Comment se déroule le versement de la prime de partage de la valeur ?

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement “prime Macron”, est un dispositif permettant aux entreprises de verser un complément de salaire à leurs salariés. Mais comment se déroule concrètement le versement de la prime Macron ? Cet article répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Une prime instaurée pour le pouvoir d’achat

La prime Macron s’appelait au départ la “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”. Cette prime est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement français dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Cette mesure a été prise dans un contexte de tensions sociales et de revendications salariales, il y a quelques années.

Aujourd’hui nommée la Prime de Partage de la Valeur (PPV), elle constitue un complément de rémunération facultatif versée par l’employeur à ses salariés. En effet, l’employeur peut choisir s’il versera ou non une PPV, en sachant qu’elle représente un avantage car elle n’entraîne pas d’augmentation de charges sociales.

Les évolutions de la prime Macron

Comme nous l’avons évoqué, la prime Macron a été instaurée en 2018 dans un contexte de tensions. Depuis sa création, elle a connu de nombreuses évolutions, tant dans son nom que dans ses modalités de versement. En effet, à la base c’était une mesure exceptionnelle mais elle s’est progressivement inscrite dans un dispositif plus pérenne de partage de la valeur en entreprise (PPV).

Les modalités de versement de la prime Macron ont été régulièrement adaptées pour pouvoir répondre au mieux aux besoins des employeurs et des employés. Parmi les principales modifications, on peut parler du fait que l’accessibilité à la prime s’est étendue et que les plafonds de versements ont été ajustés.

Le maintien de la PPV pour les années à venir fait l’objet de nombreux débats. Si cette mesure a globalement été bien accueillie par les salariés, elle soulève également des questions sur son financement et son efficacité à long terme. En effet, elle n’est en vigueur que jusqu’en 2026, on ne sait pas ce que l’Etat décidera ensuite.

Qui peut bénéficier de la prime Macron ?

La prime Macron représente donc un revenu supplémentaire non négligeable. Nous vous détaillons qui peut en bénéficier ci-dessous.

Les salariés éligibles à la PPV

La PPV s’adresse aux personnes salariées, contractuelles ou aux agents qui travaillent dans :

• Une entreprise du secteur privé, quels que soient le nombre d’employés et le statut
• Un établissement public à caractère industriel et commercial
• Un établissement public administratif qui emploie du personnel de droit privé

Les salariés éligibles à la prime Macron sont ceux ayant un des contrats de travail suivants :

• Un CDI ou CDD, à temps plein ou partiel
• Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• Un contrat d’intérim
• Un contrat de travail pour travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

Attention, il est à noter que les ressources du bénéficiaire vont déterminer l’imposition ou non de la prime. En effet, la PPV est exonérée d’impôt sur le revenu seulement si le salarié perçoit une rémunération inférieure à 3 fois le montant du Smic au sein d’une entreprise comptant moins de 50 salariés.

Les exceptions à la PPV

Malheureusement, les stagiaires sont exclus du versement de la prime Macron. En effet, quelque ce soit le temps resté en entreprise durant le stage, un stagiaire n’est pas éligible à la PPV. Ils sont les seuls à ne pas être concernés.

Cependant, n’oubliez pas que les arrêts maladie ne sont pas considérés comme du temps de présence effectif à l’inverse des congés maternité et paternité. Ce qui veut dire que si vous avez été en arrêt maladie au cours des 12 mois avant le versement de la PPV, c’est l’employeur qui décide s’il en tient compte ou non. Il est donc possible que votre prime Macron soit diminuée d’un certain montant en fonction du temps passé en arrêt maladie.

Comment se fait le versement de la prime Macron ?

La prime Macron est donc un dispostif visant à soutenir les salariés. Son versement dépend totalement de l’employeur.

Les conditions de versement de la prime Macron : le rôle de l’employeur

En effet, la PPV est une prime qui est facultative. L’employeur n’a aucune obligation légale, il peut décider de verser ou non une prime Macron à ses employés.

