Tout savoir sur la retraite de fonctionnaire

Pour bénéficier d’une retraite en tant que fonctionnaire, vous devez avoir travaillé au moins 2 ans comme fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire. Les conditions de retraite pour la fonction publique sont différentes de celles des salariés du privé. Alors, comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ? Mes Allocs vous explique.

L’âge du départ à la retraite pour les fonctionnaires

L’âge minimum à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite est fixé à 64 ans.

Toutefois, les infirmiers, les personnels paramédicaux et les cadres de santé, initialement en catégorie B active, qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégorie A sédentaire, peuvent toujours partir en retraite à partir de 62 ans.

La limite d’âge pour un employé :

À partir d’un certain âge, tout fonctionnaire ou agent contractuel est mis d’office à la retraite. Cet âge limite d’activité varie selon que vous occupez un emploi de catégorie active ou sédentaire.

La pension de retraite à taux plein pour un fonctionnaire

Le fonctionnaire peut bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote.

Pour cela, il doit justifier :

• soit d’un certain nombre de trimestres d’assurance, qui varie en fonction de l’année à partir de laquelle le droit à la retraite est ouvert.
• soit d’un certain âge, quelle que soit sa durée d’assurance, lorsqu’il part en retraite :
  • entre 65 et 67 ans pour la catégorie sédentaire
  • entre 60 et 62 ans pour la catégorie active

Les critères pris en compte dans le calcul de la retraite d’un fonctionnaire

Il existe des professions pour lesquelles il existe un régime de retraite spécifique au secteur d’activité. C’est notamment le cas des fonctionnaires. Pour pouvoir estimer la retraite dûe, vous devez rassembler ces éléments :

• le dernier traitement incendiaire brut
• les trimestres liquidables
• votre durée d’assurance, peu importe le régime

Le dernier traitement incendiaire brut

Le dernier traitement indiciaire brut représente l’indice majoré qui correspond à l’emploi, grade, ou échelon que vous avez obtenu pendant six mois consécutifs avant la date de cessation de vos fonctions.

Si il n’y en a pas eu, ce sera alors le traitement précédent remplissant ces conditions qui servira de base de calcul.

Les trimestres liquidables

Les trimestres liquidables correspondent à la durée d’assurance (périodes cotisées) et aux bonifications.

Ces bonifications sont des trimestres supplémentaires non cotisés qui s’ajoutent à la durée des services accomplis

La durée des services et bonifications du fonctionnaire sera comptée en trimestres. Cette fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. Une fraction de trimestre inférieure à 45 jours ne sera pas prise en compte.

La durée d’assurance tous régimes confondus

La durée d’assurance tous régimes confondus est composée de l’ensemble des périodes validées par le fonctionnaire dans tous les régimes.

Si vous partez en retraite sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite sera réduit. Ce montant sera réduit selon le nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s’appelle une décote.

La retraite à taux plein pour un agent de la fonction publique

Vous bénéficiez d’une retraite à taux plein (ce qui signifie sans décote) si vous justifiez d’un nombre de trimestres d’assurance retraite déterminé.

Vous pouvez également l’obtenir si vous avez atteint un certain âge qui vous donne alors droit automatiquement à une retraite à taux plein.

Ces 2 critères varient selon votre année de naissance et selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire ou active. 

Les fonctionnaires sédentaires

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, il faut que vous remplissiez l’une des 2 conditions suivantes :

• si vous justifiez d’un nombre de trimestres d’assurance retraite déterminé. Tous les trimestres que vous aurez obtenu auprès des différents régimes de retraite obligatoires (que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé) sont pris en compte.
• si vous avez atteint un âge déterminé qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Le nombre de trimestres exigé et l’âge du taux plein automatique varient selon votre année de naissance.

Les fonctionnaires actifs

Pour les fonctionnaires actifs, les conditions varient légèrement.

Le montant de la retraite de base des fonctionnaires

Lorsque vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, alors celle-ci ne peut pas être inférieure à un certain montant. Ce montant est appelé le “minimum garanti”.

Si le montant de votre pension de retraite de base de fonctionnaire est inférieur au minimum garanti, votre pension vous sera augmentée afin d’atteindre ce montant.

Si vous avez moins de 15 ans de services, le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé selon une formule définie : 1 354,16 € multiplié par le nombre d’années de services ou le nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Si vous avez entre 15 et 39 ans de services, le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé par les critères suivants :

• Pour les 15 premières années de services, ce sont 57,5 % du montant du traitement indiciaire brut qui sont retenus, donc 57,5 % x 1 354,16 €.
• Pour les personnes restées en service entre 15 et 30 ans, ce taux est augmenté de 2,5 points par année supplémentaire.
• Ce taux est augmenté de 0,5 point par année supplémentaire entre 30 et 39 ans de services.

Si vous avez au moins 40 ans de services, le montant du minimum garanti est de  1 354,16 € brut par mois.

La retraite complémentaire du secteur public