Comment bénéficier de la retraite anticipée ?

Que vous travailliez dans le secteur privé, en tant que travailleur indépendant ou dans la fonction publique, vous avez la possibilité de prétendre à une retraite anticipée, à condition de remplir les conditions requises. Mes Allocs vous explique tout. 

Qu’est-ce que la retraite anticipée ? 

Définition de la retraite anticipée 

La retraite anticipée est un dispositif permettant de partir à la retraite avant l’âge légal, sous certaines conditions, tout en bénéficiant de ses droits à la retraite, y compris d’une pension à taux plein. Elle se distingue de deux autres situations :

• La retraite anticipée sans remplir les conditions du dispositif, ce qui empêche d’obtenir ses droits à la retraite jusqu’à l’âge légal.
• La préretraite, un dispositif du secteur privé demandé par l’employeur ou le salarié, offrant un revenu de remplacement en échange d’une diminution ou d’une suppression du temps de travail à l’approche de la retraite.

En France, le système de retraite prévoit un âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Pour liquider sa retraite, il faut en principe avoir atteint cet âge légal et avoir cotisé le nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Toutefois, cette dernière peut également être obtenue en travaillant plus longtemps (jusqu’à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés) ou plus tôt dans certains cas de retraite anticipée prévus par la loi, tels que la carrière longue ou le handicap.

À partir de quel âge peut-on prendre une retraite anticipée ? 

Il est possible de prendre sa retraite avant l’âge légal minimum dans certaines situations. Cependant, il n’est pas possible de le faire avant l’âge de 58 ans (à partir du 1er septembre 2023).

Pour cela, il faut :

• Avoir commencé à travailler à partir de l’âge de 16 ans.
• Avoir cotisé un nombre spécifique de trimestres, soit 169 ou 172 trimestres selon l’année de naissance (entre 1961 et 1970).

Pour partir à la retraite à l’âge de 60 ans en bénéficiant d’une retraite anticipée, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Avoir commencé à travailler entre 18 et 20 ans.
• Avoir cotisé un nombre spécifique de trimestres, soit 169 ou 172 trimestres en fonction de l’année de naissance.

Quels sont les trimestres retenus ? 

Pour bénéficier d’une retraite anticipée, il faut prendre en compte le nombre de trimestres, y compris :

• Les périodes de service militaire (maximum 4 trimestres).
• Les périodes de maladie (maximum 4 trimestres).
• Tous les trimestres de maternité.
• Les périodes de perception d’une pension d’invalidité (maximum 2 trimestres).
• Les périodes de chômage (maximum 4 trimestres).
• Tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans quels cas peut-on prendre une retraite anticipée ? 

Qui peut bénéficier de la retraite anticipée ? 

Pour bénéficier de la retraite anticipée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre le taux plein.
• Avoir cotisé un minimum de 5 trimestres au début de votre carrière, avec la possibilité que 4 trimestres suffisent pour ceux nés au cours du dernier trimestre de l’année.

Les durées d’assurance requises varient selon :

• L’année de naissance.
• L’âge auquel vous avez commencé à travailler.

Les assurés qui répondent aux critères de carrière longue, qui sont handicapés ou qui exercent un travail pénible ont la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée, c’est-à-dire de prendre leur retraite avant l’âge légal de départ à la retraite.

Il existe quatre cas de départ en retraite anticipée :

• Retraite anticipée pour carrière longue.
• Retraite anticipée pour handicap.
• Retraite anticipée pour pénibilité.
• Retraite anticipée pour inaptitude.

Dans quelles conditions peut-on prendre une retraite anticipée ? 

À partir du 1er septembre 2023, les personnes ayant commencé à travailler précocement pourront bénéficier d’une retraite anticipée avant l’âge légal si :

• Elles ont commencé à travailler avant l’âge de 16, 18, 20 ou 21 ans.
• Elles ont cotisé un certain nombre de trimestres, notamment avant l’âge de 16, 18, 20 ou 21 ans.

Retraite anticipée pour invalidité (handicap ou maladie)

L’âge de départ à la retraite anticipée dépend du niveau d’invalidité ou de handicap :

• Pour les personnes en incapacité permanente d’au moins 50 %, l’âge de la retraite anticipée pour handicap est fixé à 55 ans.
• Pour les personnes en incapacité permanente d’au moins 10 %, et sous certaines conditions, l’âge de la retraite anticipée pour invalidité est fixé à 60 ans.
• Pour les personnes reconnues inaptes au travail, l’âge de la retraite anticipée pour inaptitude au travail est fixé à 62 ans.

