Retraite des militaires : âge, calcul, démarches

En France aujourd’hui, on compte un peu moins de 400 000 militaires, repartis dans les différents corps et services qui composent l’armée française. Il faut ajouter à cela le personnel du ministère de la Défense. Concernant les régimes de retraite en France, il existe des régimes spéciaux qui sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés affiliés à certaines grandes entreprises publiques ou de branches entières. Les militaires possèdent leur propre régime de retraite et Mes Allocs vous explique. 

Comprendre le fonctionnement du régime de retraite des militaires

En France, les militaires bénéficient d’un régime de retraite spécifique, encadré par le Code des pensions civiles et militaires. Leur retraite de base est gérée par le Service des Retraites de l’État (SRE), comme pour les fonctionnaires, magistrats et enseignants titulaires.

Le pays compte près de 400 000 militaires, répartis entre l’armée de terre, de l’air, la marine, la gendarmerie, la DGA et divers services du Ministère de la Défense, incluant également des civils et des réservistes.

L’âge de départ à la retraite pour les militaires

La durée de service requise pour un militaire

Pour partir à la retraite, un militaire doit avoir accompli un certain nombre d’années de service. Cette durée varie selon son grade :

• Officiers : 27 années de service (contre 25 ans auparavant).
• Militaires non officiers : 17 années de service (contre 15 ans auparavant).

Grâce à ces conditions, un militaire peut ainsi prendre sa retraite dès 43 ans, sous réserve d’avoir rempli la durée de service requise.

La limite d’âge pour un départ à la retraite en tant que militaire

En l’absence d’un départ anticipé, les militaires sont soumis à une limite d’âge qui détermine leur mise à la retraite d’office. Celle-ci varie selon les 27 corps et statuts d’appartenance des militaires :

• Officiers : entre 52 et 57 ans.
• Sous-officiers et militaires du rang : entre 47 et 66 ans.

Ces règles permettent d’adapter l’âge de départ en retraite aux spécificités du métier militaire, prenant en compte la pénibilité et les exigences opérationnelles du service.

Comment est calculé le montant de la pension de retraite des militaires ?

Le montant de la pension de retraite militaire est déterminé selon la formule suivante :

(Nombre de trimestres acquis ÷ Nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein) × 75 % × Solde brut indiciaire

En d’autres termes, la pension est calculée en fonction du ratio entre les trimestres cotisés et le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’un taux plein, avant d’être multipliée par 75 % du solde brut indiciaire.

Les militaires retraités ont la possibilité de cumuler leur pension avec d’autres sources de revenus, sous certaines conditions. Parmi les principales options de cumul, on retrouve :

• La pension d’invalidité, en cas d’incapacité liée au service.
• Les revenus d’une activité dans le secteur privé, sous réserve du respect des règles en vigueur.

Ce système permet aux anciens militaires de percevoir une retraite tout en poursuivant une activité professionnelle ou en bénéficiant d’aides complémentaires.

Comment fonctionne la décote et la surcote pour la retraite des combattants ?

Les militaires peuvent se voir appliquer une décote ou une surcote sur leur pension en fonction de leur nombre de trimestres validés. Si un militaire n’a pas le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein, une décote s’applique, réduisant la pension de 1,25 % par trimestre manquant, avec un plafond de 20 trimestres. En revanche, si un militaire dépasse la durée d’assurance nécessaire, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire est appliquée, ce qui augmente le montant de la pension. Les conditions de décote et de surcote varient en fonction de l’âge de départ et de l’ancienneté de service. Par exemple, si un militaire prend sa retraite avant l’âge minimum requis ou n’a pas effectué le nombre d’années de service nécessaires, il subira la décote, tandis qu’une surcote s’applique si le départ est retardé ou si les conditions sont excédentaires.

Retraite des militaires : quelles sont les démarches pour certains cas particuliers ?

Comment faire valider le service militaire pour la pension de retraite ?

Les périodes de service militaire (national, mobilisation, captivité) ouvrent des droits à la retraite, permettant de valider des trimestres. Par exemple, 90 jours de service militaire valident un trimestre, avec un maximum de 4 trimestres par an. Les volontaires ayant prolongé leur service et les objecteurs de conscience bénéficient également des trimestres validés, même sans cotisation. De plus, depuis 2014, le service civique est également reconnu, validant un trimestre si le volontaire a perçu au moins 150 fois le Smic horaire. Ces périodes sont dites « assimilées », car elles ne nécessitent pas de cotisation financière directe. Par ailleurs, les périodes de service national peuvent être prises en compte dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue, dans la limite de 4 trimestres.

Quelle est la caisse de retraite des militaires ?

Les militaires bénéficient d’une protection sociale et d’un régime de retraite géré par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Située à Toulon, cette institution a été créée après la Seconde Guerre mondiale et s’occupe de la gestion des cotisations, des prestations de santé et des pensions des militaires et de leur famille. Elle joue également un rôle central dans l’application des réformes du système de retraite militaire et assure un suivi administratif des pensions. La CNMSS est essentielle pour le bon fonctionnement de la sécurité sociale des militaires et reste un acteur incontournable pour les bénéficiaires.

La retraite complémentaire des militaires : quelles options ?

Les militaires cotisent à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), un régime obligatoire similaire à celui des autres fonctionnaires. Cette retraite complémentaire prend en compte diverses rémunérations comme les primes, indemnités, avantages en nature et rémunérations accessoires qui ne sont pas cotisées dans le régime de base. Le taux de cotisation est de 10 %, réparti également entre le militaire et l’employeur (5 % chacun). Le système fonctionne par points : chaque cotisation génère des points qui sont ensuite crédités sur un compte individuel. Lors de la liquidation des droits, ces points sont convertis en rente. La valeur du point est fixée chaque année et utilisée pour calculer la rente finale. Les militaires qui n’ont pas accumulé 17 ou 27 ans de service obligatoire sont affiliés à l’IRCANTEC, un autre régime qui complète la retraite des militaires non titulaires ou ayant des carrières incomplètes.

La Retraite Mutualiste du Combattant

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est une retraite complémentaire exclusive pour les militaires titulaires de la carte du combattant ou ayant servi dans des zones de guerre ou en opérations extérieures pendant au moins 90 jours. Ce régime fonctionne par capitalisation et permet de bénéficier d’une rente viagère exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond légal. Les versements effectués dans ce cadre sont également déductibles des revenus imposables, ce qui permet aux militaires de réaliser des économies fiscales. À partir de 50 ans, les bénéficiaires reçoivent une rente trimestrielle pouvant être majorée de 12,5 % à 60 %, selon la situation du combattant. Cette rente peut être revalorisée chaque année. L’État participe au financement de ce régime par un double abondement, offrant ainsi un soutien financier supplémentaire aux bénéficiaires.

Ce que change la réforme des retraites pour les militaires

La réforme des retraites en France affecte directement les militaires, en modifiant certains aspects de leur régime de retraite. Parmi les changements majeurs, on note l’ajustement des conditions d’affiliation aux différents régimes de retraite, l’évolution des taux de cotisation et des plafonds dans des régimes comme la RAFP. De plus, de nouvelles règles fiscales seront mises en place, notamment concernant la Retraite Mutualiste du Combattant. Ces modifications visent à simplifier et harmoniser les régimes de retraite des militaires tout en ajustant les pensions en fonction des nouveaux critères de cotisation, des évolutions démographiques, et des réformes économiques globales.