La prime de partage de la valeur (PPV) s’appelait avant la prime Macron. La PPV est un dispositif mis en place pour revaloriser le pouvoir d’achat des employés. Mais quels sont les montants ? Comment se passe la déclaration de la PPV ? La prime macron est-elle imposable ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions.
La réponse est oui sous certaines conditions à respecter par l’employeur et l’employé. Nous vous décrivons toutes les conditions à respecter ci-dessous. Attention, si l’une d’elles n’est pas respectée alors la prime de partage de la valeur sera imposable. En effet, toutes les conditions doivent être remplies.
La prime Macron a l’avantage d’avoir un régime fiscal particulier sous certaines conditions. En effet, la prime de partage de la valeur est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales (telles que la Contribution Sociale Généralisée CSG et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale CRDS) et de taxe sur les salaires.
Cette exonération a été décidée dans le but d’encourager les entreprises à distribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés. En faisant cela, les employeurs favorisent le pouvoir d’achat de leurs employés.
Cependant, pour bénéficier de l’exonération totale, il faut impérativement que plusieurs critères soient remplis. En effet, le montant de la prime Macron est plafonné. De plus, l’entreprise doit respecter certaines obligations d’accord d’intéressement ou de participation.
L’exonération fiscale et sociale de la prime Macron est soumise à des plafonds d’exonération. Ces plafonds varient selon les conditions suivantes :
Pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale sur la prime de partage de la valeur, les conditions suivantes doivent être réunies :
Malheureusement, il existe des cas où la prime Macron peut être imposable. Nous vous décrivons ces situations ci-dessous.
Si le montant de la prime de partage de la valeur dépasse les plafonds fixés par la loi, la partie excédentaire redevient imposable et soumise aux cotisations sociales habituelles.
En d’autres termes, cela signifie que si un salarié perçoit une prime Macron supérieure à 3 000 € (ou 6 000 € dans le cas d’un accord d’intéressement), le surplus sera considéré comme la partie excédentaire et sera imposable.
En effet, la partie excédentaire sera intégrée au revenu imposable de l’employé. Ce surplus sera soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Pour éviter cela, nous recommandons fortement aux entreprises et aux salariés de bien veiller à ce que ces plafonds soient respectés. Dans le cas contraire, comme nous l’avons dit, vous perdez l’avantage fiscal principal de la prime de partage de la valeur.
L’absence d’accord d’entreprise peut aussi jouer un rôle clef pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale sur la prime de partage de la valeur.
En effet, en l’absence d’un accord de participation ou d’intéressement, les conditions d’exonération sont généralement plus restrictives. Comme nous l’avons vu, le plafond est doublé lorsqu’il y a un accord d’intéressement.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de bénéficier de l’exonération sans accord d’entreprise, ce qui signifie que l’employeur peut être seul décisionnaire.
Pour savoir si votre prime Macron est imposable, plusieurs démarches s’offrent à vous. Nous vous les décrivons ci-dessous.
La première chose à faire est de consulter votre bulletin de salaire. En effet, votre fiche de paye est un document essentiel pour vérifier si la prime Macron perçue est imposable ou non. Pour la simple et bonne raison, que la PPV doit obligatoirement figurer dessus.
De plus, vous pouvez directement voir sur votre bulletin de salaire les cotisations sociales prélevées sur votre rémunération. Donc, si la prime Macron a été soumise à des cotisations sociales, cela signifie qu’elle n’a pas bénéficié de l’exonération totale.
Nous vous recommandons donc de comparer votre bulletin de salaire des mois précédant et suivant le versement de la prime Macron afin d’identifier d’éventuelles différences au niveau des cotisations.
Attention, nous vous rappelons qu’il est fortement conseillé de garder son bulletin de salaire comme justificatif en cas de contrôle fiscal.
Si vous n’êtes pas sûr de vous après avoir consulté votre bulletin de salaire ou que vous souhaitez obtenir des informations précises et personnalisées, vous devez parler avec votre employeur.
En effet, il est le plus qualifié pour répondre à vos questions concernant l’imposition de votre prime Macron. Votre employeur dispose de toutes les informations relatives à la convention collective applicable à votre entreprise, à l’accord d’intéressement éventuellement en place, aux modalités de calcul et de versement de la prime.
De plus, il doit pouvoir vous fournir un relevé de paie détaillé qui explique le calcul de votre rémunération et vous apporter les éclaircissements nécessaires.
Si après avoir consulté votre bulletin de salaire et parler avec votre employeur, vous avez encore des doutes concernant votre prime Macron, vous pouvez contacter directement les services fiscaux.
Ils ont les compétences pour vous donner des informations personnalisées et précises sur votre situation. Vous pouvez les joindre par téléphone, par courrier ou à partir de leur site internet.
Pour qu’ils puissent vous aider et vous apporter des réponses adaptées, vous devez vous munir de tous les documents utiles. Ces documents sont les suivants :
Les règles actuelles de la prime Macron (plafonds d’exonération, conditions d’attribution) seront en vigueur jusqu’en 2026. Au-delà de cette date, l’avenir de la prime de partage de la valeur reste incertain.
De nouveaux projets de loi pourraient être présentés par le gouvernement. Ce qui veut dire que la prime Macron pourrait subir des modifications au niveau des conditions d’exonération. Ou alors, de nouvelles contraintes pour les entreprises et les salariés pourraient être ajoutées. Même si la prime Macron a été bien accueillie par les entreprises et les salariés, la prime pourrait être complètement supprimée.
En effet, le contexte économique et social de la France est en constante évolution, de nouveaux enjeux peuvent donc se présenter après 2026.
Comme nous venons de le voir, l’avenir de la prime Macron est incertain. Les règles et les plafonds d’exonération peuvent être modifiés à tout moment. Il est donc primordial pour les salariés et les employeurs de se tenir régulièrement informés des dernières évolutions.
En effet, les modifications législatives peuvent avoir un impact significatif sur le montant net de la prime perçue et sur les obligations déclaratives des entreprises.
Pour rester informé, nous vous conseillons de consulter les sites internet des administrations fiscales et de suivre l’actualité économique et sociale.
Vous devez indiqué le montant de la prime Macron dans les cases 1AD à 1DD de la rubrique "Prime de partage de la valeur exonérée" du formulaire de déclaration.
Si les conditions sont respectées, la prime de partage de la valeur n'est pas imposable.
La réponse est oui.
La réponse est non.