui peuvent expliquer ce non-versement.
Une des premières raisons est que vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité. En effet, pour la prime Macron, il existe deux types de conditions pour avoir les avantages fiscaux :
En effet, pour bénéficier de l’exonération, le gouvernement a établi les conditions suivantes :
S’ajoute à ces conditions, les critères que votre employeur peut fixer pour verser la prime Macron. Ces critères ne sont pas les mêmes d’une entreprise à une autre. Mais le plus souvent, ces conditions sont liées aux points suivants :
L’employeur a le droit de fixer des conditions mais celles-ci ne doivent pas être discriminantes et elles doivent être expliquées.
Attention, il est aussi à noter que les stagiaires ne sont pas éligibles à la prime Macron.
Ensuite, il est aussi possible qu’un problème de versement soit survenu. En effet, le versement de la PPV se fait par virement bancaire donc il est possible que :
Dans un de ces cas-là, nous vous conseillons de vérifier votre bulletin de salaire pour écarter les doutes. En effet, la prime Macron doit obligatoirement y figurer.
Si vous n’avez pas reçu la prime Macron alors que vous y avez droit, nous vous conseillons de suivre les démarches suivantes.
Si vous n’avez pas perçu votre prime Macron, vous devez impérativement en discuter avec votre employeur ou votre service des ressources humaines. Un échange ouvert et constructif permettra d’identifier la source du problème et de trouver la solution adaptée à votre situation.
En effet, ce sont eux qui disposent des informations les plus précises sur le versement de la prime au sein de votre entreprise. Donc, ils pourront vous indiquer les raisons du retard ou pourquoi vous n’êtes pas bénéficiaire.
Nous vous conseillons de leur présenter tous les éléments que vous avez en votre possession que ce soit bulletins de paie ou accords d’entreprise.
Vous pouvez aussi vous tourner vers vos représentants du personnel (délégués du personnel ou comité social et économique CSE par exemple). Ces élus sont là pour défendre vos droits et ils peuvent vous apporter un soutien précieux pour plaider votre cause.
Les représentants du personnel pourront vous informer sur vos droits, vous aider à comprendre les raisons de ce retard ou de ce non-versement. Ils peuvent aussi engager une démarche collective pour faire valoir vos droits auprès de l’employeur.
Il est aussi crucial que vous consultiez attentivement les accords d’entreprise qui sont en vigueur.
En effet, ces accords définissent les modalités de versement de la prime Macron, les critères d’éligibilité et les éventuelles démarches à suivre en cas de non-paiement.
Dans ces accords d’entreprise, vous trouverez peut-être la réponse à vos questions ou des informations précises sur les justificatifs à fournir ou les contacts à privilégier.
Comme nous vous l’avons dit, les accords d’entreprise jouent un rôle déterminant dans la définition des modalités de versement de la prime Macron. Ces accords ont été négociés entre l’employeur et les représentants du personnel. En cas de non-versement de la PPV, il est essentiel de se référer à ces accords pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre. En effet, en cas de litige, les procédures de réclamation devraient y être indiquées.
Si vous estimez que vous avez droit à la prime Macron et que celle-ci ne vous a pas été versée, il est possible que vos droits du travail aient été bafoués. En effet, la loi encadre les conditions de versement de cette prime et vous confère certains droits.
Vous pouvez donc vous rapprocher d’un conseiller juridique spécialisé en droit du travail ou d’un syndicat pour faire valoir vos droits. Ces professionnels pourront analyser votre situation spécifique, vous informer sur les démarches à suivre et vous accompagner dans une procédure.
Si vous estimez que le non-versement de cette prime constitue un manquement de votre employeur à ses obligations contractuelles, vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud’hommes. Cette juridiction est compétente pour régler les litiges individuels du travail.
Nous vous recommandons une de ces solutions seulement si vous avez déjà essayé d’engager une discussion à l’amiable non abouti avec votre employeur.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart entre vos attentes et la réalité.
Nous vous recommandons de vérifier les modalités de calcul de la prime Macron prévues par votre employeur. En effet, il est possible qu’une erreur se soit glissée dans le calcul de votre prime. Dans ce cas, il est recommandé de contacter rapidement votre employeur pour pouvoir faire rectifier la situation et obtenir une explication détaillée du montant qui vous a été versé.
La réponse est non. La prime est facultative pour l'employeur.
Plusieurs raisons peuvent expliquer le fait que vous n'avez pas perçu la prime Macron (conditions d'éligibilité, traitement etc.)
La prime Macron doit vous être versée avant le 31 décembre 2026.
La prime Macron doit figurer sur votre bulletin de salaire.