CNRACL : ce qu’il faut savoir sur la caisse de retraite

La CNRACL est un régime de retraite, regroupé parmi les régimes de base de la Sécurité Sociale. Il s’agit du régime spécial des agents des collectivités locales. Mes Allocs vous explique tout concernant la caisse de retraite CNRACL.

CNRACL : qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?

Définition et rôle de la CNRACL

La CNRACL est un régime de retraite faisant partie des régimes de base de la Sécurité sociale. Il est réservé aux agents territoriaux et hospitaliers titulaires ou stagiaires. Son rôle principal est de collecter les cotisations de ces agents pour assurer le paiement des pensions de retraite.

Ce régime fonctionne sur le principe de la répartition, ce qui signifie que les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités actuels. En plus des pensions de retraite, la CNRACL gère également les pensions de réversion pour les ayants droit et dispose d’un Fonds d’Action Sociale pour aider les retraités en difficulté.

Qui peut être affilié à la retraite de la CNRACL ?

Pour être affilié à la CNRACL, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Avoir la nationalité française, être citoyen d’un pays de l’Union européenne, de la Principauté d’Andorre ou de l’Espace économique européen.
• Exercer un emploi dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, en tant que titulaire ou stagiaire.
• Travailler dans une collectivité ou un établissement public à caractère non industriel et non commercial.
• Effectuer au moins 35 heures de travail par semaine (temps plein) depuis la loi du 1er janvier 2002. Un travail à temps partiel peut être accepté sous certaines conditions.

Une fois affilié à la CNRACL, l’agent ne dépend plus du régime général de la Sécurité sociale ni de l’Ircantec. De plus, si l’agent percevait des pensions civiles ou militaires auparavant, leur affiliation à la CNRACL entraîne l’annulation de ces pensions.

Comment fonctionne la retraite de la CNRACL ?

Le système de cotisation de la retraite de la CNRACL

Les cotisations versées à la CNRACL permettent de financer les pensions des retraités actuels. Les taux de cotisation sont les suivants :

• Cotisation salariale : 11,10 % du salaire brut (taux en vigueur depuis 2024).
• Cotisation employeur : 30,65 %.

Ces cotisations sont obligatoires pour tous les fonctionnaires affiliés et servent à financer à la fois la pension de base et les éventuelles pensions complémentaires.

L’âge légal de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite dépend de la catégorie de l’agent :

• Fonctionnaires sédentaires : 64 ans.
• Fonctionnaires de la catégorie active : 60 ans.
• Agents des réseaux souterrains des égouts et identificateurs médico-légaux (catégorie insalubre) : 52 ans.

La durée de services effectifs requise pour liquider une pension a également évolué :

• Fonctionnaires actifs : 17 ans (contre 15 auparavant).
• Agents de la catégorie insalubre : 12 ans (contre 10 auparavant).

Le calcul du montant de la pension de la CNRACL

Le montant de la pension est déterminé par la formule suivante :

Traitement indiciaire brut x Taux de pension x (Durée d’assurance / Durée d’assurance requise)

Le traitement indiciaire brut correspond au salaire des six derniers mois avant la retraite, incluant les grades et échelons obtenus.

Le taux de pension est généralement fixé à 75 %, pouvant aller jusqu’à 80 % en cas de bonifications. Une décote ou une surcote peut être appliquée en fonction du nombre de trimestres validés.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’affilié à la CNRACL ?

La pension de réversion pour les ayants droit

En cas de décès d’un agent affilié à la CNRACL, une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant ou aux enfants à charge. Les conditions d’attribution varient selon la situation de l’agent au moment du décès :

• Si le décès survient alors que l’agent était en activité ou en congé maladie, la pension est versée sans condition de durée de service.
• Si l’agent était inactif, il faut justifier d’au moins 2 ans de service militaire ou civil pour prétendre à la pension de réversion.

Autres prestations en cas de décès

Outre la pension de réversion, d’autres aides peuvent être accordées aux ayants droit :

• Allocation orphelin : versée aux enfants mineurs ou étudiants jusqu’à 21 ans.
• Capital décès : indemnité accordée aux bénéficiaires selon certaines conditions.
• Fonds d’Action Sociale : soutien financier pour les ayants droit en situation précaire.

Comment faire une demande de retraite à la CNRACL ?

Les étapes pour demander sa retraite à la CNRACL

La pension de retraite de la CNRACL n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande soit :

• En ligne, via son compte personnel sur le site officiel de la CNRACL.
• Par l’intermédiaire de l’employeur, en envoyant un courrier recommandé.

Les documents nécessaires

Lors de la demande de retraite, il faut fournir plusieurs pièces justificatives :

• Une pièce d’identité.
• Un relevé de carrière.
• Un justificatif de cessation d’activité.
• Les coordonnées bancaires (RIB).
• Tout autre document spécifique selon la situation de l’agent.

Délais et suivi du dossier

La demande de retraite doit être effectuée 6 à 9 mois avant la date prévue de départ. Si ce délai n’est pas respecté, la CNRACL peut refuser la demande ou retarder le versement de la pension.

Après soumission, le dossier est étudié et l’agent peut suivre l’avancement via son compte personnel. Une fois la demande validée, la pension est versée mensuellement.

Conclusion

La CNRACL est un régime de retraite essentiel pour les agents territoriaux et hospitaliers, leur garantissant une pension adaptée à leur statut. Comprendre son fonctionnement, les conditions d’affiliation, le calcul de la pension et les démarches de demande est primordial pour préparer sereinement son départ à la retraite. En cas de décès, des dispositifs comme la pension de réversion permettent également de protéger les ayants droit. Il est donc crucial d’anticiper et d’effectuer les démarches dans les délais requis pour bénéficier pleinement des droits offerts par la CNRACL.