Tout comprendre sur les impôts lorsque l’on a un PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme. Il vous permet de mettre de l’argent de côté tout au long de votre vie active, afin de bénéficier à la retraite d’une rente viagère (un revenu régulier versé jusqu’à la fin de votre vie) ou, selon l’option choisie, d’un capital versé en une ou plusieurs fois. On vous explique tout sur l’impôt d’un PER. 

Qu’est-ce qu’ un plan épargne retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne créé par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d’épargne retraite proposé. Ce plan permet de constituer une retraite complémentaire en plus des régimes obligatoires et se décline en trois types :

• Le PER individuel (PERIN),
• Le PER entreprise collectif (PERECO),
• Le PER entreprise obligatoire (PERO).

Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d’épargne retraite souscrite individuellement et de façon facultative.

Comment l’économie d’impôt est calculée ? 

Le montant de l’économie d’impôt offerte par le PER dépend de la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’épargnant.

Exemple :

Si vous êtes imposé à une TMI de 30 % et que vous versez 5 000 euros sur un PER, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 1 500 euros (30 % de 5 000 euros).
Avec une TMI de 41 %, l’économie d’impôt serait de 2 050 euros (41 % de 5 000 euros).
En revanche, un épargnant soumis à une TMI de 11 % profiterait d’un avantage fiscal de 550 euros (11 % de 5 000 euros).

Quel montant peut-on déduire des impôts ? 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de profiter d’une réduction d’impôt avantageuse. Les sommes versées sur un PER peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui diminue le montant de l’impôt à régler. Cette réduction dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI), qui correspond au taux appliqué sur la partie la plus élevée de vos revenus.

Plus votre TMI est élevée, plus la réduction d’impôt sera importante. Par exemple, si vous êtes dans une tranche d’imposition de 41 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous pourrez réduire votre impôt de 410 €, ce qui ramène l’effort d’épargne réel à 590 €.

1 Comment déclarer un plan d’épargne retraite aux impôts ? 

L’un des principaux atouts d’un PER réside dans la déductibilité des versements. Les sommes versées sur un PER permettent de réduire le revenu imposable de son titulaire. Pour déclarer les versements déductibles effectués en 2024, il faut se rendre dans la section « Charges déductibles » de la déclaration fiscale, à la ligne « Cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite déductibles du revenu global ». Voici les cases à remplir :

• Case 6NS : versements sur le PER du déclarant 1,
• Case 6NT : versements sur le PER du déclarant 2,
• Case 6NU : versements sur le PER d’une personne à charge (cumul des cotisations des personnes et/ou enfants à charge).

Ces cases concernent les versements volontaires ou individuels facultatifs effectués dans le cadre de l’article “163 quatervicies” (déductibles du revenu global) pour :

• Un PER individuel,
• Un PER d’entreprise collectif,
• Un PER d’entreprise obligatoire.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, les versements doivent respecter le plafond d’épargne retraite indiqué sur votre dernier avis d’imposition. De plus, l’assureur qui gère votre PER transmettra toutes les informations relatives à vos versements via l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) à l’administration fiscale, ce qui permettra de préinscrire le montant déductible sur votre déclaration fiscale.

Comment est imposé le PER à sa sortie ? 

Comme vous l’aurez compris, la fiscalité lors de la sortie d’un PER dépend notamment de l’option choisie pour la déduction fiscale des versements, du mode de sortie (rente ou capital) et de la nature des versements (volontaires, obligatoires, ou issus de l’épargne salariale). Toutefois, cet article se concentre uniquement sur les versements volontaires, sans aborder la fiscalité liée à la nature des versements.

Pour les versements ayant bénéficié d’une déduction fiscale :

• En cas de sortie en capital :
  • Le capital est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans l’abattement de 10 %).
  • Les gains sont taxés soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (incluant les prélèvements sociaux), soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec prélèvements sociaux.
• En cas de sortie en rente :
  • La rente est imposée comme une pension de retraite, soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec un abattement de 10 %) et aux cotisations sociales selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO).

Pour les versements n’ayant pas bénéficié d’une déduction fiscale :

• En cas de sortie en capital :
  • Le capital n’est pas imposé.
  • Les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
• En cas de sortie en rente :
  • La rente est uniquement imposée selon le régime des RVTO.

La défiscalisation du PER 

Qu’est-ce que la défiscalisation du PER ? 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre de nombreux avantages fiscaux, en particulier pour les contribuables soumis à des tranches marginales d’imposition (TMI) élevées, à partir de 30 %.

L’un des principaux atouts du PER réside dans la possibilité de déduire les sommes versées de votre revenu imposable. Cela signifie que les versements effectués sur votre PER réduisent le revenu sur lequel vous êtes imposé. L’avantage fiscal dépend de votre TMI : plus celle-ci est élevée, plus l’économie d’impôt sera importante.

Par exemple, si vous êtes dans une TMI de 30 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous économiserez 300 € d’impôt. Votre effort d’épargne réel sera donc de 700 €.

Il est important de souligner que vous avez le choix de déduire ou non vos versements. Si vous décidez de ne pas les déduire, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée lorsque vous récupérerez votre épargne à la liquidation du PER.

Cependant, les versements sur un PER sont soumis à un plafond de déduction annuel. Vous pouvez choisir le plafond le plus favorable entre :

• 10 % de vos revenus nets de frais professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 35 194 € déductibles ;
• Ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente, soit 4 399 € pour les versements effectués en 2024.

Quel est le plafond de l’avantage fiscal ? 

La réduction d’impôt offerte par le PER échappe au plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an et par foyer fiscal, contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation comme les FCPI/FIP, ce qui en fait un avantage clé de l’épargne retraite.

Cependant, le montant des versements déductibles du revenu imposable est encadré par des plafonds légaux. Pour les salariés, la déduction est limitée à :

• 10 % du revenu net imposable de l’année précédente
• Avec un plafond de 35 193 euros en 2024

Pour les travailleurs non-salariés, les plafonds sont les suivants :

• 10 % de la partie du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 371 088 euros)
• 15 % de la fraction du bénéfice imposable entre une et huit fois ce plafond, avec un maximum déductible de 48 686 euros en 2024

Ces deux plafonds sont cumulables, permettant à un travailleur non salarié de déduire jusqu’à 85 780 euros en 2024.

De plus, ces plafonds peuvent être augmentés grâce :

• Au report des plafonds non utilisés des années précédentes
• Et à la mutualisation des plafonds entre conjoints