Le Régime social des Indépendants (RSI) est né de la fusion de l’AVA, de l’AMPI et de l’ORGANIC. L’organisme est opérationnel depuis le 1er juillet 2006. Les règles qui régissent la caisse de retraite sont très proches de celles de la CNAV (régime de base des salariés). Les prestations versées aux assurés sont dont comparables à la retraite de base perçue par les salariés non-cadres.
Toutefois, la structure n’existe plus depuis 1er janvier 2018. Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désormais fusionné au régime général des salariés du privé. Le RSI devient désormais l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).
L’ancien Régime Social des Indépendants (RSI) comprend l’ensemble des professions suivantes :
Les cotisations retraite de base sont les mêmes pour les salariés et les artisans, commerçants et industriels. En revanche, il n’existe pas vraiment de « cotisations patronales » pour les indépendants. Les TNS étant leur propre patron, le terme « cotisation salariale » est lui aussi inapproprié.
En 2024, les artisans, commerçants et industriels cotisent à la retraite de base à hauteur de :
La cotisation retraite des indépendants ne peut être inférieure à 840 euros en 2022.
Afin de percevoir la retraite complète, il est nécessaire de respecter les règles suivantes :
En cas de liquidation de la retraite après 67 ans, il est possible de bénéficier du taux plein sans cotiser le nombre de trimestres requis, sans subir de décote. Toutefois, la pension est toujours proratisée, en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime.
Exemple : il faut 166 trimestres, et Nicolas en avait validé 140 comme commerçant et 26 comme salarié. La pension de l’ex RSI est calculée à taux plein, sans décote, parce qu’il avait bien cotisé 166 trimestres (140 + 26) tous régimes confondus, mais le montant reste proratisé, c’est-à-dire multiplié par 140/166, et donc réduit à 84 %.
Pour les artisans, commerçants ou industriels indépendants, la pension de retraite de base peut correspondre à des droits acquis avant 1973, à une période d’activité d’après 1973 ou les deux.
En tant qu’artisan, commerçant ou industriel depuis le 1er janvier 1973, votre pension de retraite se calcule exactement comme dans le régime général, à savoir sur la base de 50 % d’un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années.
Concernant le montant de la pension de retraite de base, la formule appliquée par l’organisme est la suivante :
RPM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise
Exemple : Marc, né en 1956, prend sa retraite en juillet 2018, à l’âge de 62 ans. Le revenu annuel moyen retenu est de 25 000 euros. Concernant les personnes nées en 1956, la durée d’assurance requise pour avoir droit au taux plein est de 166 trimestres. Marc a débuté sa carrière en 1976. Il a cotisé 23 trimestres en tant que salarié et 143 trimestres en tant que commerçant, soit 166 trimestres qui lui ouvrent droit au taux plein. Le montant de sa retraite de base est de 25 000 x 50 % x 166/166 = 12 500 euros par an, soit 1 042 euros bruts par mois.
Comme dans le régime général, la pension peut être réduite au prorata du nombre de trimestres validés à l’ex RSI par rapport à la durée d’assurance de référence ou par une décote, si vous avez validé, tous régimes confondus, moins de trimestres que votre durée d’assurance requise. Dans le dernier cas, elle s’élève à 1,25 % par trimestre manquant afin d’atteindre la durée d’assurance ou pour atteindre 67 ans.
En travaillant au-delà de l’âge de la retraite et de votre durée d’assurance requise, vous bénéficiez d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.
Avant 1973, le régime des indépendants était un régime par point. Par conséquent, en ayant cotisé avant cette date, la part de la retraite correspondant à cette période est calculée comme suit :
Nombre de points accumulés avant 1973 X Valeur du point
La valeur annuelle du point correspond à :
Exemple : Julie a accumulé 20 points de retraite dans le régime des commerçants avant 1973. Le montant de sa retraite de base pour les années avant 1973 est de 20 x 13,56101 € = 271,22 euros par an, soit 22,60 euros bruts par mois.
En 2024, les taux de cotisations s’élèvent à :
Néanmoins, le dernier montant est proche de celui du Plafond annuel de la Sécurité sociale, mais il s’en distincte. Il est réévalué chaque année. Il n’y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire.
Le travailleur indépendant qui souhaite liquider ses droits à la retraite complémentaire doit remplir les conditions suivantes :
Comme dans tous les régimes en points, la pension se calcule en tenant compte du nombre de points acquis par l’assuré, de la valeur du point et du taux de pension. Ainsi, la formule est la suivante :
Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension
Lorsque la pension de base est liquidée avec une décote, la pension complémentaire est également réduite, mais suivant des pourcentages différents :
La décote ne peut pas être supérieure à 22 % (20 trimestres manquants).
Exemple : il manque à Philippe 16 trimestres pour atteindre le taux plein. La pension est réduite de la manière suivante : (12 X 1 %) + (4 X 1,25 %) = 17 %. Le taux de pension qui s’applique à la pension de Philippe est de 100 – 17 = 83 %.
Jusqu’en 2013, 2 régimes complémentaires coexistaient, gérés l’un et l’autre par l’ancien RSI :
Les taux de cotisations étaient donc différents. Cependant, depuis le 1er janvier 2013, artisans, commerçants et industriels bénéficient du même régime de retraite complémentaire, qui reste un régime par point. Les points acquis antérieurement continueront à compter de la même façon, mais leur valeur est différente : ils font donc l’objet d’un coefficient de conversion.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
Le RSI se nomme désormais la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).
Il faut se rendre sur le site lassuranceretraite.fr pour remplir le formulaire qui sera à envoyer à la caisse de retraite de sa dernière activité.
L'assurance retraite, qui concerne 90 % des travailleurs, est le gestionnaire du régime de base obligatoire. Sa mise en œuvre est assurée par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), elle-même subdivisée en Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail).
L'objectif était de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d'un système de Sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.