Les personnes justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 20 % liée à la pénibilité de leur travail, ou d’au moins 10 % sous certaines conditions, peuvent également partir en retraite avant l’âge légal.

Elles bénéficient d’une pension de retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés.

De plus, les points acquis grâce au dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) peuvent également, sous certaines conditions, permettre un départ anticipé à la retraite.

Le départ anticipé à la retraite pour carrière pénible est possible uniquement pour les :

• Salariés du régime général.
• Salariés non titulaires de la fonction publique affiliés au régime général.
• Salariés du régime agricole affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Exploitants agricoles, non-salariés du régime agricole affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Comment se calcule la retraite anticipée ? 

Le montant de la pension de la retraite anticipée est calculé de la même manière que celui de la pension de retraite de base.

Il est bon de savoir que si vous bénéficiez d’un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, votre pension sera calculée à taux plein.

La formule de calcul de la pension de retraite est la suivante :

Salaire annuel moyen X taux pension X (durée d’assurance au régime générale de la Sécurité sociale / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein)

Exemple :

Pour pouvoir partir à 60 ans, une personne née en 1958 doit avoir validé cinq trimestres à la fin de l’année civile de ses 20 ans et réunir 167 trimestres cotisés au moment du départ choisi.

Il est recommandé de faire le point sur sa carrière avec un conseiller 6 mois avant d’atteindre l’âge de 60 ans.

Comment demander une retraite anticipée ? 

Pour bénéficier de la retraite anticipée, il est nécessaire de contacter votre caisse de retraite afin de :

• Vérifier si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée.
• Déposer une demande de retraite anticipée auprès de votre caisse de retraite.

Si les conditions sont remplies (ou si elles le seront dans les 6 prochains mois si vous anticipez votre demande), une “attestation de départ en retraite anticipée” vous sera délivrée. Ce document indiquera la date possible de départ en retraite anticipée. Munis de ce document, vous pourrez alors en informer votre employeur afin de bénéficier de votre retraite anticipée.

Les formulaires Cerfa pour demander une retraite anticipée sont les suivants :

• Cerfa n° 12717*03 : demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue.
• Cerfa n° 12772*03 : demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la retraite anticipée en fonction de votre statut 

Les conditions à remplir pour un départ à la retraite anticipée pour handicap

Les salariés handicapés peuvent également bénéficier d’un départ à la retraite anticipée, parfois dès l’âge de 55 ans. Cependant, cela est soumis à trois conditions :

• Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, déterminé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou avoir été reconnu travailleur handicapé pour la période antérieure à 2016.
• Justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance vieillesse.
• Justifier d’un nombre minimal de trimestres réellement cotisés.

Ces deux durées varient en fonction de l’année de naissance.

Sous certaines conditions, le retraité peut également obtenir une majoration de sa pension de retraite pour handicap.

Les conditions à remplir pour un départ anticipé pour pénibilité

Pour être reconnus comme pénibles pour la retraite anticipée, les métiers du secteur privé ou agricole doivent répondre à l’un des critères suivants :

• Travail de nuit ou en équipes successives alternantes.
• Travail répétitif (exécution d’un même mouvement à une fréquence élevée).
• Travail en milieu hyperbare (exposition à une pression atmosphérique élevée).
• Travail exposé à des températures extrêmes.
• Travail exposé à des niveaux élevés de bruit.

Ce dispositif permet aux salariés exposés à un certain niveau aux facteurs de pénibilité répertoriés d’accumuler des points. Ces points permettent au salarié de réduire l’âge légal de départ à la retraite d’un trimestre pour chaque tranche de dix points acquis.

Les personnes souffrant d’une incapacité permanente résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité à taux plein à l’âge de 60 ans.

Comment partir en retraite anticipée pour carrière longue ?

Les salariés envisageant de partir en retraite anticipée au titre d’une carrière longue doivent suivre trois étapes :

Faire un bilan complet de leur carrière pour vérifier si les conditions sont remplies :

• Vérifier que le relevé de carrière est complet pour chaque régime et demander la régularisation à la caisse de retraite concernée.
• Obtenir de la caisse de retraite de base une attestation de situation justifiant le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
• Effectuer la demande de retraite anticipée quatre à six mois avant la date prévue de départ à la retraite.

Une fois en possession de ce document, il suffit de déposer sa demande auprès de la même caisse. Un accord existe entre l’Assurance retraite, la MSA et l’ex-RSI.

Pour les affiliés à d’autres régimes, il est nécessaire de faire une demande auprès de leur caisse de retraite de base.

Le montant de la pension de retraite anticipée pour carrière longue est calculé de la même manière que celui d’une retraite classique et dépend de la situation spécifique de chaque individu.