De plus, l’employeur décide aussi des modalités de versement de la prime. En effet, elle peut être versée en un versement unique ou en un versement fractionné.

Les formalités administratives liées au versement de la prime Macron

Le versement de la prime Macron doit respecter des formalités administratives.

Tout d’abord, l’employeur doit informer ses employés des modalités de versement de la PPV (montant individuel et date de versement). Cette information peut être transmise de diverses manières (affichages, réunions ou même notes de service). Attention, dans certains cas, il est nécessaire de mettre en place un accord d’entreprise pour bien définir les modalités de versement de la prime.

Ensuite, un registre doit être tenu pour enregistrer les versements de la prime, les salariés bénéficiaires et les montants versés. Ce registre sert de justificatif en cas de contrôle.

Enfin, les versements doit être déclarés à l’URSSAF, c’est obligatoire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues.

Le calendrier de versement de la prime Macron

Actuellement, la prime Macron peut être versée jusqu’au 31 décembre 2026. Mais comme nous l’avons expliqué plus haut, passé 2026, il faudra attendre que d’autres décrets précisent l’avenir de la PPV.

De plus, la PPV peut être versée en un seul versement annuel ou plusieurs fois au cours de l’année civile. Attention, il ne faut pas dépasser un versement par trimestre.

A noter, que votre employeur a l’obligation de faire apparaître le ou les versements de la prime Macron sur une ligne du bulletin de paie de l’employé.

Donc, l’employeur est libre de verser la PPV à la date qu’il souhaite.

Quel est le montant de la prime Macron versé en 2024 ?

Au vu des dernières évolution, il est normal de se demander quel est le montant qui peut être versé en 2024.

Le montant de la prime Macron versé : un montant libre

L’employeur est libre de toutes décisions sur la prime Macron. Ce qui signifie que chaque entreprise peut fixer le montant qu’il souhaite par salarié, dans la limite des plafonds. Sans oublier que l’employeur doit uniquement se baser sur les critères qui vous sont décrits dans la section suivante.

Les plafonds fixés pour la prime Macron 2024 sont les suivants :

• 3 000 € pour tout type d’entreprises 
• 6 000 € pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation

Attention, ce sont seulement des plafonds maximum de versement de la prime Macron, l’employeur reste libre de verser le montant qu’il souhaite. En 2023, le montant versé aux employés était d’environ 900€.

Les critères qui peuvent influencer le montant versé de la prime Macron

Les critères qui peuvent influencer le montant versé de la prime Macron par votre employeur sont les suivants :

• La rémunération du salarié
• La durée de travail soit le temps effectif sur le lieu de travail
• L’ancienneté du salarié dans l’entreprise

Ce sont les seuls critères qui peuvent expliquer un écart entre les PPV de deux salariés.

Les avantages fiscaux liés au versement de la prime de partage de la valeur (prime Macron)

L’un des principaux avantages liés à la PPV réside dans les avantages fiscaux qu’elle offre, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ces avantages sont là pour encourager le versement de cette prime Macron et en même temps de favoriser le partage de la valeur créée au sein de l’entreprise.

L’exonération proposée, sous réserve du respect des plafonds, est un argument favorable majeur pour les entreprises et leurs employés.

Les entreprises qui décident de verser la prime de partage de la valeur à leurs salariés bénéficient d’un solide avantage fiscal. En effet, les montants attribués sont totalement exonérés de cotisations sociales, dans la limite des plafonds annuels fixés pour le versement de cette aide. En effet, une des évolutions a été de fixer des limites dans ces exonérations.

Dorénavant, la prime Macron n’est plus exonérée de cotisations sociales si elle est versée à des salariés touchants plus du triple du SMIC ou qui travaillent dans une entreprise composée de plus de 50 employés.

Pour l’employeur, les avantages sont la réduction des charges sociales et l’amélioration de l’image de son entreprise. L’employé, quant à lui, voit son pouvoir d’achat augmente et ses efforts récompensés.